‹ Les irrigationsChapitre 145 sur 145 · IV. Comment les servitudes s'éteignent · texte numérisé non relu

IV. Comment les servitudes s'éteignent

Lois spéciales 716

Canaux en association 719

Administration 721

Syndicats hydrauliques 724

Syndicats d'irrigation 726

Loi du 25 décembre i883 727

Participation de l'État 73o

Syndicats mixtes 735

Police des riiçières 740

Espagne 75 1

Propriété des eaux 762

Les syndicats 755

Tribunal des eaux 755

Loi des concessions 758

Loi des canaux et des réservoirs 762

Lois auxiliaires 762

Allemagne 763

Bavière 765

Oldenbourg 766

France 768

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