‹ Les Jacobins peints par eux-mêmes. Histoire de la Société populaire et Montagnarde de ProvinsChapitre 6 sur 19 · TITRE II · texte numérisé non relu

TITRE II

Article premier. — Il y aura un président, un vice-président, un secrétaire, un archiviste et un trésorier.

Art. 2. — Tous les dimanches et mercredis il y aura séance ordinaire à quatre heures de relevée.

Art. 3. — Le président sera élu à la pluralité absolue, et celui qui après lui aura obtenu le plus de sufTrages sera vice-président. Le trésorier sera aussi élu à la pluralité absolue. Le secrétaire et l'archiviste seront élus à la pluralité relative.

Art. 4. — Les fonctions du secrétaire seront de rédiger les procès-verbaux et de convoquer les assemblées extraordinaires lorsqu'il en sera nécessaire.

Art. 5. — Les fonctions de rarchivisle seront de remplacer le secrétaire en cas d'absence, de l'aider et d'avoir soin des journaux et des autres papiers de la Société, et de les enregistrer par titre sur un registre à ce destiné.

AuT. C. — Le trésorier sera chargé du re-

couvrement de la contribution de chacun des membres et d'en rendre compte tous les mois au directoire.

Art. 7. — La contribution sera volontaire, mais ne pourra être moins de vingt sols en entrant et de dix sols pour chaque mois, moins les cas imprévus.

Art. 8. — Celui qui n'aura pas acquitté sa contribution huit jours après l'avertissement qu'il en aura reçu du trésorier, sera réputé avoir donné sa démission.

Art. 9. — Les président, vice-président et secrétaire ne pourront être élus que pour un mois. L'archiviste et le trésorier pour trois mois.

Art. 10. — La réélection ne pourra avoir lieu qu'après un mois d'intervalle.

TITRE m

Article premier. — Il sera établi un comité composé de i/i membres, lequel sera divisé en deux bureaux désignés sous le nom de Comité de correspondance et Comité d'inspection. Ce comité sera présidé par le plus ancien d'âge.

Art. 2. — Le Comité sera chargé du travail journalier de la Société. Il examinera les difle-

renls objets dont la Société doit s'occuper dans les séances, distribuera les rapports, et enfin s'assemblera toutes les fois qu'il se manifestera quelque danger ou quelque insurrection pour rallier autour de lui tous les membres de la Société.

Art. 3. — Les président, \ice-president, archiviste et secrétaire et trésorier seront membres-nés du Comité.

Art. 4. — Toutes lettres ou paquets adressés à la Société seront remis au président qui n'en pourra faire l'ouverture qu'en présence de quatre membres au moins du Comité, et sera chargé d'en donner connaissance à la Société dans la séance qui suivra immédiatement la réception du paquet.

Art. 5. — L'assemblée ne pourra être convoquée extraordinairement sur des nouvelles reçues que lorsqu'il aura été jugé nécessaire par la majorité absolue des membres qui auront été présents à l'ouverture du paquet, que ce qui fait l'objet des nouvelles reçues est de nature à exiger promptement l'attention de l'assemblée.

Art. 6. — Le Comité ne pourra faire aucune réponse, qu'elle n'ait été préalablement lue, disculée et approuvée par la Société, arrê-

lée et consentie à la majorité absolue, et la réponse sera toujours signée par le président et par le secrétaire de la Société.

Art. 7. — Le Comité d'inspection sera chargé de tous les détails relatifs à la police des séances publiques et particulières.

Art. 8. — Tous les débats, toutes les contestations qu'on ne peut prévoir, mais qui pourront naître et subvenir relativement aux affaires de la Société, seront portés à ce Comité.

Art. 9. — Le Comité d'inspection sera aussi chargé de recevoir les étrangers qui pourront se présenter, de vérifier leurs lettres et de les introduire.

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