Arch. (le la îlaute-Garonnc, C 9î

■). Du 1"- fieptemhrc 1490 au 31 août 1499. Cf. le tahleau dressé par Spont {Annales du Midi, 18!)], p. 492). — Les États réunis à Cordes, en octobre 1499, disent avec quelque CNaffération : « Quasi toutes les années Ton a enjambez et enttclasscz les aides et octrois et les erues et Estaz de ce présent pays en façon et manière que dedans deux années s'est recouvré et levé dudit pays la charge et subcidcs de troys années. » (Arch. de l'Hérault, DoL, t. I, f" 2G8.)

LES ÉTATS ET l'IMPÔT ROYxVL. 517

aiiiHicUes, Fran(;ois I«% en huit ans, do 1521 à 1528, impose neuf tailles et douze crues' : « Plaise au roy, nostre sire, disent les États en octobre 1524, avoir pitié et compassion du pauvre peuple ou de prendre leurs l)ions et proi)riét(3S que Dieu leur a donnés ». On ne trouve plus, ajoutent-ils, de receveurs ni de consuls. — A leurs nombreuses doléances, François P'' se borne à répondre que le mal est sans remède, et les renvoie à la prochaine paix 2.

Parfois enfin apparaît un autre procédé plus arbitraire, et qui viole plus ouvertement le privilèi^e du pays. Le roi fait lever d'office un impôt, sauf à le demander quelques mois plus tard aux États.

Louis XI, à plusieurs reprises^, Charles Vlll au moins une fois, en 1490*, avaient opéré de la sorte, mais à propos de légères crues. Henri II, qui de 1552 à 1558 a pratiqué tous les genres d'anticipation, ordonne directement aux diocésains de répartir et de payer d'avance des sommes considérables, des crues de 80,000 et de 120,000 livres. Il est obéi sans contradiction, et s'il oublie de demander aux États un simulacre de ratification, ceux-ci ne semblent pas s'en apercevoir^.

2. Aich. de la Haute-Garonne, C 994, f» 389 v» ; cah. d'oct. 1524, art. 1,2. — Cf. Arch. de l'Hérault, Dol., t. II, f» 153 ; cah. de janv. 1523, art. 5, etc.

3. Imposition directe de l(»,r,OUl. eu 1403 (Arcli. Nat., K G91, n» 19), de 14,00U en mars 14G7 {\bld., n» 23, et Bibl. Nat., lat. 9178, 1" 181, cah. du 20 mars 1467, art. 4), de 12,000 en mars 14(18. (Arch. Nat., K (;91, u" 29.)

4. Bibl. Nat., fr. 2240G, u. 4C ; 12 juin 1490. Lettres d'imposition de 31,740 1. 10 s.

5. Apjfendices, u» G. On remarquera qu'en 1558 la crue de 119,934 1. 8 s. 8 d. levée en vertu de lettres du roi, du 4 août, n'est point demandée aux États de novembre suivant. Celle de 79,956 1. 15 s. 3 d. est constamment perçue durant six années (1553-1558); pourtant il n'en est question qu'une fois dans les procèsverbaux des Etats, en septembre 1555; les cinq autres lettres d'imposition ont été directement expédiées aux assiettes diocésaines.