Germain, Liber, etc., n

r 2. Serments des habitants de Carcassonne {IL L., t. V, pr. n» 329), de Montpellier, de Samatan (Germain, Liber, etc., no^ 158, 209), de Moissac, de Marmande, d'Agen, etc. (Coût, citées, au début). — La plupart des coutumes portent qne le seigneur prêtera serment le premier.

3. Coût, de Clermont- Dessus, art. 78 : La famille et les gens des « iuratz « jouiront de la coutume comme si <r avion juratz ». — Coût, de Moissac, art. 6 : Pour être juge, il faut être « del sagramen del meihs bore et dels habitans .. estan en las leials costumas ». — Cout. de Carcassonne, art. 109 : « Omnes homines Carcassone sunt in uno sacramento». — Cout. de Pujols (Agenais) de 1309, dans les Arch. hist. de la Gironde, t. XVII, p. 49, art. 3 : Nul ne peut être reçu a al segramentet a la borguesia deldich castel si no que lidicbs senhors et lors baillis et tots los cossols lo receubesso ensemps. »

4. Germain, Liber, etc., n» 243 : « Cupiens providere universitati Montispçssulani et tocius jurigdictionis nostre. »

Ce terme et celui de comniunitas, qui a le même sens, ont été employés en Provence dès le xi*' siècle'. De l'autre côté du Rhône on ne les rencontre qu'au xii®, et seulement dans deux seigneuries 2. Mais si le mot est rare, la chose ne Test pas. En 1035 les habitants du bourg et de la cité d'Albi agissent en commun, sur l'initiative, il est vrai, du vicomte et de révêque^. La ville de Toulouse n'est pas une seule fois qualifiée de communauté au xii*' siècle : pourtant, vers 1115, les prud'hommes du bourg et de la cité rachètent des droits de portage, et tout le peuple assiste à l'acte*. On peut s'assurer que, dans le même siècle, vingt-neuf seigneuries sont réellement des communautés; car on y voit les prud'hommes soutenir en corps leurs intérêts et recevoir des privilèges. Ce chiifre n'est limité que par le nombre des documents.

Le mot de communauté ne suppose point une organisation spéciale qui serait réservée aux habitants de la seigneurie, à l'exclusion du seigneur. Il n'y avait non plus rien de semblable, aux xiii^ et xiv^ siècles, dans beaucoup de villes et de terres, qui s'appelaient pourtant communautés 5. La communauté se confond avec la seigneurie. Elle a pour organe le conseil des prud'hommes délibérant avec le seigneur ou son représentant.

1. Léon Clos, Becherches sur le règivw rnnnicijjal âatis le midi de la France au moyen-âge, dans les Mém. présentés par divers savants à l'Acad. des inscript, et belles-lettres, t. III, 2« sér., p. 285.

2. Coût, de Saint-Antonin, de 1144 : « coinmunitatem ». — Charte d'Agen, de 1189, dans Tholin et Magen, Arch. imaùcip. d'Agen. Chartes, 1876, in-4'', n° 1 : a universitas vestra ». Les deux mots sont constamment employés l'un pour l'autre. En Gascogne, Bigorre on dit « veziau » (vicinitas), et le mot se trouve dans la charte de Bagnères-de-Bigorre de 1171, art. 5 {Bvllet. de la Soc. Eamond, 1882, 4* trim.),