Ibid., sér. B, Êdits, t. V, f

5. Provisions du comte d'Enghien, 15 déc. 1544; du grand écuyer Ginouilhac, 23 févr. 1546. {Ibid., t. V, f°^ 141, 172.)

6. Catal. des Actes de François i", n»^ 14430, 14435. — Isambert, t. XII, p. 892.

ciels plus OU moins clnirs, plus ou moins conformes aux faits, qui semblent la définir. Depuis la mort de Jean P% comte de Foix, jusqu'aux guerres de religion, aucun d'eux ne réside dans le pays, pas même les ducs de Bourbon, si proches voisins par leurs domaines. Ils n'y viennent qu'en passant, sans que jamais le roi les invite à s'y rendre*. D'ailleurs, aucun événement grave, guerre civile ou guerre étrangère, ne rend leur présence indispensable. Un lieutenant suffit à tout.

Le lieutenant du gouverneur, son « lieutenant général », le remplace donc d'une façon tellement permanente qu'il devient sur les lieux le gouverneur véritable. Ainsi Tanguy du Ghâtel, puis Glermont de Lodève sous le comte du Maine, les évêques du Puy, d'Albi sous Jean de Bourbon, etc. Ces lieutenants, bien que revêtus de tous les pouvoirs de celui qu'ils suppléaient, n'ont pas eu même qualité pour en faire usage. Simples seigneurs ou prélats du pays, ils ne pouvaient agir avec l'aisance et l'autorité d'un prince du sang. A leur égard le pouvoir royal ne se gênait guère ; les gens du Parlement déployaient toute leur audace. Quand l'évèque du Puy prétendit juger, et rendre des sentences définitives, il fut révoqué par Louis XL II n'avait pourtant fait que mettre en pratique un droit strict des gouverneurs.

A la fin, poussé par le progrès naturel de la division des pouvoirs, fatigué des conflits que soulèvent les Cours souveraines, en butte aux doléances des États, aux menaces de certains édits, le lieutenant finit par céder presque tout le terrain qu'on lui conteste. Lorsque le seigneur de Tournon, lieutenant de Charles de Bourbon, vient présenter au Parlement de Toulouse les lettres de gouvernement que le duc tenait de

1. Montmorency durant sa longue carrière de gouverneur, en 34 ans, ne fait en Languedoc que cinq voyages, dont trois au moins pour des causes tout à fail étrangères aux intérêts du pays. (Décrue, Anne de Montmorency, pp. 209, 242, 332, 354; Anne, duc de Montmorency, 1889, in-8", p. GL)

LE CONSEIL d'État. 449

François V, il essuie les remontrances en quatre points du procureur i^énéral, interprétant à sa manière ou combattant le texte des provisions (|ui lui sont soumises. Sa réponse n'en est pas moins pacifi(|ue : Le duc, dit-il, « entend vivre avec la Cour en bonne paix et union. » Finalement la Cour lui déclare que les lettres ne sont pas en forme convenable, qu'elles devront être refaites. Il y consent, et conclut que tout ira bien, que Ton finira par s'entendre ^ Glermont-Lodève, lieutenant de Montmorency, a beau lui mander que les gens de la Cour sont x à demy desperés » des lettres « déclaratives » de sa charge, qu'il leur a « toujours tenu redde », qu'ils se plaindront plutôt de lui que lui d'eux ^, sa curieuse correspondance laisse voir qu'il se borne à connaître des crimes et délits commis par les gens de guerre ou par le « gibier » du prévôt 3, qu'il tâche de ne point réveiller, comme il dit, « les autres querelles que par le passé ont esté entre le gouverneur et ladite Cour ». 11 tolère même qu'à Toulouse et villes voisines, d'une façon presque exclusive, la police appartienne au Parlement*.

D'ailleurs, le lieutenant a dépendu toujours davantage du roi dont les mandements lui parvenaient sans intermédiaire, et toujours moins du gouverneur dont l'action devenait fort peu sensible en Languedoc.

L Arch. de la Haute-Garonne, sér. B, Arrêts, t. XVI, {°^ 183-193. Yoici les quatre propositions du procureur : 1° Le pouvoir d'administrer la justice « indistinctement », tel que les provisions l'indiquent, irait contre les institutions judiciaires et les privilèges du pays. Il doit s'entend: e non de rendre la justice « de partie à partie », mais des affaires (f concernans le fait de l'office » du gouverneur. 2° De même celui d'octroyer lettres et provisions de justice, qui ferait éprouver de grandes pertes au domaine, 3» et celui de punir les malfaiteurs, qui ruinerait l'autorité des juges ordinaires. 4° Quant au pouvoir de remettre les crimes, de donner les biens confisqués, etc., il appartient « neuement » au roi qui ne saurait le déléguer, car il le tient « de Dieu omnipotent ». etc. (27 juin- 3 juillet 1515.)

2. If. L., t. XII, pr. n»^ 167, 169, 177, 178, etc. — Cf. Décrue. Aniir de 3Jontmorency, pp. 75 et suiv.