‹ Les jugements déclaratoires; une nouvelle forme d'activité judiciaire, la justice préventiveChapitre 39 sur 39 · BIBLIOTHÈQUE DE L'INSTITUT DE DROIT COMPARE DE LYON · texte numérisé non relu

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Études et Documents

Publiés sous la direction de Edouard LA.MBERT, professeur de Droit comparé

Etienne ANTONELLI I Maurice PICARD

Professeur d'Economie Politique I Professeur de Droit Civil

Directeurs des Salles de travail de l'Institul

Tome 1. — G. Madier. L'Association du Barreau Américain, 192a. Un volunue in-8 7 fr. 50

Tome 2. — M, Maynahd. ^Les Jugements déclaratoires. ,Une nouvelle forme d'activité judiciaire. La justice préventive. 1922. Un volume in-8 . 7 fr. 50

Tome 3. — J. Fouilland. Les décisions régulatrices de la politique du travail et du commerce des Juges anglais. II. — ALLEN V. FLOOD. — Le boycottage, les listes noires et les autres instruments de contrainte syndicale devant la loi civile. 1922. Un volume in-8 .... 15 francs

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K Majmard, Michel

Les jugements déclaratoires M^713J8

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