DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Adminisiraiion municipale de Provins

Extrait de la loi du a a brumaire an lY qui ordonne le prélèvement de deux cent cinquante mille quintaux de grains en nature, à compte de la contribution foncière.

Article 5.

Tout contribuable en retard de fournir son contingent sera mis en arrestation par le juge de paix du canton sur l'indication de Tagent ou des of&ciers municipaux, et puni d'un emprisonnement de six mois et de la con- Hscalion de ses grains battus et non battus.

Pour extrait.

Curé.

Nous, membres de l'administration municipale de Provins, en exécution de la loy du aa brumaire dernier et en vertu des ordres qui nous ont été adressés par le département de Seine-et-Marne et le citoyen Léonard Bourdon, commissaire du gouvernement en cette partie, sommons au nom de la loy le citoyen Michaad, fermier et meunier du moulin Ayoul, de fournir et livrer au magasin national établi en cette commune maison de la ci-devant congrégation, et ce sous trois jours pour tout délai, la quantité de quinze quintaux de grains...

Déclarons audit citoyen Michaud que, faute d'obéissance à la présente sommation, il sera puni des peines prononcées par les articles 5 et 6 de la loy.

Fait en administration municipale le 4 frimaire an IV de la République.

PicoN — Rqusselet — Colin.