H. L., t. X, pr. n

riencedéjà longue des convocations. La formule dont se sert la Chancellerie a dû être employée d'abord dans la sénéchaussée même; elle est précise, arrêtée et telle qu'on la rencontre dans des pièces postérieures ; elle prévient les atermoiements que les délégations avaient coutume d'opposer aux demandes de subsides : les députés auront plein pouvoir d'ouïr, d'agir, de consentir, etc., « sans s'excuser sur la nécessité d'en référer au préalable » à leurs commettants'.

Ensuite il devient plus facile de constater la réunion d'assemblées de même nature. En janvier-février 1304 les sénéchaussées de Toulouse, de Garcassonne, de Beaucaire, de Rouergue et de Périgord-Quercy avaient promis un subside à Philippe le Bel ; les seigneurs et les communes se réunirent ensuite dans leurs ressorts respectifs, devant les commissaires royaux, pour régler les conditions selon lesquelles l'impôt serait établi 2,

Pour les quarante années qui suivent (1305-1345), il n'y a que quatorze assemblées où des sénéchaussées de Languedoc aient figuré : huit ont eu lieu dans le Nord, en France, et

1. Ménard, Ilist. de Nlmcs, t. I, pr. n» 120. « Absque excusatione relationis cujuslibet faciende. » La précaution n'est guère justifiée par l'objet de la convocation : dans l'espèce, le roi ne demandait rien de plus à ses sujets que leur appui moral contre le Saint-Siège ; il était sûr d'obtenir celui des communes. Il faut donc que la formule ait été créée par le gouvernement royal ou ses agents en vue d'un autre cas, pour parer aux difficultés que soulevait l'imposition des subsides ; elle suppose des convocations antérieures, auxquelles les communautés avaient répondu en donnant à leurs délégués le pouvoir f audiendi et referendi tantum », comme elles ont fait si souvent au xiv« siècle, et même sous Charles VII.

2. 11. L., t. X, pr. n" 131. L'acte i. par lequel le roi fait connaître que les sénéchaussées, qu'il venait de parcourir successivement, lui ont accordé un subside, ne doit pas être daté du jeudi après la Saint-Mathieu, apôtre, 2G septembre 1303, mais du jeudi après la Saint-Mathias, !<*■■ mars 1301: car il a été rédigé à Nimes, où Philippe IV était l'endu en février 1304, tandis qu'au mois de septembre précédent le roi était encore en France. A ces octrois se réfèrent diverses pièces. {Ibid., n"'s 128, 12i). — Ord., t. I, p. 397, etc.) — Le 24 février le roi a déterminé la quotité du subside {Historiens de France, t. XXIII, p. 792). — Sur les assemblées qui s'y rapportent, de date postérieure, cf. Ménard, Op. cit., t. I, pr. n" 125, et Lacoste, Op. cit., t. II, p. 416.

six dans le Midi*. Nul doute qu'en réalité elles n'aient été plus fréquentes. Durant cette période le gouvernement a levé de nombreux subsides : les textes qui s'y rapportent, à peu d'exceptions près, ne laissent voir que des personnes féodales, des communautés surtout, traitant, chacune de son côté, avec les agents royaux; mais ces traités particuliers n'ont peut-être pas exclu, dans chaque sénéchaussée, des réunions auxquelles on attachait peu d'importance^, et dont la trace, pour cette cause, s'est effacée aisément. 11 est certain que les communes avaient déjà l'habitude, non seulement de communiquer ensemble à propos de chaque subside, mais aussi d'être réunies. En 1341 les consuls de Nimes, s'adressant aux commissaires qui imposaient la gabelle, leur disaient : « Avant de rien faire, vous auriez dû convoquer les communautés de la sénéchaussée et ouïr les allégations qu'elles avaient à produire sur la commodité et l'incommodité du peuple 3. » Quatorze assemblées en quarante ans ne suffiraient pas à rendre raison de la cohésion croissante, dont on relève tant d'indices, entre les membres de chaque ordre.

L'impôt royal est la cause de ce progrès. Il a mis les personnes féodales dans la nécessité de s'entendre, en assemblée ou autrement. Payer telle ou telle somme, de telle ou telle façon, était pour elles une affaire beaucoup plus grave que celles dont le sénéchal, en sa cour, les invitait à délibérer. Leurs intérêts les plus pressants étant en jeu, elles

L Ces six assemblées sont celles de cinq sénéchaussées à Toulouse, déc. 1318, des sénéchaussées de Quercy, 1319 (Ord , t. I, p. (596), de Carcassonne, 1323 (//. L., t. IX, p. 419), de Toulouse, déc. 1328 (ibid., t. X, pr. n» 25ô),de Quercy, 133G (Lacoste, t. III, p. 8G), de Biyorre, 1340. (Davezac-Macaya, Essais hht. sw le Blgorre, 1823, 2 vol. in-8°, t. II, p. 79.)

2. Dont exemple très net, de 1348, relatif à la sénéchaussée de Beaucaire, dans Ménard, t. II, pr. n" 79. — Ce qui ajoute à la difficulté de saisir ces assemblées fugitives, c'est que les délibérations et les comptes municipaux, qui rendent de si grands services à l'histoire des États, font défaut pour cette époque.