Les jugements déclaratoires; une nouvelle forme d'activité judiciaire, la justice préventive

L'enseignement de l'Institut tend à exercer les étudiants au maniement des textes, tant législatifs que judiciaires, français ou étrangers et à les orienter vers l'étude des aspects économiques de la législation et de la jurisprudence.

Cet enseignement comprend :

1° Des cours de droit comparé, histoire comparative du droit, législation et jurisprudence comparées;

2" Des exercices pratiques dirigés, soit par des professeurs, agrégés ou chargés de cours de la Faculté, soit par des personnes ayant une compétence spéciale.

Art. 111

Le personnel enseignant se compose :

1» De un ou des professeurs de droit comparé; 2° De membres nommés par le Recteur sur la présentation du Conseil de l'Université et après avis de la Faculté de Droit.

Art. IV

La direction de l'Institut est confiée à un Conseil composé du Doyen de la Faculté, du ou des professeurs de droit comparé et des directeurs des salles de travail de jurisprudence française et d'économie politique comparée.

D'autres membres, choisis soit dans le personnel enseignant de TUniversilé, soit en dehors de ce personnel, pourront être introduits dans le Conseil de direction de l'Institut par décision du Conseil de l'Université.

Il pourra, en outre, être constitué un Comité de patronage dont les membres seront désignés par le Conseil de la Faculté.

Art. V

Aucun grade universitaire n'est requis pour l'admission aux cours et exercices de 1 Institut.

La Faculté sera juge des demandes d'inscription de ceux des candidats qui ne posséderaient pas les titres donnant accès à la licence en droit.

Art. VI

La durée normale des études est de deux années pendant lesquelles les étudiants sont astreints à suivre les cours de droit comparé et participer aux exercices :

1° De la salle de travail d'économie politique comparée;

2° De la salle de travail de jurisprudence française ;

3° De la salle de travail de jurisprudence étrangère.

Art. vu L'Institut n'est ouvert qu'aux étudiants inscrits ou immatriculés à la Faculté de Droit.

Art. VIII

Un diplôme de l'Université, diplôme d'études comparatives de droit, est délivré aux étudiants qui ont subi avec succès, à la fin de la deuxième année, l'examen prévu à l'article suivant.