‹ Les institutions politiques et administratives du pays de Languedoc, du 13e siècle aux guerres de religionChapitre 207 sur 308 · H. L., t. IX, p. 1176; t. XII, pr. n · texte numérisé non relu

H. L., t. IX, p. 1176; t. XII, pr. n

392 l'administration royale.

nombreux, les plus longs à vérifier, mais les moins importants, ceux dont les généraux des aides avaient un moment connu*. François P"", en 1523, n'a fait que séparer cet auditoire de la Chambre des comptes et le fixer en Languedoc. L'érigeant en Cour souveraine, il l'a doté d'un personnel nouveau — un président, deux maîtres, trois auditeurs, un procureur, etc., — mais non de droits plus amples 2. Jusqu'en 1589, malgré quelques requêtes des États, le receveur général et les trois receveurs ordinaires ont compté par devant la Chambre de Paris 3.

La Chambre des comptes de Montpellier est la moindre des grandes institutions languedociennes dont elle ferme la liste. Pourtant elle n'est pas insignifiante. Malgré sa compétence limitée, elle n'a point laissé d'avoir quelque influence sur la vie politique des populations du ressort. Les receveurs diocésains qui comptent devant elle sont fonctionnaires des diocèses en même temps qu'agents du roi. Ses vérifications peuvent atteindre le budget spécial des assemblées diocésaines, leurs frais particuliers. Les consuls sont parfois obligés de soumettre à son examen les comptes municipaux. Elle contribue selon ses moyens, avec le Parlement et la Cour des aides, à fortifier dans le pays l'autorité du

1. Sur le travail dévolu à cet auditoire, voir l'ordonnance de déc. 1511. (Ord., t. XX, p. 457.)

2. J7. L., t. XII, pr. n» 158. — Catalogue des actes de François I"", n" 1776-77, 1783, 1786, 1788. — Le ressort de la Chambre des comptes ne comprenait point, comme ceux du Parlement et de la Cour des aides, tout le gouvernement de Languedoc et de Guyenne. En efEet, au temps des auditeurs des comptes, il avait Bubi la même diminution que la généralité des finances. On verra que Louis XI a restreint celle-ci aux trois sénéchaussées. Mais, sous Charles VII, Etienne de Cambray et Mathieu Savary s'intitulaient a clercs du roy nostre sire en sa Chambre des comptes et par ledit seigneur commis à l'audition et closture des comptes de Languedoc et duché de Guienne ». {H, L., t. XII, pr. n» 4.)

3. Arch. de l'Hérault, Ordonn.et arrêts, t. V, n» 1; lettres d'avril 1589. Henri III allègue, entre autres considérants, « la difformité qu'il y a en ladite Chambre de Languedoc pour n'avoir que la connais.sance en partie des comptes dudit pays, ce qui ne se voit en toutes les autres Chambres )>.

roi. A l'exemple de ces Cours souveraines, elle prend une part, si petite qu'elle soit, des pouvoirs que le gouverneur avait accumulés entre ses mains'.

Après ravoir reçue, le pays possède un ensemble complet de corps constitués se limitant les uns les autres.

Du xiii" au xiv'^ siècle, il consistait en circonscriptions juxtaposées, nullement unies, régies par des sénéchaux que le roi surveillait avec peine, au moyen d'enquêteurs et de commissaires. Au siècle suivant, durant les guerres anglaises, il s'organise sous un gouverneur tout puissant, et par moments forme dans le royaume une sorte d'État distinct, La troisième phase de son développement s'étend entre les règnes de Charles YII et de Louis XII. Les pouvoirs locaux se divisent, et d'autre part s'opposent à l'action exclusive du pouvoir central. Tous se font à peu près équilibre.

Mais cette phase est assez courte, cet équilibre bientôt rompu. Le temps où naît la Chambre des comptes ne convient déjà plus au groupe d'institutions dont elle fait partie. Il semble que le pays, ayant achevé d'acquérir les organes essentiels d'une administration qui lui soit propre, puisse mieux que jamais se suffire à lui-même, vivre à part de la Languedoil. Mais la distinction n'a déjà plus de sens. Il n'y a plus de frontière qui partage le royaume en deux régions équivalentes. Auprès de celles-ci, à leurs dépens, ont surgi d'autres unités administratives, gouvernements et généralités. La puissance efficace, les éléments d'action se sont amassés au centre, auprès du roi, en un corps qui l'emporte sur tous les pouvoirs locaux et qui les ruine, le grand Conseil , devenu le Conseil d'État.

1. Arch. de THérault, Dol., t. II, f» 239; cah. de nov. loi6, art. 14.

Page 1