Ibid., AA 88, f

toutes les autres jus(|u'à rinsurrectiou bourt;-uignonne, jusqu'en 1417 ^ Elle avait alors une valeur effective. Le pays supportait réellement la part qui lui était assignée.

Mais, s'il est vrai que sous Charles Vil la taille ait été répartie entre les généralités selon une proportion quelconque, fixe ou prétendue telle, il est plus certain encore que les États n'ont jamais accordé entièrement la somme qui leur était demandée, la part qui de droit semblait revenir au pays. Ils n'en laissent passer aucune sans en rabattre quelque chose, 10,000, 20,000. 40,000 livres ou davantage. Ils persistent dans cet usage de réductions arbitraires au-delà même du règne de Charles VII, jusqu'en 1463^. A la diflerence de l'équivalent, l'aide reste donc un impôt malléable. Elle continue de varier au gré du pays qui la paye.

Les choses ont changé sous Louis XI, en 1464. Le roi, qui venait d'échouer dans la tentative de remplacer la taille par des droits de consommation ^ consent à la rétablir, mais sur des bases nouvelles. Il entend que l'aide et l'équivalent réunis produisent exactement les frais de l'entretien de 500 lances. Les deux impôts sont liés l'un à l'autre. Le pays s'engage à verser annuellement comme deniers du roi une somme ronde, totale, payable en partie au moyen de l'équivalent, en partie au moyen de la taille, de sorte que par un abonnement nouveau, plus étendu, l'aide à son tour s'immo-

1. Bibl. Nat., lat. 9176, f- 226; 9177, f° G7 v°. — Arch. de Toulouse, A A 37, n° 5. — Arch. de Montpellier, sér. BB, Piècen nuturlées, 140'l-l'li4, liasse 1404.

2. Spont, La taille en Languedoc de 1450 à 1515, dans les Annales du Midi, 1890, p. 485. En 14G3 l'aide moyenne est évaluée à 110,000 francs seulement (Arch. de l'Hérault, DuL, t. I, f" 139; cah. du 20 juillet 1463, art. 1-4, C). En 1449, 29 avril, les États avaient répondu à une demande de 240,000 livres par l'offre, acceptée, de 150,000 livres : Moyennant (jiioi, disent les commissaires, « seront deschargés de logeiz de gens d'armes, ainsi comme ont esté les années passées ». (If/id., f" 94, art. 4.)

3. Sur cet essai, pratiqué durant l'année 1463-1464, voir Spont, Ij' équivalent aux aides, Loc. cit., pp. 243 et suiv. — Nicolas Borracier avait affermé pour 186,000 livres par an les droits nouveaux et ceux de l'équivalent réunis. (Bibl. Nat., fr. 23915, f» 83.)

LES ÉTATS ET l'iMPÔT ROYAL. 503

bilise. Ses variations apparentes no dépendent pins do la volonté dos États, mais des variations du produit do l'équivalent. Les États font « bon au roy » de 186,000 livres au lieu de 70,000. Dans le contrat intervenu il n'est pas dit que l'équivalent devra rapporter une somme donnée. Les commissaires royaux se bornent à prendre l'assurance qu'au moyen des deux impôts, quoi qu'il arrive, de quelque façon qu'ils soient combinés ensemble, les 186,000 livres promises seront régulièrement ac(|uittées^ Cette somme était déjà, en mars 1474, portée à 187,975 livres, chiffre désormais invariable ^.

On conçoit que par l'effet d'une telle réforme le caractère primitif de l'équivalent et celui de l'aide tendissent à s'effacer. Les contemporains n'y voyaient plus qu'un impôt permanent, levé sous deux formes différentes.

Louis XI ne s'en est point contenté. Il a exigé pour frais de guerre, pour entretien d'un plus grand nombre de lances, des tailles supplémentaires, des « crues ». Son père l'avait fait avant lui. Mais sous Louis XI la crue se distingue nettement de l'aide. Elle constitue un troisième élément d'impôt. C'est une surcharge inopinée et payable d'avance, qui, chaque année, se représente et s'accroît. La crue passe progressivement de 23,375 livres (mars 1467) à 157,744 (mars 1474)3, ^\\q est de 326,424 livres 15 sous 11 deniers dans les deux dernières années du règne, après s'être une fois élevée au delà de cet énorme chiffre^. Les co;itribuables

1. //. L., t. XII, pr. n"^ 34, 38, 40. — Arch. de Toulouse, AA 84. — Aich. d'Albi, A A 44 : « Adviz pour trouver au roy la somme de 186,000 livres tournois, que demande ».

2. Tardif, Monnm. hist., n° 2 540. — Ménard, Ilht. de Nhnes, t. III, pr., p. 5 (Chronique nimoise).

3. Bibl. Nat., lat. 9178, f° 181. — //. L., t. XII, pr., n» 77. Cf. Chronique citée, dans Ménard, et Bibl. Nat., fr. 24 405, f"^ 7-24.

'4. Voir un bon tableau des crues de 1475. à 1483, dans les Annales du Midi, 1891, p. 491. La crue qui fut demandée aux États de juin 1481 s'élevait à 346,164 1. 10 s. 10 d.

de Languedoc supportent alors, malgré leur extrême pauvreté, des charges presque égales à celles que, plus riches, ils auront à subir sous François P' et sous Henri IL

Parviennent-ils du moins à obtenir des rabais? En aucune façon. Les États ont beau se débattre, tracer des tableaux lamentables de la misère du peuple, faire appel au bon vouloir et à la compassion du roi : leurs démarches aboutissent parfois à retarder l'imposition des crues, non à les écarter, ni à les diminuera Leur obéissance est tellement assurée, que le roi et les généraux des finances donnent couramment des assignations sur la crue qui sera accordée aux prochains États 2.

Pourtant le nouvel impôt présente encore quelque apparence de mobilité. Le chiffre change d'une année à l'autre. Les gens du pays le tiennent pour une charge surérogatoire : si par le fait ils sont contraints de l'acquitter intégralement, ils ne s'y croient pas moralement obligés.

Il a pris un caractère différent après les États du royaume, tenus à Tours en mars 1484. Dans cette assemblée la taille de Languedoc avait été fixée à 145,803 livres. L'aide étant cette année-là de 124,345 livres, à cause du prix auquel l'équivalent se trouvait affermé, le surplus, soit 21,458 livres, fut imposé à titre de crue : crue modeste assurément en comparaison de celles que Louis XI avait appesanties sur le pays, mais désormais permanente. Elle n'a pas exclu d'autres crues additionnelles, jusqu'à ce que les États de Montpellier, de novembre 1488, aient cessé de les tenir sépa-

1. En mars 1474, « nonobstant toutes repulce?, tielles que estoit possible de faire à tout humain cors », quoique les commissaires eux-mêmes semblent intercéder en sa faveur, le pays est obligé de payer entièrement la crue. {H. L,, t. XII, pr. n" 79.) En avril 147.5, après avoir requis deux crues, l'une de 151,944 livres, l'autre de 90,000, les commissaires ajournent l'imposition de la seconde jusqu'à ce que les Etats aient lemontré au roi « leurs pauvretés ». Le roi répond qu'il ne peut s'en passer (//. L., t. XII, pr. n« 84), etc.

2. Bibl. Nat., fr. 23 915, i"^ 130 et suiv. — //. L., t. XII, pr. n» 100.

LES ÉTATS ET l'IMPÔT ROYAL. 505

rées. Ils les accordent en bloc. Elles forment P « octroi > à partir de Tannée suivante. L'assemblée de décembre 1498 met cet « octroi » aux mêmes termes que l'aide, l'impose pour la même année, règle dorénavant suivie. L'octroi n'a plus rien de l'ancienne crue, précipitamment demandée et perçue. La dernière trace de son origine disparaît. Il représente de tous points une portion de la taille annuelle, et la plus forte de beaucoup ^

En effet, tandis que l'aide et l'équivalent réunis faisaient une somme invariable, l'octroi était susceptible d'augmenter. Là s'est porté le gros des accroissements de l'impôt royal.

On a vu que l'octroi n'était que la crue consolidée; c'est aussi par l'adjonction de crues successives qu'il s'est gonflé constamment. Elles font d'abord l'objet de demandes particulières; des assemblées sont convoquées spécialement pour les accorder : ainsi de 1509 à 1513, de 1519 à 1528, de 1544 à 1547. Puis le gouvernement royal les incorpore à l'octroi, sauf à en imposer ensuite de nouvelles, qui le grossiront à leur tour. Grâce à ce système, l'octroi, qui de 1490 à 1498 s'était maintenu à 107,092 livres 12 sols 6 deniers, monte à 164,413 1. 4 s. 6 d. en 1514. En 1518 les généraux des finances le ramènent à 141,203 1. 4 s. 4 d., mais par un simple artifice de comptabilité, sans rien retrancher du total de la taille. Il atteint 227,063 1. 2 s. en 1528, 285,736 1. 12 s. 10 d. en 1536. Sous Henri II, en 1548, il passe à 338,713 1. 13 s. 2 d,, y compris une crue; car les crues, quoique mentionnées à part sur les lettres royales, sont alors demandées en même temps que l'octroi; il faut les y joindre. En novembre 1552 il y en a deux pareilles, chacune de 3 sols pour livre, et trois en septembre 1557. Elles font, cette année-là, monter le principal de la taille à 459,601 livres

1. Dognon, La taille en Languedoc, etc., dans les Annales du Midi, 1891, pp. 345, 352.

506 DÉCADEINCE DE LA COISSTITUTION DU PAYS.

1 sol 10 deniers, tandis que Faide, réduite par les plusval U(>s de lYMpiivalent, tombait au chiffre insignifiant do 22,725 livres ^ Depuis les États de Tours, où il apparaît en germe, jusqu'à la fin du règne d'Henri II, Toctroi a plus que vingtuplé.

En même temps que cet impôt, dans rassemblée do Tours, il s'est produit une autre nouveauté : c'est que le pays est entré définitivement dans le concert financier du royaume.

Peu de faits dans l'histoire de Languedoc ont autant de portée. Les délégués du pays s'étaient déjà rencontrés avec ceux de Languedoil, mais non aussi longuement qu'à Tours, ni dans de telles circonstances; jamais non plus ces rencontres, très rares et passagères, n'avaient eu pareil résultat. Les États de Tours sont les grandes assises, où l'unité de la France, longuement préparée, se révèle, éclate librement. Elle se manifeste en particulier par un essai de péréquation des charges.

Si Louis XI et même Charles Vil à la fin de son règne avaient le plus souvent requis la taille en Languedoc à titre de portion « de plus grant somme de deniers mise par tout le royaume », il est permis de croire que cette portion était calculée de façon assez arbitraire, à la convenance du roi 2. L'octroi par lequel se terminaient les sessions d'États conservait l'aspect d'un don gratuit, personnel, propre au pays qui l'avait fait. L'assemblée s'occupait bien plus de le soumettre à discussion et de le modifier à son avantage, que de

1. Tous ces chiffres sont tirés des procès-verbaux des États.

2. II. L., t. XII, pr., n" 77. Lettres du 4 janv. 1474, mandant aux commissaires royaux d'imposer en Languedoc une crue de 157,744 livras, « qui est beaucoup moindre somme que ce que en pourtent nos autres pays ». — Sous Louis XI le chiffre de la taille générale n'est jamais indiqué. Mais il figure dans toutes les lettres d'imposition de ses successeurs, et permet de constater les inexactitudes ou les variations singulières que, sous Charles VIII et Louis XII, se permettaient encore « Messieurs des finances » en calculant les crues. Voir à ce sujet mon article cité, p. 347, et le tableau de la taille de 1484 à 1515, publié par M. Spont, dans les Annales du Midi, 1891, p. 492.

LES ÉTATS ET l'iMPÔT ROYAL. 507

savoir ce (jui s'ctait passé à la même occasion dans le resto du ro va 11 me.

Pourtant, dès 1459, la crainte (|ue les habitants du i)ays ne soient plus chargés que les autres sujets du roi perce dans un cahier de doléances'. Les députés réunis à Tours s'inquiètent par-dessus tout d'obtenir une équitable division des 1,500,000 livres qu'ils octroient entre les généralités. Celle de Languedoc, non compris les annexes, est taxée à 9,72 7o, soit 9.750 livres 4 sols 8 deniers pour 100,000 livres de taille-. Tel est le premier taux normal, le premier tarif de répartition ostensible, dont les intéressés aient pu se réclamer.

Il est vrai qu'il ne satisfaisait aucun d'eux, le gouvernement royal moins que personne.

Celui-ci aurait voulu que les seules généralités de Languedoil, Languedoc, Normandie, Outre-Seine et Yonne fussent comprises dans la répartition, non celles de Picardie et de Bourgogne. Les États une fois dispersés, il s'est hâté de revenir sans bruit sur la concession qu'il avait dû faire. La taille générale dont le pays payait sa part a donc pesé, non sur tout le royaume, malgré la formule usitée, mais sur l'ancien royaume tel que l'avait fait Charles VII, sur les quatre grandes généralités 3. En 1518, elle ne s'élevait même

1. Arch. de l'Hérault, Dol., t. I, f» 130: cah. du 18 déc. 1450, ait. G. Les États soutiennent qu'en Languedoil le plus chaigé de taille ne paye au plus que 30 1. pour une aide, si forte qu'elle soit, « et toutes foiz on trouvera au pais de Lenguedoc cent hommes liabitans qui poiteiit ung ebacung pour uiig ayde 125 ou 150 ]. t , et communément 50 ou 40 1. t. ii

2. Bernier, Juxirnal àrs États gênérav-v âf France ternis à Tanis en 14S4, etc.. p. 4G2. — Cf. Arch. de la Haute-Garonne. C9P3, f- 1.

3. Bil)l. Nat., fr. 22406, n» 4(5; lettres du 12 juin 1490, mandant aux généraux des finances de faire lever en Languedoc 31,740 1. 10 s., part du pays d'une certaine somme imposée « par toutes les quatre charges et généralités de nostre royaume ». — Cf. mon article cité, p. 34S, et celui de 51. Spont, dans ies Annales du Midi, 1891, p. 487. — La création de 17 généralités sous Henri II n'a rien changé à cet état de cho.'^es. La taille dite généiale a continué de s'appliquer exclusivement aux généralités issues des quatre anciennes circonscriptions financières.

pas aux deux-tiers du véritable chiffre total de la taille'.

En Languedoc on s'est promptement et de plus en plus écarté du tarif de 1484.

En le dressant, les généraux des finances n'avaient eu en vue que la taille. Ils n'avaient pas fait entrer en ligne de compte l'équivalent, contrairement aux règles adoptées sous Louis XL Pour se servir commodément d'un tarif ainsi fait, il n'aurait pas fallu admettre que la taille continuât de se diviser en aide et on octroi (ou crue), ni que le chiffre de l'aide suivît dans ses variations celui de l'équivalent. A combiner deux systèmes aussi pou compatibles, on risquait d'aboutir à la confusion, ce qui ne manqua point d'arriver.

D'ailleurs, le gouvernement royal a calculé les crues, non d'après ce tarif, mais sur d'autres fort variables, d'ordinaire plus élevés ^. Il est résulté de là que « l'octroi » , formé de crues accumulées, a subi une majoration importante, d'autant plus sensible qu'il ne devait pas tarder à faire la plus grosse part de la taille du pays.

Les États soupçonnent, dénoncent à plusieurs reprises ces aggravations de charges, dont ils se plaignent au hasard, sans les évaluer exactement et sans en saisir la cause 3. Deux fois le gouvernement royal essaye de leur donner satisfaction.

En 1491 Charles VIII décide qu'une « recherche » ou ap-

1. Taille des quatre grandes généralités à oette date, 2,400,000 1. (Arch. de la Haute-Garonae, C 2277, f° 112.) Taille totale, 3,092,920 1,, y compris la taille de Picardie, le fouage de Bretagne (420,000 1.), l'aide de Provence, l'aide de Dauphiné, l'octroi de Bourgogne. (Bibl. Nat., fr. 4525, f» 93.) La même pièce évalue à 7,139,520 1. la recette ordinaire totale.

2. En 1485, crue générale de 463,500 1. Le pays de Languedoc a été taxé à 48,500 1., somme qui, d'après les lettres royales, « n'estoit pas excessive, eu regard à la charge des autres quartiers et provinces de nostre royaume ». (Bibl. Nat., fr. 2240G, n» 29.) En 1494, crue de 575,000 livres: part du pays 54,716 1. 18 s. 1 d. (//. X., t. XII, pr. n» 124.) En 1498, crue de 300,000 livies; part du pays 29,880 1. 6 8. 3 d. (Bibl. Nat., fr. 22 406, n» 51.) En novembre 1503, crue de 477,906 livres; part du pays 47,753 1. 19 s. 4 d. (/J/rf., n°60), etc.