‹ Les institutions politiques et administratives du pays de Languedoc, du 13e siècle aux guerres de religionChapitre 209 sur 308 · Voir plus bas, V'" partie, chap. il · texte numérisé non relu

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accordés au prcalal)le on assemblée crÉtats. Ils en ont obtenu garantie et ratification solennelle, lorsqu'ils sont devenus sujets du roi. Ainsi en Normandie, Bourgogne, Provence, Bretagne et dans plusieurs parties du duché de Guyenne les États sont convoqués, à peu près comme en Languedoc, pour octroyer l'impôt. Ce dernier pays n'est plus seul possesseur d'« États généraux », par opposition à la Languedoil, où cette institution politique n'avait fait que de rares et courtes apparitions. Il rentre dans la catégorie, d'ailleurs peu nombreuse, des pays d'États.

Chacun de ces duchés et comtés possédait en propre un ensemble d'institutions administratives qui ne différaient pas notablement de celles du royaume, parce que tontes avaient pour fonds commun les idées, les traditions en matière de gouvernement qui avaient prévalu au moyen âge. La conquête les a pour la plupart respectées. Elles n'ont subi que les changements indispensables, une sorte d'assimilation. Telle est l'origine du Parlement de Bordeaux, dont la création suit de près celle de la Cour toulousaine (1462), des Parlements plus modernes de Dijon, de Rouen, d'Aix, de Rennes (1477-1554). Telle aussi l'origine de la Cour des aides de Normandie (1450), que l'on pourrait à la rigueur tenir pour l'aînée de celle de Montpellier. Bien avant que soit établie une Chambre des comptes en Languedoc, les Chambres de Bourgogne, de Bretagne ont reçu l'institution royale. Colle de Provence naît plus tard, en

Les pays annexés, que ce fût de gré ou de force, avaient tous été d'abord occupés par les troupes françaises. Tous étaient placés aux frontières du royaume. En conséquence ils furent d'emblée pourvus de gouverneurs, et les gardèrent par la suite : ainsi la Guyenne, la Picardie, la Bourgogne, la Provence, la Bretagne. Pendant les guerres du règne de Louis XI , le roi , par mesure de défense ou de

faveur, a créé dans la Languedoil même plusieurs gouvernements. Il y en avait eu jadis, mais de limites très variables et sans durée. Cette fois ils s'établissent solidement et subsistent : gouvernements de Paris et Ile de France , de Normandie, de Champagne et Brie S de Lyonnais, de Bourbonnais et Auvergne, ceux-là soumis à de nombreuses vicissitudes^, de Touraine enfin, le bailli de Touraine ayant obtenu de Louis XI confirmation du titre de gouverneur qu'il s'arrogeait 3.

Telles étaient, Languedoc et Dauphiné compris, les treize circonscriptions dotées de gouverneurs que comptait le royaume; elles en formaient la plus grande part. Déjà très stables au temps de Charles VIII, où la charge de gouverneur était une sorte d'office^, elles étaient devenues au milieu du xvi^ siècle les plus importantes qu'il y eût. C'est par gouvernements que le Tiers aux États d'Orléans rédigea ses cahiers , que se fit l'élection des députés aux États de Pontoise, que ceux de Blois délibérèrent.

Les cadres des gouvernements ont été fournis par les duchés, comtés, pays, qui apparaissaient alors comme les divisions naturelles > les « provinces » du royaume do France. Dans la langue officielle du temps, le mot de « province » s'applique parfois encore d'une manière distincte à la sénéchaussée ^. Le plus souvent il est employé dans un

1. Ord., t. XVI, pp. 307, note e, et 338, note e; t. XVII, p. 516, note a ; t. XVIII, pp. 63, 281. — Cf. Bibl. Nat, fr. 20494, n" 64, et Ord., t. XIX, p. 152, t. XX, p. 426.

2. Catal. drs actes de François 1", n"" 283, 4200, 4627, 4636, 5806, 8665, 14435. Ces gouvernements avaient été réunis aux mains du duc de Bourbon {Titres de la maison dnc. de Bourbon, n»« 6293, 6592), puis séparés, etc.

3. Ord, t. XIX, p. 104. — Cf. Catal. des actes de François i«, n" 13104.

4. Office susceptible d'être transmis par vente et par achat. {Ord.,t. XX, p. 544.)

5. Arch. de Toulouse, AA88, fo^ 137 et suiv.; 30 nov. 1560. Le receveur ordinaire de la sénéchaussée de Toulouse est appelé « trésorier de la province ». — Douais. Rapports '> /ledits sur l'état du clergé, etc., dans les diocèses de Nurhoinie d^ Montpellier et de Castres en 1573, dans les Mémoires de TAcad. des sciencop, etc., de Toulouse, 1891, p. 355. Les juges-mages C( quy sont les présidcntz de la province. »

autre sens. Le roi dira en général : les € gouverneurs des provinces >, les « provinces de nostre royaume >, entendant exprimer ainsi toutes les parties, toutes les unités historiques qui le composent, si différentes qu'elles soient d'origine, de nature et d'étendue; mais, s'il veut indiquer nommément chacune d'elles, il la qualifiera du nom qui lui convient en propre, pays, duché, comtés Soumises à l'autorité des gouverneurs, elles sont devenues « provinces » au sens originel du mot, qui implique l'idée de circonscription administrative, d'unité pareille à l'unité voisine. Si bien que peu à peu se glisse, d'abord dans la langue courante, puis, sous Henri III, dans les actes émanés des agents du roi le terme de « province de Languedoc », que les contemporains de Charles V n'auraient pas compris 2. H sera d'usage exclusif sous le règne d'Henri IV. Pendant les guerres de religion, on dit encore de préférence : pays, gouvernement de Languedoc 3.

Ce « gouvernement », malgré que d'autres , analogues, aient surgi dans le royaume et môme en son voisinage, est fort éloigné de leur ressembler de tous points.

A se borner aux pays d'États, on n'en pourrait citer un seul où les libertés municipales aient au même point fleuri, aucun dont les trois ordres se soient plus régulièrement réunis et trouvés mieux en mesure de défendre leurs privilèges, aucun enfin dans lequel aient existé les assiettes diocésaines, ces utiles intermédiaires entre les communautés et

1. Isambert et Decrnzy, Recueil général des anciennes lois françaises, 1827, in-8», t. XII, n"^ 206, 221, 308, 356, 899 ; t. XIII, n°« 14 (p. 19), 47, 119, etc.

2. H. L., t. XII, col. 1090, 1095, 1250, 1288, etc. — Arch. de l'Hérault, DoL, t. supplém., f" 293 ; cah. d'avr. 1590 : « Les deputtez des trois estatz de la province de Languedoc. » Les Etats ont été les derniers à adopter cette expression.

3. Dans le langage ordinaire du xvi«- siècle on rencontre très souvent l'expression « le Haut » ou bien ce le Bas- Languedoc », ou ce le Languedoc ». Elle a fait fortune. Maintenant nous serions tentés de la prendre pour un solécisme, Languedoc étant un mot féminin. En réalité c'est une ellipse. Le mot a pays » était sous-entendu.

rassemblée d'États. En Languedoc, toutes ces institutions sont étroitement unies. Nées sous l'égide de la monarchie et dans leurs parties principales existant depuis un temps fort long, elles ont pour elles l'autorité de la chose vingt fois, cent fois jugée, les habitudes prises par les administrés et, ce qui importe davantage, par les gouvernants. La Bretagne n'aurait à montrer rien de tel, ni la Provence, encore moins la Bourgogne, où les États se réunissaient de trois années l'une, ni la Normandie, paj^s d'élections dont l'assemblée annuelle ne fut jamais que d'apparat.

Ue son passé, le pays gardait aussi l'ample organisation administrative, le bel ensemble de Cours souveraines qui permet, même à la veille des guerres de religion, de reconnaître en lui l'ancienne moitié du royaume, sœur de la Languedoil. Il n'y avait encore en 1560 que cinq gouvernements, celui-là mis à part, qui eussent leurs Parlements spéciaux, trois leurs Chambres des comptes, un seul une Cour des aides; nulle part d'organisation complète, une ou plusieurs pièces manquant aux mieux pourvus. Il est difficile d'admettre que ces Parlements nouveau-nés, que ces gouverneurs privés de la force qu'une longue tradition procure aient été d'emblée aussi puissants dans leur ressort que ceux de Languedoc, et capables au même degré d'action spontanée, d'indépendance relative à l'égard du pouvoir central. De sorte que les pays de récente conquête ont dû, somme toute, se montrer moins rebelles à, l'assimilation administrative et politique , que ne fît une contrée unie depuis le xiii^ siècle à la couronne.

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