LE GRAND CONSEIL ET LE CONSEIL PRIVÉ

Plusieurs auteurs ont montré, aussi clairement que le permet la matière, comment, de Charles VII à Henri II, le Conseil du roi s'est partagé en sections afin de mieux pourvoir à la multitude croissante des affaires de toute espèce qu'il ne cessait d'attirer à lui^ Dès le commencement du règne de Louis XI, le « grand Conseil », comme on l'appelait depuis plus d'un siècle, avait des occasions si nombreuses d'exercer sa juridiction qu'une partie des membres dont il se composait fut habituellement réunie en Cour de justice. Ce fut une Cour suprême, principalement destinée à connaître par tout le royaume des conflits de juridiction entre Cours souveraines et des causes évoquées par le roi. En elle s'est perpétué le nom de grand Conseil. Sous Charles VIII et Louis XII, elle s'organise et se distingue du reste du Conseil au point de se transformer par degrés en une sorte de Cour souveraine.

Cette dissociation est un événement de grande portée parce qu'elle indique un accroissement d'activité de la part du gouvernement royal, un changement dans son esprit et dans sa politique. En Languedoc on en a promptement

l. Voir entre autres : Rodolphe Dareste, Lajvdice administrative en France, 1862, in-80. — Aiicoc, Le Conseil (VÈtat avant et depuis 1789, 1876, in-S». — Décrue, Be consilio régis Francisci 1, 1885, in-8". — Surtout N. Valois, Le Conseil du roi et le Grand Conseil j^^ndant la première année du règne de Charles Vil dans la Biblioth. de l'École des Chartes, 1882, 1883; Introduction à V Inventaire des Arrêts du Conseil d'État, 1886, in^"; Le Conseil du Roi aux Xiv, xvp et xvi" sièeles, 1888, in-S".

éprouvé les effets; mais elle restait au dehors des moins apparentes. Les États du pays n'en tiennent aucun compte. •Jusqu'au règne de François P'" ils ne connaissent et ne nomment dans leurs procès-verbaux et dans leurs requêtes que les gens du grand Conseil, entendant par là, selon l'ancien usage, tous les conseillers du roi. En novembre 1513, les instructions des délégués qu'ils envoient en cour portent qu'ils s'adresseront au duc de Bourbon, gouverneur, à messieurs d'Albi et de Saint-Malo « pour avoir audience devers le roi et son grand Conseil, où il serait bon pour le pays que nosseigneurs du sang et prélats et autres fussent présents, pour faire les remontrances et doléances du pays. » Il est clair que ce grand Conseil n'est pas la Cour de justice'

Dans l'assemblée de novembre 1531, pour la première fois, il est fait mention du « Conseil privé» 2. Ce nom, que d'ailleurs on associe encore à celui de grand Conseil, désigne la section du Conseil d'État qui va s'occuper de la façon la plus directe et la plus active de l'administration intérieure, à laquelle vont aboutir toutes les causes d'intérêt public, toutes les doléances du pays. A partir de 1539, dans les rapports des États avec le pouvoir royal, il n'est plus question du