PREMIÈRE PARTIE. — LA LOI

Limite de l'intervention du législateur en matière sociale.

SECTION 1. — Protection Légale de la Maternité Ouvrière. Législa tions ÉtrANLÈreS te NUE DE NET Loi du 27 novembre 1909. . .

Lois des 17 juin et 30 juillet 1915. k Projet de Convention Internationale concernant r cities femmes avant et après l’accouchement. .

Code des Assurances Sociales en Alsace et en Lorraine.

Projet Daniel-Vincent sur les Assuranees Sociales . Loi du 2% octobre 1919.

Loi du 5 août 1917.

SECTION II. — L'Enseignement Toni ” Loi du 25 juillet 1919.