H. L., t. IX, p. 30,5, n

3. Noël Valoi.«, Etahlissement et orgnmi^ation. du régime mnnicipal à Figeac, dans la Biblioth. de l'Ec. des Chartes, 1879, p. 397.

4. Il faut excepter Aigueemoites, dont les rois voulaient faire la rivale de Marseille et de Montpellier. En 1248 la ville a déjà des consuls (Di Pietro, Histoire d'Aigvesviortes, 1849, in-12, pr. n° 3); sa charte de coutumes ressemblait à celle d'Alais. (Ord., t. IV, p. 41 ; août 1279.)

Au xiv^ siècle cet esprit de conservation pure fait place à un sentiment de réelle bienveillance. Philippe le Bel, ses fils et les premiers Valois commencent à se rendre compte des profits et des services qu'ils tireront des consulats. Et pourtant il est vrai que la conquête royale doit être regardée comme un événement fatal à l'institution consulaire, celui qui Ta frappée d'un arrêt de croissance, empêchée à jamais de s'épanouir librement, comme elle fît en Italie.

Sur un sol morcelé en seigneuries autonomes les consulats avaient pu faire de rapides progrès, chacun n'a3^ant à vaincre que la résistance assez faible d'un ou plusieurs seigneurs particuliers. On a vu ceux de Toulouse et de Nimes imposer leurs conditions au plus puissant des seigneurs du Midi, au comte de Toulouse. Quelques-uns touchaient à l'indépendance. La guerre leur aurait permis de s'affranchir entièrement, d'agrandir leur territoire, de s'organiser en États. Déjà mainte communauté protégeait par la force ses intérêts et son commerce. Les habitants de Toulouse marchaient contre les seigneuries et les communautés des alentours; ils auraient pu les asservir ou se les annexer, fonder une grande république, ainsi que Florence ou Milan.

C'est ce que la domination du roi a rendu impossible. Ce suzerain, de qui dépendaient toutes les seigneuries, toutes les communautés, tenait pour un devoir royal de ne pas laisser les plus faibles à la merci des autres. Son intérêt évident était de maintenir la paix. La monarchie a eu grand'peine à triompher d'habitudes invétérées. C'est alors chose normale que le consulat, le seigneur, ensemble ou séparément, livrent bataille à leurs voisins. La brutalité est extrême : à la moindre querelle, on tire le couteau. Quoique Louis IX et tous ses successeurs aient interdit les guerres, elles sévissent encore sous Louis XI et sous Charles VIII. Mais les viguiers, les sénéchaux du roi s'interposent tôt ou tard; les belligérants sont cités devant leur cour, et les

agresseurs condamnés. Les affaires les plus graves se dénouent en Cour de Parlement, où les amendes pleuvent : amende de 204 livres contre les consuls de Mas-Cabardès , coupables d'avoir assiégé le château de la Tourette (1320), autre de 4000 livres au i^rofit des consuls et habitants de Bovila (Quercy) contre des damoiseaux qui avaient envahi et pillé la ville, autre de 500 livres contre la communauté de Gastelmoron pour violences exercées contre celle du Masd'Agenais (1323), etc. '. Ces courtes luttes ne changent rien aux limites des consulats, sauf peut-être à la frontière, où durant les guerres anglaises le pouvoir royal expire. Aussi les plus favorisés ne dépasseront-ils pas le point qu'ils ont atteint au moment de la conquête, et si d'autres à leur tour fournissent les mêmes étapes, aucun d'eux n'ira plus loin.

Quant aux guerres qui s'élèvent à propos de privilèges entre seigneur et communauté, elles se perpétuent à l'intérieur d'une foule de seigneuries, mais non en terre royale. Ici les communautés peuvent attendre quelque chose des besoins d'argent du roi, rien de l'emploi de la force. Elles achèteront des libertés , soigneusement mesurées par un pouvoir jaloux; mais il n'y a pas un seul exemple d'une sédition par la juelle les consuls aient tenté d'accroître leur puissance. Tout empiétement est réprimé avec vigueur, et parfois entraîne la suppression du consulat.

Restent les nombreuses seigneuries dont le roi ne tient qu'une part, et toutes celles où il n'a rien. Là subsistent encore des conditions plus ou moins semblables à celles que, sans exception, seigneurs et communautés trouvaient avant la croisade. Mais si, dans un pariage, la part du roi est

1. Boutaric, Actes du jjarl. de Paris, n"^ 6017, 7147, 7180; cf. 3563, 3768, 4283, 4301, 6414, 7 996. — Magen et Tholin, Chartes, n° 68. — H. L., t. VIII, pr. n°s 482, 483, 506. — Lafïorgue, Hist. d'AucJi, t. I, pp. 74-77. — En parlant des guerres privées, les historiens paraissent croire que les seigneurs seuls s'y livraient. On voit que les communautés agissaient comme les seigneurs. Cf. H. L., t. X, pr. n» 17. Définition de la « pax fracta »,

la plus grande, le consulat dépend de lui, et les coseigneurs ne gardent que des rentes à loucher ; si au contraire elle est petite, sa juridiction supérieure ne s'exerce pas moins, et rien dans la seigneurie ne change sans son agrément. Là les querelles continuent, accompagnées d'injures, de coups, de meurtres, de combats ; mais de plus elles se prolongent en demandes réciproques de dommages-intérêts. Au lieu de se renfermer comme autrefois au dedans de la seigneurie, elles Vont sur le terrain de la juridiction royale.

D'abord les parties demandent au roi et à ses agents des sentences arbitrales : par exemple, Philippe-Auguste durant un séjour au Puy, en 1219, se prononce entre l'évêque et les habitants qui se faisaient la guerre ; le seigneur et les consuls de risle-Jourdain, en 1275, prennent pour arbitre le sénéchal de Toulouse, Eustache de Beaumarchais ^ Puis, ce sont des arrêts en forme que l'une ou l'autre sollicitent. En 1278, les sj^ndics du Puy s'étant disputés avec le bayle, une grande émeute éclate : on massacre le bayle, le viguier, les sergents de l'évêque, qui lui-même est assiégé dans son palais ; il porte bientôt l'affaire devant le Parlement, et la ville est frappée d'une énorme amende de 30,000 livres , privée du sceau, du coffre, des clefs, de la garde des murs, « de syndicat, de confréries, d'assemblées à son de trompette, et généralement de tous les droits qui appartiennent à une communauté'^». A Gahors, ce sont les consuls qui poursuivent leur évêque. En 1246 le roi le somme de ne pas opprimer les habitants, de ne pas les contraindre à plaider à sa cour pour affaires de la commune, lesquelles, lui dit-il, « ne regardent que nous ». — « Les bourgeois, réplique l'évêque, sont mes sujets, et leurs affaires, particulières ou privées, doivent venir devant moi. » 11 ajoute que, d'ailleurs, il

1. Médici?, Chroniques, 1. 1, p. 208. — Cabié, Chartes de la Gascogne, p. 25.

2. Delisle, Essai de restit. d'un vol. des Olim, n° 267, et Actes du pari, de Paris, n°= 2160, 2161, 25-17.

n'est pas tenu de répondre au roi de sa conduite envers la commune. — Mais sur ce point un clerc royal a pris soin de faire une enquête, et les témoins consultés, tous bourgeois de la ville, ont déclaré unanimement « que, quand il y avait différend entre l'évêque et le consulat de Gahors, ils allaient plaider par devant le roi de France^ ».

On ne saurait croire avec quel empressement les corps consulaires se sont soumis à la juridiction royale. Habitués déjà à voir dans leurs seigneurs des ennemis intimes, à lutter contre leurs exigences, à leur disputer pied à pied l'autorité, les droits, les revenus, ils faisaient volontiers appel à un autre maître, plus éloigné et moins gênant. Rares étaient les consuls qui criaient comme ceux des châteaux du sire de Trenqueléon : « Nous ne connaissons ni le roi, ni la reine '^ » Au milieu du xiii'' siècle les prud'hommes d'Albi, dans leur intérêt personnel, appuient de leur mieux l'évêque contre les prétentions que produisait au nom du roi le sénéchal de Garcassonne ; mais ils ne tardent pas à faire volte-face; en 1368 ils vont jusqu'à soutenir, contrairement à la vérité, que le roi seul possède toute la juridiction d'Albi 3. A Béziers, où saint Louis a pris à côté de l'évêque la place du vicomte, à Narbonne, où le roi n'a rien, c'est de lui seul que les consuls « avouent » leur consulat et qu'ils requièrent protection (1271-1309). En effet, au xiv^ siècle, ils sont dans sa sauvegarde et ne dépendent que de lui ^.

1. Delisle, Arrêts et enqu. ant. anx Olim, n" 22. — Layettes, w> 3543. — Cf. plusieurs pièces de 1247 et 1248, relatives à Clerraont-de-Lodève. {H. L., t. VIII, pr. n" 398.)

2. Actes (hi pari, de Parts, n"^ 6112; cf. 6111, 6809. Ces châteaux, au nombre de deux, sont nommés successivement Vie et Vérac, « de Corrosano » et « de Corrosino ». Us étaient situés sur la route de Condom à Toulouse. Les gens du roi venaient s'en saisir, par sentence du sénéchal de Toulouse, en punition d'un méfait du seigneur.

3. //. L., t. VIII, pr. no» 427-429, 458, VII. - Corapayré, Études Mst., pp. 154, 172. — Langlois, Philippe 111 le Hardi, p. 250.

4. Sur Béziers, voir //. L., t. X, pr. n" 2. Cf. Gallia christ., t. VI, instr. col. 151 ;

L'usage des lettres de sauvegarde existait dans le Midi; les grands seigneurs en accordaient; mais émanant des rois de France, revêtues de leur sceau, elles ont pris une valeur nouvelle. Dès que les pannonceaux à fleurs de lys ont été apposés sur la maison de ville et sur les biens du consulat, le tout devient inviolable \ et les procès qui s'y rapportent sont renvoyés devant le roi : admirable moyen de se mettre à l'abri des violences que l'on redoute, et parfois d'usurper sans crainte. Les lettres de sauvegarde sont des faveurs enviées, surtout par les consulats qui ne sont pas du domaine, et comme elles constituent un revenu pour le Trésor, Philippe IV et ses successeurs en délivrent à tout venant ^. Or,

Bibl. Nat., JDoat CO, t°^ 43, f<i, actes des 10 mai 1272, 22 mars 1274, analysés par Sabatier, Histoire de la ville et des évêqites de Béziers, 1854, in-S». — Sur Narbonne, Mouynès, lavent., Ann. de la sér. AA, n"» 73 et 113, art. 3; Ann. de la eér. BB, t. II, n°^ 5, 0. Cf. Arch. de Narbonne, AA34 ; H. L., t. X, pr. n» 29; Ord., t. XVII, p. 371. — De même, un arrêt du Parlement de 1287 porte que a li cossols de Caortz avio avoat a tener de Ihui (le roi) e de sos antecessors lo cossolat e tôt so que ilhi teno de comu ». {Te iyitur, n" 72, dans le Bullet. de la Soc. du Lot, 1875, p. 102.)

1. Actes du pari, de Paris, n" 6987; 4 déc. 1322. Les gens de l'évèque de Cahors b'étant emparés de force des poids et mesures qui appartenaient aux consuls, et qui étaient placés sous la sauvegarde du roi, Tévêque est condamné par le sénéchal à perdre pour la vie sa juridiction temporelle et à payer 1500 1. d'amende. Le Parlement réduit la peine à une amende de 1000 livres.

2. Les lettres de sauvegarde étaient destinées à piotéger les consulats contre des agressions de toutes sortes. Aussi la chancellerie royale en donnait-elle même à ceux du domaine immédiat, tels que Figeac {Ord., t. VII, p. 655 ; ann. 1318, art. 52), Marmande (Tamisey de Larroque, Notice cit., p. 43; ann. 1327), Villefranche-de-Rouergue (Cabrol, A7ina,les cit., p. 23; ann. 1323), Nimes (Ménard, t. II, pr. n° 81; ann. 1350), etc. Mais la plupart se rapportent à des seigneuries tenues en pariage et à celles où le roi n'a rien. Dans la l''^ série figurent Narbonne, pour laquelle on a une série de lettres, allant de 1313 à 1461 (Arch. de Narbonne, AA 90-97), Labessière, 1333 (Rossignol, Monogr. commun, du Tarn, 1. 1, p. 230), Alais, Auch, 1337 (Duclaux-Monteils, Itech. hist. .inr Alais, pp. 509 523. — Lafforgue, Hist. d' Auch, t. I, p. 77), Montesquieu, 1349 {Ord., t. II, p. 426; art. 1), Collias, 1362 {Ord., t. III, p. 600), Cahors, Saint-Antonin, Saint-Affrique, 1370 {Ord., t. V, p. 324 ; t. VI, p. 499. — De Gaujal, Op. cit., t. I, p. 320), etc.; dans la 2«, Ramiers, 7 nov. 1334 (Arch. de l'évêché, liasse?, n" 105), Gourdon, 1341 (Combarieu et Cangardel, Notice cit., p. 164). Uzès, 1346 (Coût, cit., art. 20), Montfrin, 1351, la Grasse, 1355, Alzonne, Capestang, 1356, Clermont-de-Lodève, 1363 {Ord., t. IV, pp. 33, 340, 132, 175, 178), Aimargues, 1363 (Arch. du Gard,

une fois placés sous la juridiction royale, les consuls ne manquent pas de proclamer qu'ils ne doivent qu'au roi l'hommage, que le consulat est tenu de lui. Ils n'ont pas toujours gain de cause : en 1358 les consuls de la Grasse voient leurs prétentions repoussées et leur sauvegarde annulée par sentence du Parlement ; mais une affirmation semblable, insérée dans la charte d'Uzès, à peu près contemporaine, passe sans contradiction''. Il n'est pas douteux qu'au moyen de ces lettres, renouvelées de règne en règne, beaucoup de consulats ne soient parvenus à briser les derniers liens qui les attachaient aux seigneurs.

A mesure qu'ils avaient grandi, les seigneuries s'étaient pour ainsi dire dédoublées : on y voyait d'une part les seigneurs conservant des droits utiles limités et des droits politiques souvent plus formels que réels, de l'autre des consuls administrant, jugeant, bref exerçant en fait l'autorité publique. Voici maintenant que le roi fait passer les consuls sous sa juridiction suprême, et, d'accord avec eux, déclare qu'ils administrent en son nom. Au xiv^ siècle, c'est une maxime de droit public en Languedoc, qu'à lui seul appartient la connaissance des causes relatives aux consulats, soit dans ses terres, soit dans celles des seigneurs hauts-justiciers. La monarchie n'a autre chose à faire que d'accueillir ceux qui d'eux-mêmes se précipitent vers elle, offrant de payer son appui. Les habitants du château de Gallargues, molestés par

E 546), etc. — Ces lettres émanent du roi ou sont confirmées par lui, tandis que les sauvegardes destinées aux particuliers étaient conférées directement par les sénéchaux. Elles contiennent un exposé de motifs : le roi allègue que le lieu est tenu de lui en tout ou partie, ou bien le consulat, ou, ces raisons faisant défaut, que les consuls craignent « nonnuUorum oppressionibus afSigi et gravari ». Une seule sauvegarde, celle d'Alzonne, est donnée c si lioc de dominorum dicti loci procédât voluntate.. , et non aliter ». Enfin les lettres de sauvegarde font une réserve singulière : les pannonceaux royaux seront placés sur les biens du consulat, pourvu qu'ils soient situés « in terra que jure scripto regitur ». (Ord., t. IV, p. 304, etc.).

1. Mahul, Cartul. de Carcass., t. II, pp. 491, 492. — Coût. d'Uzès, de 1346, art. 20.

les coseigneiirs qui s'efforcent de leur ôter le consulat et d'autres libertés, supplient le roi de les y maintenir, « de son autorité royale », moyennant 1000 livres. Le marché est conclu. Charles IV ordonne que le corps consulaire prêtera serment aux mains des coseigneurs, et, s'ils le refusent, aux mains des gens du roi, qu'il jouira de toutes ses franchises : « Nous voulons, dit-il, que ce consulat, le gouvernement entier et tous les droits qui s'y rattachent, soient tenus de nous, et que les consuls confessent désormais qu'en effet ils le tiennent de nous, exclusivement ^ »

La royauté a trouvé en elle des ressources de toutes sortes pour opérer cette mainmise sur les consulats situés hors du domaine: la première dont elle ait usé, et peut-être la principale, est le droit de juridiction souveraine; mais ensuite elle en a développé d'autres et les a mises à profit.

En qualité de suzerain universel, le roi pouvait prétendre qu'aucun privilège octroyé par ses vassaux ne fût valable sans sa confirmation; car l'octroi, abrégeant le fief, lésait le suzerain. Au xiii'* siècle cette théorie était déjà née, régulièrement appliquée en France, mais non en Languedoc. Nous avons de ce temps des chartes innombrables, qui ont été concédées par les seigneurs, acceptées par les sujets, sans que les uns, ni les autres aient songé à réserver le consentement du roi.

Cependant, à Limoux, en 1292, après avoir vidé de graves différends entre les habitants et leur seigneur, le sire de Voisins, les arbitres décident que les consuls devront obtenir à Paris confirmation de leur sentence. Évidemment, ils jugent utile, sinon nécessaire, cette formalité coûteuse 2.

Voici un autre fait, beaucoup plus important : vers 1272, par l'avis d'une assemblée de prélats et do barons, le séné-