Voir aux Pièces^ Jiisfi/îcafives le n° XIII
3. Quel({ues-uns de ces motifs se trouvent dans les notes qu^ précèdent. En voici d'autres plus graves.
Dans une lettre d'octol)re 1666 h Sa Sainteté, Mgr dit : « Quœ omnia creavi nutare videntur et ruinam minari antequani sint, defectu scilicet fundamenti stal)ilis, hoc est episcopi titulum halientis. Quœcumque enim ab alio proficiscuntur statuta et décréta, ea nonnisi caduca, transitoria, et ad nutum revocabilia existimantur, et ab lis infringenda qui dominatum aliqucm superioreni in nos hal)ero se putant aut fingunt, ad quos ex condicto sit recursus ; undè bella et lites, Plura non addam, facile enim intelliget Sanctitas Vestra quo ista pertineant. Très sunt anni cum ex Gallia rediens, diploma regium mecum attuli, quo jube])antur populi decinias solvere. Detrectarunt id i)rîestare habitatores, pra^exentes nullum hic esse episco})um, neque consequenter parochum cum titulo... » (Arch. do la Propagande, vol. 236, p. 80.). — Pièces jiii^d/icnlives, n" XII.
Souverain-Pontife j pût établir une métropole et plusieurs diocèses ; à Rome, on désirait qu'il dépendît immédiatement du siège apostolique K II fallut des années pour arriver à une entente. Enfin, après de nombreuses négociations, l'accord se fît sur cette base : le roi recevra le droit de nomination à l'évéché de Québec, et l'évéché relèvera immédiatement du Saint-Sièi^fe. Une bulle ~ du pape Clément X confirma cet accord en 1674 et transféra l'abbé de Montign}^, François de Laval, du siège de Pétrée au nouvel évêché de Québec. Le diocèse de la Nouvelle- France était fondé.
Pendant que Mgr de Laval organisait ce diocèse et le dotait d'une église cathédrale, de cures, d'un grand et d'un petit séminaire, d'une école pour les fils des paysans, Golbert établissait au Canada un nouveau système administratif et faisait rentrer dans le domaine royal les terres de l'Amérique septentrionale. Gaudais-Dupont prit possession de ce domaine au nom du roi ; puis il reçut le serment de fidélité des habitants et régla la justice et les fonctions judiciaires.
De ce nouvel ordre de choses, nous ne dirons que ce qui est nécessaire à l'intelligence de cette histoire. La Compagnie des Cent-Associés est dissoute, et tous ses droits sur le Canada sont remis à la Couronne en 1663. Par une ordonnance de la même année, un conseil souverain est établi à Québec, composé du gouverneur, de lévêque, de l'intendant, de plusieurs conseillers et d'un procureur du roi. Le gouverneur, première autorité de la colonie, a la direction des forces militaires et des affaires extérieures.
\. Pièces Justificatives, n"® XII et XIII.
2. Cette bulle est imprimée dans les Mandements des évoques de Québec. Québec, 1887, t. I, p. 82. Elle est datée du 1*^'' octobre 1074.
L'intendant est chargé de Tadministration du pays : police^ finances, marine, commerce, routes, approvisionnements sont sous sa direction, ainsi qu'une partie de l'administration de la justice. Org-anisé à l'exemple de nos parlements et investi des mêmes prérogatives, le conseil souverain a le droit d'enresristrer les édits, ordonnances, déclarations et lettres patentes du roi, pour leur donner force de loi. Il juge en appel et en dernier ressort les causes civiles et criminelles. Trois tribunaux subalternes sont établis à Québec, Trois-Rivières et Montréal. L'autorité suprême du gouverneur général est sagement contrôlée par l'intendant, qui examine les mesures du gouverneur et en fait rapport au ministre d'Etat, avec lequel il communique directement.
C'est ainsi que la Nouvelle-France prend une nouvelle forme, entre dans une ère nouvelle : elle s'organise en diocèse sur le modèle de ceux de France, elle adopte les principes d'administration qui existent dans la mère-patrie, tout un sj^stème administratif et judiciaire qui la régira jusqu'à la conquête des Anglais. Le roi subvient aux dépenses les plus considérables ; il paye les troupes et les employés supérieurs, il subventionne le clergé, il bâtit les églises, il aide les congrégations religieuses et les hôpitaux 1 ; la propriété est soumise au régime féodal et des seigneuries sont octroyées aux personnes dont on veut répompenser les services.
Le chevalier de Mésv est charj^é d' inaugurer la nouvelle administration avec le titre de (jouvcrnciir et Uciitenani (/cncriil en (Uinada, Aeadie, Terre-Neuve et autres pays de la France septentrionale. Il devait sa nomination à Mgr de Laval, qui avait fait sa connaissance chez M. de
