Arch. de la Haute-Garonne, G 2 276, f" v v

4. Arch. d'Albi, AA 45, cah. d'oct. 1500, art. 1, et les cahiers suivants. — H L., t. XII, pr. n» 138; 21 sept. 1503.

5. Catal. des Actes de François 1" , n» 1 748. Ces lettres sont datées du 5 février 1.523 ; mais il y en avait d'antérieures, puisque les États, réunis à Beaucaire, au mois de janvier précédent, fc plaignent de la crue.

tj. Arch. de l'Hérault, Dol, t. Il, i"^ 153. 179; cah. de janv. 1523, art. 7, et

temps il le viole. La crue est levée deux auuées durants puis définitivement établie en J537, à raison de 5 s. par (juintal. Cette fois elle devait être uniquement employée à solder les gages des magistrats des Cours souveraines '^ Les États allèguent, non sans raison, qu'elle produira bien plus qu'il ne faudrait. Ils soutiennent que le pays, par Toctroi annuel, fait déjà les frais des Cours souveraines, — ce qui n'était en partie vrai que du Parlement de Toulouse. — Mais le roi passe outre; car l'édit est général et s'impose à tous 3. Henri II suit cet exemple. Lorsqu'il organise les présidiaux, il les paye au moyen d'une crue de 3 sols par quintal, de sorte que par les deux crues le prix du sel se trouve doublé. Après cela il n'importe guère que le produit de la seconde soit perçu par les receveurs des villes à sièges présidiaux, que les « deniers revenans bons » soient employés au profit du pays*. Les États n'en ont pas moins perdu prise sur la gabelle.

Annexe. — Caseneuve, Estais généraux de Lamjvedoc, p. 32 ; lettres du 14 mai 1523. La crue ne sera supprimée, dit le roi, que « passé le temps pour lequel elle a esté mise, ou cessans lesdits grans et urgens affaires » qui en ont amené l'imposition.

1. Catal. des Actes de François 1", n" 2115. Lettres d'abolition, du 1" février 1525.

2. Arcli. de l'Hérault, B 341, f» 84; juin 1537. Le Parlement de Toulouse est assigné sur 12 greniers, pour 21,2G2 livres, la Chambre des comptes de Montpellier sur 4, pour 2,340 1., la Cour des aides sur 2 pour 2,220 1. : dépense totale 25,822 1., portant sur 18 greniers seulement.

3. Arch. d'Albi, AA 46, cah. d'oct. 1538, art. 9. — Arcb. de l'Hérault, Dol., t. II, f" 211. Réponses du roi.

4. Ce maigre privilège est toujours à la veille de dif-i)araître, même sous Henri II. En juin 1555 le roi crée des offices de receveurs et payeurs des gages des officiers présidiaux (Isambert, t. XIII, j). 448); mais par lettres du 18 août 1557, il remet les choses en l'état. (Arch. de Toulouse, AA 50, n" 73.)

LES ÉTATS ET l'IMPÙT ROYAL. 521

4" CRÉATIONS ET RACHATS D'oFFICES. — EMPRUNTS ET ALIÉNATIONS.

Charles VIII et Louis XII les avaient consultés sur les réformes de Tadministration de Languedoc. Lorsque François P'' s'est mis à créer en foule et à vendre les fonctions publiques, les gens du paj'S se sont empressés d'ériger un usage récent en règle et en privilège. Nul office nouveau, disent-ils, ne peut être établi sans leur agréments II est vrai que le roi ne tient nul compte de cette prétention mal fondée. Or, parmi les nouveaux offices, il y en a de si nuisibles, de tellement contraires à la constitution du pays que les États, n'ayant pas d'autre alternative, se décident à les racheter.

De là huit ou dix contrats « onéreux ». Le premier, conclu en décembre 1519, coûte 71,800 livres. Puis viennent d'autres « compositions » : 50,000 livres en mars-mai 1522, plus un don de 12,000 livres au mois d'août suivant, 4,000 en 1525, 100,000 en 1544, autant en 1555 ^ Dans les cas de moindre gravité les États traitent avec le roi au profit d'une sénéchaussée, pour celle de Toulouse en 1530, pour celles de Carcassonne et de Beaucaire vers 1538 3. Parfois, avec leur appui, les fonctionnaires intéressés poursuivent la suppres-

1. Arch de la Haute-Garonne, C 903, f» 207; cah. du 28 août 1515, art. 3. — Ibhl , C 2277, i° 294 v°, proc.-veib. de févr. 1525.

2. Voir les procès- verbaux, aux dates. Les États parlent à plusieurs reprises, ainsi que le roi, d'un contrat de suppression qui aurait eu lieu en 152G, pour 30,000 1. (Arch. de Toulouse, AA 50, n» 45.) Il convient de révoquer eu doute un fait dont on ne trouve pas d'autre trace.

3. Arch. de la Haute-Garonne, C 2 277, f"-* 444, 473 v-, 482 v», 483 v»; C 2278, f" 55 V". D'après les États, le traité relatif ù la sénéchaussée de Beaucaire aurait été conclu pour 42,000 livres. (Arch. de l'Hérault, Dul., t. II, f» 215 ; cah. d'oct., 1539. art. (J.) Dans ce cas, le prix du rachat était payé exclusivement par les diocèses de la sénéchaussée. — Cf. Arch. de la Haute-Garonne, C 99G, i° 88.

sion de certains offices, sauf à rembourser eux-mêmes ceux qui les ont achetés*.

Les créations d'offices tournent donc en impôts, d'autant plus vexatoires que les charges abolies ne tardent pas à renaître. Les rois ne se soucient nullement de respecter les traités qu'ils ont consentis, généraux ou particuliers. Henri II, dans une lettre jointe au contrat de 1555, a lui-même indiqué le peu qu'ils valaient à ses yeux : il n'y avait guère apparence, disait-il, que le contrat précédent (celui de 1544j conclu pour 100,000 livres, « deust tenir pour si foible somme », quand, à vendre les offices, on en eût tiré beaucoup plus 2.

Le pays n'est pas resté davantage à l'aigri des emprunts royaux. Ni les rois, ni les gouverneurs au temps de leur puissance ne s'étaient abstenus d'emprunter en Languedoc. Presque toujours l'emprunt était forcé; mais c'était une espèce d'anticipation , une simple avance à laquelle les « bien aisés », officiers et gens d'église, notables bourgeois et marchands contribuaient à tant par tête, sauf à la recouvrer sur la plus prochaine taille. Les communautés n'empruntaient pas chez elles, sur les habitants, d'une autre façon que le roi.

Dans la seconde partie de son règne Charles VII paraît avoir renoncé tout à fait à cette ressource^. Louis XI y recourut assez souvent, empruntant d'office, mais de faibles sommes, et remboursant presque aussitôt les prêteurs au moyen d'une crue spéciale ou bien de la taille ordinaire*.