ESPRIT POLITIQUE DE LA ROYAUTÉ. — VÉNALITÉ DES OFFICES

François I" hérite d'une fortune toute faite. Son royaume Qst déjà porté presque aux limites naturelles, mais formé de pièces disparates. Son pouvoir est très fort, étant fondé sur

le consentement universel; mais il est loin de s'exercer partout dans les mêmes conditions. Deux règnes ont suffi pour faire des Bretons, des Bourguignons, des Provençaux, de loyaux sujets du roi de France, non des Français pourtant. Ces peuples ne se rangent pas encore à la loi commune, ne se fondent point avec ceux de l'ancienne Languedoil; ils restent attachés à leur petite patrie. Leurs statuts particuliers, que la royauté a sanctionnés, lui causent une gêne de tous les instants, compliquant au point de l'énerver, son action administrative, réduisant les ressources fiscales qu'elle pourrait attendre de ses acquisitions nouvelles.

Louis XII s'en accommodait, soit par modération naturelle, soit parce que le souvenir de la conquête et des contrats intervenus était trop présent encore à la mémoire des hommes. Le gouvernement de François V% sûr d'être obéi, a moins de scrupules. Par principe, il est ennemi de la diversité. Soucieux d'imposer à tous des règles uniformes, il en proclame la nécessité, même dans les affaires de faible conséquence. Voici quelques-uns des considérants dont la chancellerie royale, à propos de tabellions, fait précéder un édit : « Gomme ce soit chose très exquise et très utile en l'administration de la chose publique, mesmement es monarchies, de faire, statuer et establir loix et ordonnances qui soient générales pour tous les subjects, sans aucune diversité, division ou particularité qui ne peuvent communément apporter fors obscurité, confusion, querelles et procez, afin que par ce moyen soit baillé à tous une lumière et clarté commune..., > et plus loin : « Gonsidérans... ladite première et ancienne forme (de passer les contrats)... observée en nosdits pays régis et gouvernés par la coustume estre la meilleure et plus certaine..., considérans aussi nosdits pays de Languedoc, Dauphiné et Provence estre jà longtemps unis et incorporez à nostredite couronne et n'estre le tout qu'une seule monarchie, par quoi est très raisonnable et

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très utile cFestre régis par une mesme forme... » Et ainsi de suite ' . Tel est l'esprit selon lequel l'administration royale sera remaniée.

Le nouveau gouvernement est aussi plus magnifique, plus entreprenant que celui de Louis XII, partant très dépensier. Les raisons pratiques qui pouvaient l'engager à briser comme des entraves les constitutions des « provinces » acquièrent de ce chef une force nouvelle.

Les grandes guerres qui ont commencé avec l'expédition de Charles YIII en Italie, se font au delà des frontières du royaume. Elles n'y détruisent pas la matière imposable comme autrefois les guerres anglaises et le fléau des grandes compagnies. Si les rois, à l'exemple de leurs prédécesseurs, ont besoin de beaucoup d'argent, ils peuvent en trouver chez eux. Ils ne sont pas, ainsi que Charles VII, arrêtés dans leurs exigences par la nécessité de se concilier les esprits, par le risque de jeter leurs sujets entre les bras d'un autre prétendant à la couronne. Ils sont rois de France aux yeux de tous, sujets ou étrangers. Leurs ennemis sont ceux de tout leur peuple. De là vient que la taille, impôt dit « extraordinaire » au xv^ siècle, sans difficulté devienne tout à fait ordinaire, s'enfle énormément, s'enrichisse de nombreuses annexes, que l'administration des finances se

1. Isainbert, Recueil, etc., t. XII, p. 700; uov. 1542. — La contre- partie de cette thèse se trouve dans les doléances rédigées par les Etats d'Annonny : a Est bien requis et nécessaire, disent-ils, selon toute forme de droyt et rayson, pour la conservation de la chose publique, que quand le bon plaisir dudit seigneur (roi) est de ordonner à faire loy nouvelle, tant sur la création d'officiers que autres choses, que les provinces subjectz audit seigneur en soient adverties; car plusieurs foys ung edict ou office est requis et necessere a une province que n'est pas en l'autre, lesquelz, quant en sont advertiz, cognoissent la évidente utilité et divergente nécessité que pourroit survenir à la chose publicque, et a ceste cause l'on a veu évidemment que quant les prédécesseurs dudit seigneur faisoient aucunes ordonnances generalles pour le bien de tout le roj'aulme. ilz appelloient gens lectrez et aultres notables personnages de chacune desdites provinces.. » (Arch. de la Haute-Garonne, G 993, f" 207; cah. d'août 1515, art. 2.) Les choses en effet se passaient toujours ainsi sous Charles VIII et Louis XII.

transforiiie... C'est comme un édifice neuf qui s'élève, plus régulièrement construit que l'ancien, mieux disposé pour que du centre on en surveille aisément toutes les parties.

Les impôts, si fort augmentés, ne suffisant pas encore, François 1", dès le début de son règne, se met à vendre les offices. Ce trafic, dissimulé d'abord sous le nom d'emprunt, se pratique bientôt ouvertement. En 1522 est institué, pour recevoir l'argent qui doit en provenir, le bureau dit « des parties casuelles », par euphémisme, car cette ressource, d'usage commode autant que pernicieux, n'est rien moins que casuelle. Elle devient pour trois siècles la planche aux assignats de la royauté. On crée des charges tout exprès pour les vendre. Jusqu'alors l'administration s'était modifiée peu à peu, selon les besoins du moment. Elle est coup sur coup démesurément accrue et bouleversée ; car il n'y a guère, sous François l*"* ni sous Henri II, d'édits uniquement destinés à rapporter la somme ronde, comme on en verra tant par la suite. La plupart visent également un but d'ordre politique, la réforme des institutions existantes; ils apportent avec eux une foule de mesures « énervatives » des privilèges des pays, des villes, propres à y faire prévaloir le contrôle et la volonté du roi.

A la vérité le pays de Languedoc réussit mieux que d'autres à se tenir à l'abri des innovations. Sa constitution ne s'altère qu'à la longue. L'opposition du Parlement, celle des États, la protection efficace de gouverneurs puissants à la cour lui épargnent quelques-unes des épreuves qui s'appe-. santissaient sans ménagement sur la plus grande partie du royaume. Jusqu'à l'époque des guerres de religion, les États rachètent et font supprimer bon nombre d'offices, les plus nuisibles. Ensuite ils sont obligés de reconnaître leur impuissance ^ II. se résignent et se contentent de recourir aux

\. Déjà, en févr. 1525, les États décident « par édict perpétuel et irrévocable que doresenavant ledit pays et gens des Estats ne fairont aulcung rembourse-

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protestations, aux doléances, moyens non moins inutiles, mais moins coûteux.

2o CHANGEMENT DES MŒURS JUDICIAIRES. — DÉSORGANISATION DE l'ancienne cour DE SÉNÉCHAUSSÉE.

Soumises à ce régime délétère, les diverses parties de Tancien organisme administratif ne pouvaient que se corrompre et s'affaiblir, en particulier Tadministration de la justice, à laquelle la vénalité des charges fut ce que la simonie était à l'Église.

Les rois dans leurs ordonnances ne trouvent aucun terme assez fort pour exprimer l'importance qu'ils attachent à la bonne distribution de la justice : l'assurer est leur premier devoir envers leurs sujets, envers Dieu ^ Mettre à prix les offices de judicature, abandonner à l'acheteur ignorant ou indigne cette chose sacrée, cela parut d'abord — à leurs propres 3'eux — une sorte d'impiété^.

En effet le système de cooptation que Charles VII et Louis XI avaient réglé pour le plus grand bien de la justice n'était pas compatible avec la vénalité des charges. Il dis-

meut pour l'extinction d'aulcungs autres offices nouveaulx quelz qu'ilz soient, mais poursuivront virilement la suppression et abolition d'iceulx partout où il appartiendra, et employeront telles et si grosses sommes qu'il sera nécessaire pour la defEence et conservation des privilèges et libertez dudit pays ». (Arch. de la Haute-Garonne, C 2277, f" 297 v.) Mais ils reviennent ensuite, à plusieurs reprises, sur leur résolution. En oct. 1565, pour la dernière fois, ils projettent de faire abolir les présidiaux moyennant 40,000 livres. Ce contrat, ou projet de contrat, ne paraît pas avoir abouti. {IbicL, 0 2 281, f" 288 v°. — Cf. Arch. de l'Hérault, DoL, t. des suppléra., f"» 30 et suiv., art. 23; f<"* 44 et suiv., art. 17.)

1. Voir le préambule de l'ordonnance de juin 1510. (^Ord., t. XXI, p. 420.)

2. Louise de Savoie, gravement malade, prie son fils de pourvoir aux offices (( de personnages sçavans, expérimentez et de bonne conscience, libéralement et sans aucun prest ne profit ». Le roi ajoirte que, sitôt après cette requête, a sa maladie commença à diminuer en sorte que, grâces à Dieu, elle se porte très bien ». {H. L., t. XII, pr. n° 163; 31 mars 1524.)

parait, et Ton cherche, mais vainement, pour y suppléer à rendre plus rigoureux Texamen préalable que devaient subir les nouveaux magistrats'. L'office devient la propriété de l'acheteur. Le roi reconnaît formellement qu'il ne peut priver de sa charge sans le rembourser celui qui l'a payée. En qualité de propriétaire, le magistrat la lègue à ses héritiers, la résigne par survivance^. Ces mœurs n'accroissent point l'indépendance des Cours de j ustice ; car elles y introduisent, un à un ou par fournées, des hommes d'intelligence moins cultivée, de moralité plus faible, par suite de caractère moins fier, plus prompt à plier en temps utile. Chez eux l'esprit de corps étouffe les idées générales. Ils ne tiennent à rien tant qu'aux charges, qui souvent ont coûté toute leur fortune^. Ils finissent par ne voir dans leurs magistratures que des biens de rapport, susceptibles de produire un bon revenu. Or les gages sont si faibles qu'ils ne nourriraient pas leur homme. Le roi les acquitte quand il peut, de façon fort irrégulière. Aussi les magistrats ont-ils soin de se payer eux-mêmes aux dépens des plaideurs. De longue date les

1. Isambert, t. XII, p. 912; ordonnance d'aofit 1546, art. 3. — D'ordinaire le Parlement de Toulouse se borne à présenter trois personnes pour la charge de premier président. Mais jusqu'en 1561 ses candidats sont régulièrement écartés. (Lafaille, A/m. de Toulouse, t. II, pp. 56, 10-1, 108, 216.) L'office de premier président était le seul auquel il fût gratuitement pourvu.

2. Isauibert, t. XII, p. 762; ordonn. du 26 déc. 1541. — Cf. Laroche- Flavin, Treize Hvirs des Parlements de France, 1621, iu-é», pp. 120, 122.

3. Le soigneur de Botières s'engage à remettre au sieur de Mirepois la sénéchaussée de Carcassonne « pour le prix de 6,000 escus sol ». (Arch. du château de Léran, Bb 927.} Un office de conseiller à la cour du sénéchal de Toulouse coftte 400 livres. (Arch. de la Haute-Garonne, C 2 277, f» 483 v»; proc.-Terb. déc. 1530.) Sous François I«' une charge de conseiller « lai » au Parlement de Toulouse vaut 4,000 livres, puis 6,000 livres, une charge de conseiller « clerc » 2,000 livres seulement. (Ibid., sér. B. R-g. de Malenfant, t. III, pp. 196, 199, 209; t. IV, p. 66. — Lafaille, Op. cit., t. II, pp. 18, 19, 125.) Aussi n'j' a-t-il plus guère à la Cour que « conseillers lais tenans lieu de clercs » : en 1547, seulement six conseillers clercs proprement dits, et deux évêques du ressort qui avaient siège et voix en la grand chambre, mais sans gages, ni distribution de procès. (Ibid., t. II, pr. p. 20. — Laroche-Flavin, Op. cit., pp. 99, 103. — ^rch. de la Haute- Garonne, sér. B, Éditi-, t. VI, f» 55 v»; févr. 1549.)

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rapport(3urs prenaient des épices pour compulser à domicile les dossiers des causes qu'ils avaient à rapporter. Au XVI® siècle tous les juges qui siègent dans une affaire participent, selon le tarif, aux bénéfices qu'elle comporte. Ils s'étudient à multiplier les incidents, à rendre le procès € immortel^». De là ces ordonnances sur !'« abréviation des procès », où la violence des considérants contre !'« avarice > des juges n'a d'égale que la minutie des précautions prises à leur endroit, et dont le nombre atteste assez l'inutilité.

Toutes les Cours de Languedoc subissent les effets de la contagion, mais à des degrés divers. Le Parlement de Toulouse est le moins atteint. Il est devenu très nombreux, bien malgré lui. De vingt-quatre qu'ils étaient en 1515, les gens de la Cour se trouvent portés, en 1559, au chiffre de quatrevingts, sans compter un procureur et deux avocats généraux 2, Au lieu de trois présidents « à mortier », il y en a

1. « Quia, quod emerunt in globo, vendant in minute », ou o: qui achapte en gros, vent à tail », disent les Etats. — Sur les gages, ceux des gens du Parlement en particulier, voir Bibl. Nat., fr. 4523, f° 16. Us ont été sensiblement relevés depuis le commencement du xvi^ siècle, surtout en 1505 et en 1539. Le premier président, au lieu de 925 livres qu'il recevait en 1500, jouit en 1559 du même traitement que le premier président de Paris, soit 2,074 1. 8 s. 6 d.; et d'une pension de 500 1. Les gages des autres présidents à mortier ont été portés de 725 1. à 1,200. L'un d'eux, le fameux Guy du Faur, sieur de Pibrac, a mêmes gages que le premier président, par faveur spéciale. Les deux présidents des requêtes touchent chacun 800 1. Les deux présidents des enquêtes, outre leurs gages de conseillers, perçoivent 400 1. chacun sur les amendes de la Cour. Les « gens du roi » bénéficient d'une augmentation très rapide : leurs gages passent de 300 1. à 1,500 : encore les deux avocats du roi ont-ils 400 1. de pension. Mais les conseillers, clercs et lais, touchent peu de chose, les uns 320 1. 10 s. 3 d., les autres 395 1. 7 s. 11 d. 03UX qui siègent en la chambre criminelle, tous lais, reçoivent 80 1. de plus que les autres, ceux qui siègent aux requêtes 375 1, seulement. Les gages des juges inférieurs sont beaucoup moindres. Or, Laroche-Flavin nous apprend que ses gages de 800 livres ne faisaient pas le quart de sa dépense, fort modérée. {Op. cit., p. 270.) — Sur l'irrégularité des paiements, voir If. L., t. XII, pr. nos 57^ 53; Arch. de la Haute- Garonne, sér. B, Édits, t. IV, î<> 143, etc.

2. //. L, t. XII, pr. n" 153. — Lafaillo, t. II, pr. p. 45. — Le second avocat, créé par lettres du 25 août 1523 (Arch. de la Haute-Garonne, sér. B. Édits, t. III, f" 197), n'a été reçu que le 13 nov. 1526, après quatre jussions. — Sous Henri II un office de second ])rocureur général avait été érigé; mais les États le firent

six; au liou criine chambre des requêtes il y en a deux^ ; de plus une tournelle criminelle^, une chambre des requêtes^, oi'i^anes importants, utiles sinon nécessaires; mais ce sont les besoins du roi. non ceux du pays, qui les ont fait naître. Les nouveaux offices ont été pour la plupart achetés par les parents des magistrats en charge, gens aptes à soutenir le bon renom de la Cour, parce qu'ils sortaient de familles où le travail et rintégritë étaient de tradition. Ce bien relatif n'allait pas sans inconvénients. Les survivances aidant, les « alliances et parentèles > fleurissaient à la Cour ; elle en était « composée* ». Les familles y formaient des ligues et des contre-ligues « au grand hasard des parties ». Enfin dans le nombre se glissaient des conseillers, voire des présidents, légers de science et surtout de scrupules. La rigoureuse observation des « mercuriales » ne suffit plus à prévenir certains actes de concussion que le Parlement réprime avec vigueur, mais dont sa réputation, si pure autrefois, ne reste pas moins ternie s. On critique son administration ; on doute

supprimer presque aussitôt. {Ih'ul., C2280, f» 37. — Ibid., sér. B, Édits, t. VIT, f» 113; sept. 1556.)