Pièces Justificatives, ii°* XII et XIII

2. Cette bulle est imprimée dans les Mandements des évêques de Québec. Québec, 1887, t. I, p. 82. Elle est datée du l'^'' octobre 1074.

L'intendant est chargé de l'administration du pays : police, finances, marine, commerce, routes, approvisionnements sont sous sa direction, ainsi qu'une partie de l'administration de la justice. Organisé à l'exemple de nos parlements et investi des mêmes prérogatives, le conseil souverain a le droit d'enregistrer les édits, ordonnances, déclarations et lettres patentes du roi, pour leur donner force de loi. Il juge en appel et en dernier ressort les causes civiles et criminelles. Trois tribunaux subalternes sont établis à Québec, Trois-Rivières et Montréal. L'autorité suprême du gouverneur général est sagement contrôlée par l'intendant, qui examine les mesures du gouverneur et en fait rapport au ministre d'Etat, avec lequel il communique directement.

C'est ainsi que la Nouvelle-France prend une nouvelle forme, entre dans une ère nouvelle : elle s'organise en diocèse sur le modèle de ceux de France, elle adopte les principes d'administration qui existent dans la mère-patrie, tout un système administratif et judiciaire qui la régira jusqu'à la conquête des Anglais. Le roi subvient aux dépenses les plus considérables ; il paye les troupes et les employés supérieurs, il subventionne le clergé, il bâtit les églises, il aide les congrégations religieuses et les hôpitaux 1 ; la propriété est soumise au régime féodal et des seigneuries sont octroyées aux personnes dont on veut récompenser les services.

Le chevalier de Mésy est chargé d'inaugurer la nouvelle administration avec le titre de (jouverneiir et lieutenant (fénéral en Canada, Acadie, Terre-Neuve et autres pays de la France septentrionale. Il devait sa nomination à Mgr de Laval, qui avait fait sa connaissance chez M. de