Voir aux Pièces Justificatives le n" XIII
3. Quelques-uns de ces motifs se trouvent dans les notes qui précèdent. En voici d'autres plus graves.
Dans une lettre d'octobre 1666 à Sa Sainteté, Mgr dit : (. Quœ omnia creavi nutare videntur et ruinam minari antequam sint, defectu scilicet fundamenti stabilis, hoc est episcopi titulum habentis. Qua^cumque enim ab alio proficiscuntur statuta et décréta, ea nonnisi caduca, transitoria, et ad nutum revocabilia existimantur, et ab iis infringenda qui dominatum aliquem superiorem in nos haltère se putant aut fmgunt, ad quos ex condicto sit recursus ; undè bella et litcs. Plura non addam, facile enim intelliget Sanctitas Vestra quô ista pertineant. Très sunt anni cum ex Gallia rediens, diploma regium mecum attuli, quo jubebantur populi décimas solvero. Detrectarunt id prœstare habitatores, prœtexentes nullum hic esse episcopum, nequc consequenter parochum cum titulo... » (Arch. do la Propagande, vol. 256, p. 80.). — Pièces justificatives, n» Xll.
Souverain-Pontife y pût établir une métropole et plusieurs diocèses ; à Rome, on désirait qu'il dépendît intmédiatement du siège apostolique K II fallut des années pour arriver à une entente. Enfin, après de nombreuses négociations, Taccord se fît sur cette base : le roi recevra le droit de nomination à l'évèché de Québec, et Tévéché relèvera immédiatement du Saint-Siège. Une bulle - du pape Clément X confirma cet accord en 1674 et transféra l'abbé de Montigny, François de Laval, du siège de Pétrée au nouvel évêché de Québec. Le diocèse de la Nouvelle- France était fondé.
Pendant que Mgr de Laval organisait ce diocèse et le dotait d'une église cathédrale, de cures, d'un grand et d'un petit séminaire, d'une école pour les fils des paysans, Colbert établissait au Canada un nouveau système administratif et faisait rentrer dans le domaine royal les terres de l'Amérique septentrionale. Gaudais-Dupont prit possession de ce domaine au nom du roi ; puis il reçut le serment de fidélité des habitants et régla la justice et les fonctions judiciaires.
De ce nouvel ordre de choses, nous ne dirons que ce qui est nécessaire à Fintelligence de cette histoire. La Compagnie des Cent-Associés est dissoute, et tous ses droits sur le Canada sont remis à la Couronne en 1663. Par une ordonnance de la même année, un conseil souverain est établi à Québec, composé du gouverneur, de l'évêque, de l'intendant, de plusieurs conseillers et d'un procureur du roi. Le gouverneur, première autorité de la colonie, a la direction des forces militaires et des affaires extérieures.
\. Pièces JusUficatives, n^^ XII et XIII.
2. Cette bulle est imprimée dans les M.indomrnfa dc^ évèqups de Québec. Québec, 4887, t. I, p. 82. Elle est datée du 1'='- octobre 1()74.
L'intendant est chargé de l'administration du pays : police, finances, marine, commerce, routes, approvisionnements sont sous sa direction, ainsi qu'une partie de l'administration de la justice. Organisé à l'exemple de nos parlements et investi des mêmes prérogatives, le conseil souverain a le droit d'enregistrer les édits, ordonnances, déclarations et lettres patentes du roi, pour leur donner force de loi. Il juge en appel et en dernier ressort les causes civiles et criminelles. Trois tribunaux subalternes sont établis à Québec, Trois-Rivières et Montréal. L'autorité suprême du gouverneur général est sagement contrôlée par l'intendant, qui examine les mesures du gouverneur et en fait rapport au ministre d'Etat, avec lequel il communique directement.
C'est ainsi que la Nouvelle-France prend une nouvelle forme, entre dans une ère nouvelle : elle s'organise en diocèse sur le modèle de ceux de France, elle adopte les principes d'administration qui existent dans la mère-patrie, tout un système administratif et judiciaire qui la régira jusqu'à la conquête des Anglais. Le roi subvient aux dépenses les plus considérables ; il paye les troupes et les employés supérieurs, il subventionne le clergé, il bâtit les églises, il aide les congrégations religieuses et les hôpitaux 1 ; la propriété est soumise au régime féodal et des seigneuries sont octroyées aux personnes dont on veut récompenser les services.
Le chevalier de Mésy est chargé d'inaugurer la nouvelle administration avec le titre de fjouverncur et lieutenant général en Canada^ Aeadie, Terre-Neuve et autres pays de la France septentrionale. Il devait sa nomination à Mgr de Laval, qui avait fait sa connaissance chez M. de
\. Colherf cl le Canada, p. 30.
Bernières, à rErmitage de Caen, et était devenu son ami ; les Jésuites ne le connaissaient pas, et c'est bien à tort que, dans ses Instructions à Talon, Colbert leur attribue le choix de ce gouverneur ^ Il faisait profession (F être dévot -, dit le ministre, et il l'était réellement, du moins il Tétait devenu, car il avait été dans sa jeunesse un homme de peu de conduite ^. M. de Bernières Tavait fjafjné à Dieu 'k II était major de la ville et du château de Caen, quand le roi lui proposa le gouvernement de la Nouvelle-France ; et lui r accepta « dans la seule vue de s'y sanctifier, en procurant la gloire de Dieu, le service du roi et le bien de la colonie ^. »
Les débuts de son administration contrastèrent singulièrement avec le gouvernement du baron d'Avaugour. Une grande union existe entre lui, l'évèque et les autres membres du conseil *'. Un arrêt, en conformité de celui du Conseil d'Etat donné le 7 mars 1657, défendait de vendre aux sauvages des boissons enivrantes, sous peine, la première fois, de trois cents livres d'amende, et, en cas de récidive, du fouet ou du bannissement. L'année suivante et le i5 juillet 1665, la défense est renouvelée, d'abord, sous peine, pour les contrevenants, de la confiscation de tous leurs biens et du bannissement, puis, sous peine de cinq cents livres d'amende et de telle autre punition que le conseil jugera à propos "' . Québec est appelé ville ; le
