MOD ÈLE

Le juge de paix du canton de... à Monsieur le Président du Tribunal civil de Château-Thierry.

M. le Président,

J'ai l'honneur de... etc. (objet de la correspondance.)

Date et Signature.

La même circulaire était adressée en même temps à tous les avoués, notaires, greffiers et huissiers de l'arrondissement.

Cette circulaire procède du même esprit d'égalité qui a dicté au président Magnaud la sentence précédente. Il serait à souhaiter qu'elle servît d'exemple à l'Administration française, où Ton conserve en usage des mœurs indignes d'un régime et d'une époque d'égalité.

Allocution du président Magnaud aux avoués du tribunal de Château-Thierry..

A l'occasion d'un banquet offert à un avoué de Château-Thierry, pour fêter le 25® anniversaire de son entrée en fonctions, le président Magnaud prononça l'allocution suivante :

t Prêtez, messieurs, le concours de votre talent à ces idées de justice humaine et sociale basées sur le droit naturel, si chères au tribunal de Château-Thierry. Le terrain dans lequel elles furent en germe et sont écloses a, d'ailleurs, été bien préparé. C'est pourquoi, messieurs, soyez-en certains, elles triompheront dans un avenir prochain de l'étroite lettre de nos Codes, aussi bien que des interprétations pharisaïqucs d'une jurisprudence si souvent en opposition avec le sentiment public et derrière laquelle on trouve en général plus commode de se retrancher, soit pour fuir toutes les responsabilités, soit pour repousser ou étouffer les généreuses et clémentes initiatives. Unissons donc tous nos efforts, messieurs, pour que la maxime : Summum Jus, summ a

injuria, si déconcertante pour la conscience, ne trouve plus jamais son application ».

Le président Magnaud et la République.

A Taudience tenue par le tribunal de Château- Thierry le 17 février i899, le lendemain même de la mort de M. Félix Faure, le président Magnaud, se levant, adressa à Tauditoire les paroles suivantes :

Messieurs,

Je reçois à l'instant notification officielle de la mort de M. le Président de la République Française.

En présence de ce douloureux événement, que tous les républicains se serrent autour du drapeau de la République, et que, plus que jamais, ils soient résolus à le défendre avec une suprême énergie, par les voies légales d'abord et, si besoin était, par la force.

Vive la République î

A la suite de l'attentat commis à Auteuil par les royalistes contre le président Loubet, le 4 juin 1899, le président Magnaud s*empressa d'envoyer au président de la République le télégramme suivant :

Tous les magistrats composant le tribunal de Château- Thierry envoient à M. le président de la République l'expression de leur respect et de leur indignation.

Magnaud.

Le nom du président Magnaud étant devenu populaire après la divulgation de son jugement dans l'af-

faire Ménard, M. Rochefort proposa dans son journal d'offrir un siège de député au juge de Château-Thierry. Mais le magistrat déclina cette offre par la lettre suivante :

Château-Thierry, le 25 mars 1898.

A Monsieur Henri Rochefort, rédacteur en chef de l'Intransigeant.

Monsieur le Rédacteur en chef,

Je suis touché, au delà de toute expression, de la proposition, trop flatteuse pour moi, que vous faites aux électeurs de Paris, de me choisir comme candidat à un siège de député, mais je me ferais un véritable scrupule de prendre la place toute marquée de tant de vaillants défenseurs de la démocratie, qui, à tous égards, méritent de recueillir le fruit de leurs loyaux services. Tous sont beaucoup mieux préparés que moi à la défense des intérêts de ce peuple de France si intelligent, si bon, et, avec raison, si jaloux de ses libertés.

Un magistrat ne mérite aucune récompense pour avoir jugé selon sa conscience ; je n'en ai cherché aucune et n'en recherche pas. J'ai cependant reçu, ainsi que mes collègues, la plus éclatante de toutes : celle d'avoir fait jaillir avec une suprême énergie tous les nobles sentiments de générosité et de fraternelle solidarité que renferme si abondamment le cœur d'un français. Ce sera notre livre d'or et notre fierté que toutes ces lettres et marques d'approbation, je puis dire enthousiastes et à peu près unanimes, qui, de tous les points du pays et même de l'étranger, nous ont été adressées.

Mon seul désir est de rester au milieu de cette si républicaine population de l'arrondissement de Château-Thierry, prés de laquelle je vis depuis dix ans, et de continuer à mériter son estime.

Laissez-moi sur mon modeste siège que je ne veux pas quitter ; j'y demeurerai toujours l'inébranlable et passionné serviteur de la République de l'esprit ancien,

C'est là toute mon ambition

Veuillez agréer, monsieur le Rédacteur en chef, avec tous mes remerciements, l'expression de ma considération la plus distinguée.

Paul Magnaud, Président du Tribunal de Château-Thierry.

Le président Magnaud contre le journal de

M. Méline.

La République française s'étant montrée particulièrement malveillante à Pégard du président Magnaud, celui-ci, usant de son droit de réponse, lui adressa une lettre que le journal de M. Mélme se garda bien d'insérer. Sur quai, le président Magnaud écrivit à M. Vaughan, directeur de l'Aurore :

22 mars 1898.

Monsieur le Directeur,

J'ai riionneur de vous prier de vouloir l»ien publier dans vos colonnes la lettre ci-joinle que j'ai adressée à la Repufjlif/ue française, en réponse à certaines insinuations déso- J)li^'eantos pour moi.

.j'ai fait vainement appel à la courtoisie de ce }ournal j)our l'insertion de cette lettre; comme il me réjiugne, pour rol)t«înir, d'user des moyens légaux, pr»''cisément parce que ju suis magistrat, j'ai recours à votrr ohligranct*.

11 est ])ien certain que si la Républi(/ue française s'est refusée h accueillir ma légitime et légale réclamation, c'est afin que ses lecteurs ne puissent pas juger de ce que j'appi'llorai, par euphémisme, son ])arti-pris à mon égard.

Du reste;, où ce parti-pris éclate jusqu'à l'évidence, c'est quand, ne pouvant plus me reprocher de ^n'avoir pas se-

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Ceci, tnt)ti>j'iu', h''»'* ^^>«' '^' '*' fn^i>i'i> ir >i 'm- //■ j nuation inî<l V'î/I|;<i<l' /^ m'ftt ^ i/>^ri > ii' "•' ^*'' " '.*My /' la r<}»'îrv'e '|'i'' ^o ut'^itfi' Ui' u \ii>iuth >ï >i\i'>i nt m* / h ■■n de men ftnn'Àttfim,

Tout d'nl/of'd/ iftin' ii' /■ inn\ '/'■ ^'/k- ^//h rnonnnit pour le prirM'Jp»', '/»!<♦ ^i (o*^' »- i> -• M*/*/^ ^ -• J>^ h . H < //o/l./ blc8 (levaient t'At'i'. iipj/u *//'►• ///.H/m< 1/' /;<u/l //•</ i > »< . ijiii les (omettent M ve<' fîJnr/'Hl'', I' 9 ri' Im >• .'u/. ^l'unhih iti >> permettre d'avoir 'l<'fi <'onr/<pl)«/M.^ Ihh/».<mjIw>p < »< |/|<ll</<i thropiques.

Et, maintenant, j'urrivM n\i |•^'\lt'n^'\^n Im:»» p'r.^oHM'J 'jio vous m'avez adresHé ; il ni'u otn purl)''iil)('<«'MM'Ml i" <<.*ll/|(. et je vous prie dn ju^er v<iUM-iiiMm<* pur Ik.-^ fiiW^^ '|ii) vmiiI suivre s'il était mérité.

Immédiatement après avoir prouorn'é l'ar^ijuillmiMiil d»' mademoiselle Ménard, j'ai invité l'huinhir-r d<* «i'rvl<'<' d IH' pas la laisser quitter le Palais et a l'anwMMir dlr(ti'lciiiMtiil dans mon cabinet après l'audience. lA, à l'insu dn l<Mjt In monde et même de tous mes collègues, (jui vont raj>prniidr«« par cette lettre, j'ai remis à mademoiselle Ménard, Heiiln avec moi, un petit secours en rapport avec ma très ()r<linaire situation de fortune, la faisant promettre, non seule-

ment le secret sur ce modeste don> mais aussi d'aller, le soir même, désintéresser le boulanger, ce qu'elle a fait, et d'employer le reliquat aux besoins de sa famille ; tout ceci indépendamment, bien entendu, d'une souscription collective, faite postérieurement entre tous les membres du Tribunal, et qui lui sera remise avec tant d'autres aussitôt qu'elle pourra se présenter devant moi.

Vous le voyez, monsieur, j'ai agi avec tant de discrétion que vos amis de Château-Thierry ou du département de l'Aisne qui vous renseignent ne l'ont même pas su.

Dans tout cela je n'ai qu'un regret, c'est que le reproche que vous m'avez si injustement adressé m'ait contraint, sous peine de passer pour un cœur endurci, de vous faire savoir ce que j'aurais voulu garder pour la seule satisfaction de ma conscience.

Quant à la dernière phrase de votre article, inspirée sans nul doute par les mêmes amis politiques, elle n'a aucun rapport avec la critique que vous aviez l'incontestable droit de faire d'un document judiciaire, et vous reconnaîtrez avec moi qu'elle est singulièrement déplacée en la circonstance. Je m'étonne qu'elle ait pu échapper à l'homme d'esprit et de bon sens que vous êtes très certainement. La politique n'avait rien à voir dans cette affaire où le droit, l'équité et la solidarité devaient occuper toute la place.

Et comme le cas de mademoiselle Ménard est tout à fait intéressant, et que je suis convaincu que le journal la Ré» publique française a tous les sentiments de générosité que vous me refusiez si gratuitement, je ne doute pas que ceux qui l'inspirent ne viennent joindre leur offrande à toutes celles que j'ai déjà reçues, non seulement d'autres journaux, mais aussi de personnes appartenant à toutes les classes de la société, ouvriers, négociants, artistes, officiers, voyageurs de commerce, banquiers et princes.

Veuillez agréer, monsieur, l'expression de ma considération très distinguée,

Paul Magnaud,

Président da Tribunal oiril de Ghâtean-Tbierry, capitaine d'état-major territorial, Gheyalier de la Légion d'honneur.

Le président Magnaud ayant envoyé à la Chambre des députés les pétitions que Ton a lues dans la première partie de cet ouvrage, la République française renouvela ses attaques contre lui. Il y répondit par une nouvelle lettre de rectification que le journal de M. Méline refusa encore de publier. Cette fois, le président Magnaud poursuivit la République française devant les tribunaux : elle fut condamnée à insérer la lettre qu'elle reproduisit dans son numéro du 11 août 1899. En voici le texte :

Monsieur,

Je regrette infiniment, pour votre instruction juridique, que vous ne sachiez pas qu'en dehors de certaines circonstances spéciales et notamment de celles prévues par les articles 64,66,138, 327,328 et 329 du Gode pénal, le juge ne peut légalement acquitter quand le fait délictueux soumis à son appréciation est nettement établi.

Ce qui augmente encore mes regrets, c'est que vous ignoriez que la loi du 26 mars 1891, due à la généreuse initiative de réminent sénateur Bérenger, n'est pas une loi à* acquittement, comme vous le dites, mais une loi qui surseoit seulement à l'exécution d'une condamnation prononcée. Il existe ainsi une notable différence, que vous ne paraissez pas bien saisir, entre V acquittement et l'absolution ; je la livre à vos méditations.

Si, depuis quelques années déjà, j'ai le désir de voir accorder au juge de répression le pouvoir de pardonnai', c'est qu'au cours de ma carrière, où, cependant, je me suis toujours montré très ferme envers les inexcusables, il m'est arrivé de prononcer des condamnations le cœur serré, sentant bien qu'en obéissant à la loi, selon mon devoir, je dé- * passais le but qu'elle se proposait d'atteindre.

Une condamnation, en effet, outre qu'elle est en général une tare à peu près indélébile, entraine souvent, aussi atténuée qu'elle soit, la perte d'une situation acquise, frap'

322 LES JUGEMENTS OU PRÉSIDENT MAGNàOD

paiit ainsi pour le présent et l'avenir, non seulement e^lui qui l'a encourue, mais encore, parfois, une famille innocente dont le oondainné est, peut-être. Tunique soutien.

Vous êtes sans doute, monsieur, le seul à ignorer que certains lu-évenus se suicident avant même de comparaître d«'vant un tribunal, par crainte d'une condamnation que la loi, t«'ll«* qu'«'lli' est, rend inévitable : s'ils avaient l'espoir que le ju^'p, convaincu de la sincérité de leurs regrets et di" leur r«'i>»'ntir, j)ourra peuUétreleur éviter les douloureuses ct)nsé<iuonces d'un»» condamnation en les absolvant, ils n<* se laisseraient probablement pas aller à une aussi terri- ])le extn'Muité.

Vous me permettrez aussi, monsieur, de me montrer surpris (jue Ci' soit dans la République française^ journal fondé par Gambetta, l'auteur du célèbre discours de Romans, qu'on ino fasse le reproche d'avoir remplacé, dans le prétoir»' du tribunal de Chàtoau-Thierry, les emblèmes reli- ^'it'ux i»ar le l)uste do la République au nom de laquelle nous rendons la justice ; les justicialjles et les magistrats eux-m<'iin's pouvant professer des religions diverses ou mcMie n'en i)ni tiquer aucune, la mesure prise apparaît comme souverainement équitable. Pour ne froisser aucune suscéptil)ilité, le prétoire doit être neutre, comme l'école.

Go (]ui va Jden vous surprendre, c'est que cette mesure que vous rof^n'ettez, a été prise en s'appuyant sur une décision ministérielle du 8 mars 1831 !It Le journal la Republujue française, fondé par Gambetta, est donc moins libéral, moins tolérant que le gouvernement de Louis-Philippe III

lOncore un sujet à méditer.

Dans tous les cas, vous reconnaîtrez, j'en suis sûr, avec moi que ce n'est pas l'absence de ces emblèmes qui empêche les magistrats de Ghûteau-Thierry de se montrer miséricordieux.

Veuillez agréer, monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Signé : Palil Magnaud, Président du Tribunal civil de Château-Thierry.

APt>ENDIGË - 329

Le président Magnaud et le « droit de punir ».

Le Figaro^ ayant ouvert une enquête sur « le droit de punir » reçut du président Magnaud la réponse suivante :

Château-Thierry, mars 1900.

Monsieur,

La question que vous me posez sur le « droit de punir » ^ est très complexe et mériterait de grands développements. Je n'y entrerai pas, sentani bien que ma tâche serait trop lourde et mon avis de bien peu de poids, après celui des hommes remarquables que vous me signalez comme s'étant prononces sur ce sujet particulièrement intéressant.

Qu'il me suffise de vous dire, très succinctement, que, d'une manière générale, j'estime que la société a le droit de punir — et même très rigoureusement, — car il est inadmissible que certains de ses membres puissent, sans excuse, se livrer impunément à des attentats contrôla personne des autres ou les atteindre dans leurs intérêts matériels ou leur honorabilité, en un mot les troubler, sans motif, dans leur sécurité matérielle et morale. Mais ce qui devient plus délicat, c'est l'exercice de ce droit.

Le juge chargé d'appliquer la peine au nom de la société qui poursuit la répression d'un manquement à la loi ne doit pas se contenter de rechercher, outre l'intention coupable, les causes d'irresponsabilité ou les circonstances atténuantes directes, mais examiner encore si l'acte punissable ne serait pas le résultat, tout au moins indirect, de quelque lacune sociale. Et si, dans sa conscience, il estime que la société n'a pas fait tout ce qu'elle pouvait ou devait fairt», la faute du poursuivant ne saurait manquer d'amoindrir, à ses yeux, celle du poursuivi, et parfois même de la supprimer.

Je suis bien convaincu, pour ne prendre que deux exem-

pies, qu'une meilleure organisation sociale amènerait la disparition de ces deux infractions pénales qu'on appelle le vagabondage et la mendicité, qui ne paraissent léser aucun intérêt respectable.

Veuillez agréer, monsieur, l'expression de ma considération la plus distinguée.

Magnaud, Président du Tribunal de Château-Thierry.

RappeloQs à ce propos une précédente déclaration du président Magnaud : «... Je persiste dans cette idée qu'on n'a pas le droit de punir un homme dont le seul crime est d'être malheureux. »

Le président Magnaud devant la Chambre des

* Députés.

Au cours de l'interpellation développée à la Chambre par M. Sembat, M. Morlot, député de TAisne, présenta en ces termes la défense du président Magnaud :

Messieurs,

Je ne viens pas discuter ici les questions doctrinales soulevées par Tinterpellation de M. Sembat ; jô viens simplement apporter la déclaration d'un témoin qui voit fonctionner tous les jours le tribunal de Château-Thierry.

Je crois que c'est peut-être un élément essentiel du débat de faire connaître l'esprit qui anime le tribunal et de chercher à dégager les juges de Château-Thierry de celte sorte de réputation de bizarrerie dont les arrêts de la Cour d'Amiens pourraient accréditer la légende. '

Certes, ils ne sont pas bien vus de -la Cour d'Amiens et l'avocat général qui occupait dans l'affaire Chiabrando ne

Ta pas dissimulé. On vous a rapporté les paroles qu'il avait prononcées. Est-il donc vraiment indispensable pour la dignité de la justice qu'un magistrat maltraite ses collègues d'une juridiction inférieure, et le tribunal de Château-Thierry méritait-il donc ce traitement? Les magistrats qui le composent détonnent-ils tellement dans l'ordre de la magistrature et compromettent-ils donc en quelque chose la bonne administration de la justice? J'ose dire ici qu'il n'y a pas de tribunal où la justice soit plus promptement et IjIus sûrement rendue qu'à Château-Thierry.

M. Eugène Fourniére. — C'est un très grand mérite.

M. Morlot. — A Château-Thierry, on ne connaît pas les affaires eu retard (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche) et c'est encore une singularité qui dislingue ce tribunal des autres.

Est-ce à dire que la répression soit ômoussée dans notre arrondissement et que nos personnes et nos biens ne soient plus protégés? C'est bien mal connaître le tribunal. Sans doute il témoigne une certaine mansuétude à quelques pauvres diables qui sont surtout coupables de misère, mais en revanche il réserve toutes ses rigueurs et ses sévérités pour les véritables malfaiteurs. (Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs). Il acquitte une femme qui, dans un moment de misère, poussée par la faim, a volé un pain ; mais il acquitterait, peut-être plus difficilement que bien d'autres tribunaux, les belles dames qui vont voler des dentelles ou des rubans dans les grands magasins, et qui, fortement recommandées ensuite par des juges, sont acquittées sous couleur de kleptomanie par la plupart des tribunaux. (Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs).

Sans doute le tribunal de Château-Thierry acquitte des mendiants dans les conditions que vous savez, et qui sont cependant bien de nature à exciter la pitié, mais je ne conseillerais pas aux aigrefins de la finance et aux escrocs de marque de tomber sous la coupe du président Magnaud. (Applaudissements à l'extrême gauche). Ils ne rencontreraient pas devant lui les indulgences dont ils ont tant bénéficié devant d'autres juges.

C'est donc un tribunal qui assure fermement la répression

et contre lequel il n'y a rien à dire. Et c'est en vain qu'on voudrait faire croire qu'il procède par à coups, qu'il est guidé I3ar une espèce de sentimentalisme réclamier. Non 1 il procède eiî vertu des idées générales et juridiques qui sont les siennes, qu'il pratique depuis longtemps et qu'il applique d'une façon saine et constante. (Nouveaux applaudissements).

La justice du tribunal de Ghàteau-Thierry est tout à la fois protectrice des biens et des personnes, respectueuse des textes et soucieuse d'humanité. Elle est rendue, j'ose le dire, avec une véritable science du droit et une haute conscience du devoir du juge.

On dirait que ce n'est que devant le tribunal de Château- Thierry que de pareils affaires peuvent naître. Eh bien î c'est tant pis pour les autres tribunaux t (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche).

En réalité, si les magistrats, si les procureurs généraux, si M. le garde des sceaux, si nous-mêmes peut-être, nous n'étions pas les victimes de je ne sais quels préjuges d'éducation et du joug des traditions, nous nous féliciterions sans hésitation et sans réserve de rencontrer des magistrats comme ceux-là et nous ferions unanimement des vœux pour que la justice soit rendue dans tous les tribunaux comme elle est rendue à Château-Thierry. (Applaudissements sur les mêmes bancs).

M. Jourde. — Ce sont de braves gens.

M. Morlot. ~ Dans tous les cas, ce que je voulais vous demander, monsieur le garde des sceaux, c'était de ne pas permettre que ces magistrats pleins de conscience soient abandonnés à cette sorte de mauvaise humeur de certains magistrats supérieurs et dont, en somme, les malheureux justiciables payent les frais ; c'est que leur autorité morale ne se trouve pas constamment mise en échec par des appels en quelque sorte systématiques (Très bien f très bien t), souvent peu justifiés en droit et qui ont fait souvent à la magistrature un air barbare qu'elle ne mérite pas.

Je crois que vous répondriez aux sentiments de l'opinion publique en invitant vos procureurs généraux de n'user de leur droit de faire appel a minima pour les jugements correctionnels, droit dont l'existence même n'est peut-être pas

indispensable à la sécurité sociale, pour obtenir des aggravations de peines, mais, au contraire, soit pour obtenir, le cas échéant, la confirmation solennelle des jugements qui se distinguent par des tendances humanitaires, soit pour modérer les sévérités du Gode pénal dans le sens d'une application humaine de la loi pénale. (Applaudissements à Textrôme gauche).

C'est le sens de l'ordre du jour que j'ai l'honneur de remettre à M. le président.

A la suite de Tinterdiction d'une pièce de M. Louis Marsolleau, une interpellation fut adressée au ministre de rinstruction publique par M. Eugène Fournière. Le député de TAisne, analysant le sujet de cette pièce : Mais quelqu'un troubla la fête,.. *, fut amené à parler ^du président Magnaud en ces termes :

M. Eugène Fournière. La seule allusion contemporaine que je trouve dans cette pièce, la seule qui, je le comprends, aurait pu éveiller la susceptibilité du ministère, c'est le passage où il s'agit d'un magistrat, le président Magnaud, qui a eu le très grand honneur d'être blâmé publiquement par le parquet général de la cour d'Amiens pour s'être permis de rendre la justice humainement. {Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)

C'est le passage où le juge s'écrie :

J'avoue avec quelque scrupule

Que cet excès d'aplomb qu'on voit à la crapule Vient des procédés neufs de certains tribunaux Qui, par faiblesse, ou pour paraître originaux. Rompent avec les us de la magistrature Et se donnent les gants, dans leur sous-préfecture. De rendre la justice en cherchant l'équité.

1. Mais quelqu'un troubla la fête, un acte en vers, par Louis Marsolleau. Pièce interdite par la censure, publiée chez P. V. Stock, éditeur, 1900.

Messieurs, j'estime avec l'auteur qu'il faut pouvoir dire au théâtre ce que l'on pense des questions du temps présent.

M. Camille Pelletan, Vous voulez permettre de dire qu'il y a un magistrat qui juge dans le monde? Ce n'est pas posbihlo! C'est anarchiste! {Rires à gauche.)

M. Eugène Fournière. C'est pour cela probablement que le ministre de la justice laisse blâmer les décisions de ce juge par des représentants du parquet de la cour d'Amiens l.

Le président Magnaud et la Cour d'appel d'Amiens.

L'incident survenu entre le président Magnaud et la Cour d'Amiens, auquel M. Eugène Fournière fit allution à la Chambre en son discours du 18 juin 1900, est raconté en détails dans l'article suivant. Il fut publié, le 20 mai 1900, par la Petite République, sous ce titre : « Un scandale judiciaire », et il avait été adressé à ce journal par son correspondant particulier d'Amiens.

Amiens, 18 mai.

Il n'est bruit dans le monde du Palais que d'un incident des plus graves qui met aux prises notre Cour d'appel et la tribunal de Château-Thierry.

A l'une des dernières audiences de la Cour, vint uno aiYaire concernant un garde particulier, jugée en première instance à Château-Thierry. Le président Magnaud, qui n'est pas indulgent pour les gardes-chasse empressés à tendre des pièges au pauvre monde, avait prononcé un jugement très sévère, et à juste titre, contre le garde d'un hobereau.

1. Chambre des Députés, séance du 18 juin 1900, interpellation Eugène Fournière.

de l'Aisne. Celui-ci, réactionnaire vindicatif, résolut d'aller en appel.

Au cours des débats, son avocat, M<î Gerville-Réache, député, dit à la Cour que riches et pauvres ont droit à la même somme de justice, et il ajouta, visant le tribunal de Château-Thierry, qu'il n'en est pas de même dans tous les tribunaux d'Amiens.

Cette attaque directe contre le président Magnaud parut à quelques auditeurs d'autant plus étrange que, peu de temps auparavant, M. Gerville-Réache, ayant gagné un procès très important devant le tribunal de Château-Thierry, ne tarissait pas d'éloges sur le compte du président Magnaud et de ses CGllègues... La cour, cependant, buvait du lait : entendre critiquer le président Magnaud, quelle joie pour ces magistrats qui enragent de savoir M. Magnaud si populaire 1

Mais, des propos d'avocat, cela n'a pas grande importance : où la chose prit une tournure d'une extrême gravité, c'est lorsque l'avocat général, M. Pironneau, se leva pour dire qu'il se désintéressait du fond de l'atl'aire, mais qu'il s'associait à ce qui venait d'être dit par l'avocat sur le droit de tous les citoyens à une même justice, qu'il n'en était pas ainsi à Cliàteau-Thierry, où le tribunal rendait des jugements dont les motifs l'excédaient et l'affligeaient! !!

Ce n'est pas tout : avec un geste d'indignation et de menace, l'avocat général s'écria : Quand donc en aurai-Je fini auec ce président de tribunal qui est un cratère toujours en éruption ?,..

Cette attaque personnelle d'un agent du Parquet contre un président du tribunal aurait dû être relevée sur-le-champ et blâmée par le président de la Cour. Celui-ci n'en fit rien, semblant par son silence approuver le langage injurieux de l'avocat général. Il est vrai de dire que ce singulier magistrat de la Cour d'Amiens est une créature de Méline, un ancien député opportuniste blackboulé aux dernières élections, nommé Borie, et qui, en récompense de son servilisme ministériel, a été nommé président de Chambre.

Quant à l'avocat général, M. Pironneau, il est entré dans l:i magistrature en 1868; il a prêté serment de fidélilé à l'Empereur. Il sert maintenant la liépublique eu insultant

rations de bon sens et d'humanité» et épargner rapplication inexorable de la loi à nombre de nécessiteux pour lesquels la pitié n'est qu'une forme de la justice.

En effet, le vagabondage et la mendicité ne doivent pas être envisagés seulement comme on est trop porté à le faire, dans leur matérialité. Gomme la plupart des délits, ces infractions comportent un élément intentionnel qu'il faut rechercher et peser pour en apprécier non seulement la gravité, mais même l'existence juridique.

S'il est indispensable, en vue de garantir la sécurité publique, d'assurer avec fermeté la répression des délits dont il s'agit, les poursuites doivent surtout atteindre ceux qu'on a appelés les professionnels du vagabondage et de la mendicité, ne travaillant pas. parce qu'ils ne veulent pas travailler, mendiants et vagabonds volontaires, traînant leur fainéantise le long des routes, vivant au jour le jour d'aumônes que souvent on n'ose leur refuser, s'abritant la nuit dans les fermes isolées où ils s'imposent par la frayeur qu'ils inspirent. Il en est d'autres, dans les villes, qui entretiennent leur oisiveté en exploitant la charité publique par la simulation d'infirmités, en sollicitant des secours au moyen de lettres mensongères et qui déguisent la mendicité sous mille procédés touchant à l'escroquerie. C'est à ceux-là qu'il faut réserver toutes les rigueurs de la loi. Les frapper durement est faire œuvre de salubrité publique.

Mais, à côté de ces malfaiteurs, combien d'hommes, souvent âgés, souvent très jeunes, combien d'enfants abandonnés, jetés accidentellement dans un genre de vie qui en fait, ressemble au vagabondage, que la nécessité de vivre peut entraîner à tendre la main, parce que le chômage, la maladie, l'impossibilité de trouver du travail et cent causes qu'il est impossible d'ônumérer les ont privés momentanément de toutes ressources, de tous moyens d'existence !

Ces derniers ne sont point, dans le sens juridique, des mendiants ou des vagabonds. L'intention délictueuse leur fait défaut; la société n'a rien à leur reprocher. Ce ne sont pas des coupables qu'il faut punir ; ce sont des malheureux qu'il faut secourir, aider, au besoin, relever.

Cette distinction ne se trouve-t-ello pas, d'ailleurs, dans

notre Gode pénal lui-même qui, dans les lieux pour lesquels il n'existe pas d'établissement public destiné à obvier à la mendicité, ne punit que le mendiant d'habitude, valide, et ne frappe d'aucune peine le fait accidentel de mendicité ou môme, chez l'invalide, l'habitude de la mendicité?

C'est pourquoi j'estime que les magistrats du parquet et les juges d'instruction ont le devoir, chaque fois qu'ils ont à statuer sur le sort d'un prévenu traduit devant eux pour vagabondage ou mendicité, de se renseigner non seulement sur ses antécédents judiciaires, mais aussi sur ses antécédents généraux, sur son genre de vie, ses habitudes de travail ou de paresse, les motifs qu'il allègue pour se justifier.; de vérifier avec le plus grand soin et aussi rapidement que possible la sincérité de ses explications et de ne les renvoyer devant le tribunal correctionnel que lorsqu'ils ont acquis la conviction qu'ils sont en présence d'un incorrigible, d'un fainéant invétéré. Mais quand vos substituts auront le sentiment qu'ils ont devant eux un prévenu intéressant, à un titre quelconque, et qu'on peut encore arrêter sur une pente dangereuse, qu'ils n'hésitent pas, malgré la matérialité des faits, à requérir une ordonnance de non-lieu ou un jugement de relaxe. Qu'ils prennent également toutes mesure^ utiles dans son intérêt, en se mettant en rapports suivant les cas, soit avec l'autorité administrative, en vue d'obtenir son rapatriement, soit avec une o'uvre hospitalière ou une société de patronage, en vue de lui procurer du travail, un abri momentané, une direction éclairée et bienveillante.

Ils auront fait ainsi œuvre saine et utile de justice ei de solidarité sociale.

Ils devront enfin mûrement réfléchir avant d'intenter une première poursuite et d'infliger à un délinquant primaire la flétrissure d'une première condamnation.

Mieux vaut, en ce cas, un excès d'indulgence qu'une sévérité qui n'aboutit souvent qu'à faire des récidivistes, et dont les conséquences peuvent être irréparables.

Tels sont, monsieur le procureur général, les principes libéraux et humains dont je désire que les magistrats du ministère public s'inspirent dans les alTaires do cette na-

334 LES JUGEMENTS DU PRÉSIDENT MAfiNAUD

ture, et je compte que vous saurez tenir la main à ce que les présentes instructions soient observées dans votre ressort.

Je vous prie de m'accuser réception de cette circulaire, dont vous trouverez un nombre d'exemplaires suffisant pour les parquets de votre ressort.

Recevez, monsieur le procureur général, l'assurance de ma considération très distinguée.

Le président Magnaud et le droit des femmes.

Cet ouvrage s'achevait lorsque le tribunal de Château-Thierry rendit une nouvelle sentence, des plus importantes, concernant le droit des femmes. Nous regrettons de ne pouvoir publier ce document qu'en appendice. Il aurait dû prendre place dans la deuxième partie du livre, immédiatement après le jugement portant condamnation du séducteur d'Eulalie M... Il s'agit,

d'ailleurs, de la même affaire. Le tribunal ayant refusé au séducteur l'enquête qu'il sollicitait sur les mœurs de celle qu'il avait subornée et rendue mère, le jeune homme alla en appel. Naturellement, la Cour d'Amiens, toujours hostile au tribunal de Château-Thierry, s'empressa d'accorder l'enquête sollicitée : elle se produisit dans des conditions telles qu'elle eut pour conséquence de provoquer un procès en faux témoignage, procès qui aboutit au jugement suivant :

Tribunal correctionnel de Ghateau-Thierry.

Audience du l»*" juin 1900.

Présidence de M. Magnaud, Président.

Le Tribunal :

- Attendu que par jugement en date du 23 novembre 1898, le Tribunal de Ghâteau-Tierry a condamné L. S: 1® A cinq mille francs de dommages-intérêts envers Eulalie Michaux pour inexécution des promesses de mariage à Taide desquelles il était parvenu à la séduire ; 2° Au paiement d'une rente viagère de 365 francs, soit un franc par jour jusqu'à la majorité de l'enfant Issu de leurs relations dont, tant par lettres que par des actes antérieurs, concomitants, et postérieurs à sa naissance, il s'était reconnu le père.

Attendu que L. S... qui avait abandonné en 1898 Eulalie M... et son enfant dans le plus profond dénûment afin de courir à d'autres amours, prétendit, pour éluder cette condamnation, que les causes de son abandon étaient dues à son inco.nduite durant leurs relations, inconduite dont il n'aurait eu connaissance que postérieurement à son accouchement et qu'il offrait do prouver par témoins.

Attendu que le Tribunal, sans se douter d'ailleurs qu'on en arriverait plus tard jusqu'au faux témoignage, refusait, et il s'en félicite de plus en plus aujourd'hui, d'accorder cette enquête, d'abord parce que la plupart des lettres de L. S... du temps où il aimait encore Eulalie M... et dans lesquelles il la suppliait constamment de devenir sa femme, ne t'arissaient pas d'éloges sur elle et de reproches sur sa trop grande pudeur; ensuite parce que dans une enquête de cette nature, il ne pourrait être produit que des témoins prétendant avoir eu des relations intimes avec la demanderesse au cours de sa liaison avec S... ou ayant-entendu parler de ces relations; qu'aucune confiance, en effet, ne pouvait être accordée par le Tribunal à de pareilles déclarations qui, dans le premier cas, eussent été indignes et lâches, et, dans le second, l'écho peu probant de la malignité publique.

Attendu qu'appel ayant été interjeté devant la Cour d'A-

miens de cette décision, dont le but n'était pas de rechercher la paternité de L. S... mais d'en faire simplement la constatation pour en tirer toutes les conséquences civiles et naturelles qu'elle comporte, cette juridiction, à qui un procésverbal du 6 juin, antérieu"r de deux jours à son arrêt, faisait pourtant connaître la bonne conduite et la sincérité d'Eulalie M..., en môme temps que les agissements inhumains envers elle, de la mère de S... et les motifs inavouables de la rupture du fils, ordonna néanmoins l'enquête sollicitée sur les faits d'immoralité articulés par l'appelant.

Attendu qu'il y fut procédé à la date du 13 novembre 1899 et qu'il résulte des débats actuels la preuve qu'au cours de cette enquête, le témoin V..., aujourd'hui prévenu, a fait un faux témoignage en matière civile, dans le but d'exonérer L... S... des obligations qui lui avaient été imposées par le jugement précité ;

Qu'il a prétendu, en effet, qu'en septembre 1894, il avait surpris dans un bois longeant la route de Montreuil-aux- Lions à Dhuisy, G... Eugène, maçon, deux fois en conversation intime avec Eulalie M... et dans une position qui ne pouvait laisser aucun doute sur la consommation de leurs relations ;

Qu'en mai 1895, il les avait encore vus daAs le même bois et dans la même attitude, précisant même certains détails sur lesquels il est inutile d'insister;

Que, du reste, avant de les surprendre. G... avec lequel il revenait tous les jours de Dhuisy lui avait, bien antérieurement à ces événements, avoué ses relations avec Eulalie M... qui, prétendait encore V..., venait très souvent, le soir, au devant de lui sur la route ;

Qu'à la vérité, dans un dernier interrogatoire à l'instruction, s'étant aperçu que son mensonge éclaterait trop clairement parce -qu'en septembre 1894, il travaillait à Montreuil-aux-Lions et non pas à Dhuisy et, qu'en outre, Eulalie M... était à Rosny-sous-Bois, près Paris et non pas à Montreuil-aux-Lions où elle n'est rentrée qu'en novembre 1894, il s'est repris ainsi qu'à l'audience, pour affirmer que les relations intimes d'Eulalie M.,, et de G... auxquelles il prétendait avoir assisté, s'étaient produites seulement en

novembre 1894, quand il avait recommencé son travail à Dhuisy avec G...

Attendu d'ailleurs que, quelle que soit la date que le prévenu adopte, la fausseté de sa déclaration résulte à l'évidence de la démarche qu'il a faite le 8 juin 1898, auprès de G... Eugène, à Lizy-sur-Ourcq, époque à laquelle Ëulalie M... était sur le poiut d'introduire une demande en dommages-intérêts contre son ancien amant, demande que celui-ci espérait faire rejeter à l'aide d'une enquête établissant son inconduite.

Attendu, en efifet, que ce jour-là, en présence de plusieurs témoins^ tous très honorables, V... a déclaré à G... (Eugène), qu'Eulalie M... allait intenter un procès à L. S..., et qu'à cette occasion, la mère de celui-ci l'envoyait vers lui pour savoir s'il n'avait pas eu de relations intimes avec cette jeune femme.

Attendu que, dans les termes les plus énergiques et les plus francs. G... (Eugène) protesta, reconnaissant qu'il avait fait danser trois fois Eulalie M... à des époques qu'il précisa et en présence de sa sœur, qu'il ne lui avait parlé que dans ces occasions-là, et que, jamais, il n'avait eu de relations intimes avec elle;

Qu'il est bien évident que, si le prévenu V... avait été témoin en 1894 et 1895 de trois rapprochements intimes d'Eulalie M... et de G... (Eugène), ainsi qu'il a eu la perversité de le déclarer devant le magistrat enquêteur et sur le nombre desquels il s'est montré, tantôt précis, tantôt hésitant, il ne serait pas allé trouver G... à Qon travail le 8 juin 1898 pour s'informer auprès de lui, de la part de la mère de S..., s'il avait eu des relations avec elle ;

Qu'au surplus, tous les ouvriers et ils étaient nombreux, qui revenaient de Dhuisy à Montreuil en 1894 et 1895, affirment hautement que, jamais. G... (Eugène) ne les a quittés pour entrer dans les bois bordant la route, qu'il n'a jamais tenu de conversation particulière avec le prévenu et que, jamais ils n'ont vu Eulalie M... venir au devant de G...;

Qu'à cotte audacieuse dôlaration, V... a même ajouté une duplicité peu commune, puisqu'il a pris bien soin de désigner comme amant de passage d'Eulalie M..., un jeune

hoiaiiio. absolumont étranfrer au pays, originaires «le l'Allier, truvuiUant tantôt dans une contréo de la Fran<!e, tantôt dans l'autre et, par conséquent, presque impossible à retrouver ;

Qu'il a fallu toute la ténacité indignée d'Eulalie M... pour découvrir G... (Eugène) dans son département d'origine, d'où il s'est offert sponlanômont, avec une louable énergie, à venir protester contre d'aussi odieux mensonges.

Attendu que ces faits constituent le délit prévu et réprimé par l'article 363 du Gode pénal.

Sur l'application de la peine.

Attendu que, s'il n*est pas établi d'une façon suffisante au point de vue légal, que V... ait reçu de l'argent, des promesses ou une récompense quelconque de la femme S... ou de son fils pour faire le faux témoignage dont il s'est rendu coujuible, il est absolument certain dans tous les cas qu'il n'a agi qu'à leur instigation, surtout si on se reporte aux manœuvres de ces deux personnes, révélées par l'instruction et à l'intérêt qu'elles avaient dans la perpétration de ce faux témoignage.

Qu'en effet, la première : la femme S..., après avoir fait chasser en 1893, Eulalie M... de son atelier de passementerie, par suite de son influence pécuniaire sur le chef de cette fal)rique, a audacieusemcnt et sans la moindre apparence de preuve affirmé à la gendarmerie que cette jeune femme avait eu des relations intimes avec beaucoup d'autres jeunes gens que son fils ; que, mise en demeure de les désigner, elle s'y est formellement refusée, démontrant ellemême son mensonge, mais espérant bien que, néanmoins, la calomnie ferait toujours son chemin et atteindrait sa victime ;

Qu'elle a même essayé d'entraîner dans la funeste voie suivie par le prévenu V..., l'ancien adjudant G..., aujourd'hui percepteur, qui, à l'audience, a tenu à protester avec la dernière énergie contre les agissements de cette femme, et a fait connaître tous les aveux de paternité qui lui avaient été faits par L. S..., relativement à l'enfant d'Eulalie M...

Attendu que le second : S... plus déplorable encore que sa mère, a osé déclarer devant le juge de paix de Charly que

deux personnes lui avaient révélé qu'Eulalie M... avait d'autres amants que lui, affirmation que ces deux témoins ont frappé du plus sanglant démenti.

Qu'il est, en outre, établi que, poussant le cynisme jusqu'à ses dernières limites, il a même proposé, le porte-monnaie à la main, à plusieurs témoins qui s'y sont refusés, de venir déclarer qu'ils avaient eu des relations intimes avec Kulalie M...

Attendu que V... en commettant cet odieux faux témoignage, s'est fait l'instrument conscient d'une famille et, spécialement d'un individu qui a cru que, grâce à sa fortune dont l'origine remonterait, d'après le maire de sa commune, à l'invasion de 1870-1871, il lui serait facile, en égarant la justice, de se soustraire aux obligations très nettes qui lui incombent de par le droit civil et, bien plus impérieusement encore, de par le droit naturel.

Attendu qu'il résulte que, pour atteindre ce but, les plus méprisables machinations ont été imaginées pour affirmer la puissance de l'argent et assurer son triomphe sur le bon droit d'une pauvre jeune femme, restée seule avec un enfant, sans autre ressource que son peu lucratif travail ou les dons que quelques personnes compatissantes et généreuses lui ont fait parvenir afin de lui permettre d'attendre la solution d'une instance qui, devant la juridiction d'appel, est en suspens depuis plus de dix-huit mois.

Que, si ces machinations n'obtiennent pas le déplorable résultat pour lequel elles ont été ourdies, Eulalie M... le devra en grande partie au témoin, Eugène C..., qui n'a pas hésité, du fond de son village éloigné, à venir immédiatement au secours de cette fille- mère abandonnée, pour faire éclater la vérité.

Que l'attitude loyale de cet honnête homme qui, à l'instar de tant d'autres, hélas I aurait pu laisser croire, par suffisance et vapité, à une bonne fortune, est digne de tous les éloges et montre que, dans le cœur de ce simple prolétaire, il y a toute la noblesse et la droiture qui font totalement défaut dans celui du riche séducteur dont il a contribué à déjouer les perfides manœuvres.

Attendu que, tout en regrettant vivement de ne pouvoir

légalement atteindre les véritables instigateurs d'aussi coupables agissements, il convient de faire à celui qui a criminellement consenti à s'y livrer, une application d'autant plus sévère de la loi, que, loin de s'excuser de sa mauvaise action, il a persisté jusqu'au bout et contre toute évidence, dans le faux témoignage qu'il avait si audacieusement commis.

Que la seule considération qui permette d'admettre en sa faveur quelques circonstances atténuantes, c'est qu'en raison de sa situation besoigneuse, il lui était plus difficile qu'à tout autre, de résister aux sollicitations dont, sans aucun doute il a été l'objet.

Par ces motifs, le tribunal :

Condamne V... à-quinze mois d'emprisonnement et à cinq cents francs d'amende.

. L'interdit de la privation, pendant dix ans, des droits mentionnés en l'article 42 du Gode pénal.

Le condamne au remboursement des frais.

Fixe la durée de la contrainte par corps au maximum déterminé par la loi.

Le Président Magnaud chez le Président de la République.

M. le Président Magnaud, ayant été élu président d'Honneur du Congrès de Tllumanité de 1900, fut reçu le 23 juillet par M. le Président de la République, auquel il présenta le Président elFectif et les membres du Comité d'organisation de ce Congrès.

M. le Président Magnaud exposa quelles étaient les idées de solidarité, de fraternité et de justice humaine qui avaient présidé à la constitution du Congrès de l'humanité et il pria Monsieur le Président de la République de vouloir bien honorer de sa présence la séance

d'ouverture ou, tout au moins, l'une des séances suivantes.

En même temps il transmit au chef de l'Etat les hommages respectueux de tous les magistrats composant le tribunal de Château-Thierry, en l'assurant de leur inébranlable et énergique dévouement à la République,

Voici le texte de cette allocution:

Monsieur le Président de la République,

« Je me félicite doublement de l'honneur qui m*a été fait en me choisissant pour président d'honneur du congrès de l'humanité de 1900. — Ce titre si flatteur me procure en effet le précieux avantage de vous exprimer aujourd'hui, au nom du très distingué président effectif de ce Congrès, M. le comte do Faugère, ancien diplomate, et des autres membres présents et absents, les sentiments de respect que nous éprouvons tous pour les hautes et nobles fonctions que vous exercez avec une élévation de caractère et une simplicité dignes d'un véritable et illustre fils de la Démocratie.

Ces éminentes qualités expliquent la profonde vénération dont nous entourons votre personne et notre joie à vous la manifester en vous priant, avec une respectueuse insistance de vouloir bien honorer de votre présence, notre séance d'ouverture dn 23 septembre prochain, avec Madame Loubet à qui notre commission d'initiative vient de décerner, à l'unanimité, le titre de Présidente d'honneur.

Le Congrès de l'humanité. Monsieur le Président, est une œuvre absolument impersonnelle, naturelle, ne relevant que d'elle-même, ne dépendant par conséquent d'aucun parti ni d'aucune écolo, mais pouvant et devant être l'œuvre de chacun et de tous.

Son grand mérite consistera dans ce fait relativement nouveau d'une réunion de représentants de plusieurs pays, coiistitués spontanément, librement, en Congrès de l'humanité, indiquant au monde entier comme devant être son orientation définitive : la solidarité, la fraternité, l'égalité, l'unité et la liberté I ; orientation qu'il s'agit de poursuivre

OU d'effectuer par la paix, l'amour et la justice qui sont les trois moyens de premier ordre, les trois leviers tout puissants pour réaliser enfin l'unité, le bien-être, le bonheur universel.

Ce sera la gloire impérissable des congressistes de 1900 d'avoir fait tous leurs efforts pour essayer de réaliser autant que possible cet idéal.

Le Congrès envisage l'humanité dans son intégrité, dans ses deux principes féminin et masculin qui seuls constituent l'être humain, réel tout entier.

Voilà pourquoi nos comités sont mixtes et aussi pourquoi aux présidents d'honneur et effectif, nous avons eu à cœur, d'ajouter comme présidente d'honneur du Congrès de l'Humanité de 1900, la très respectable et profondément respectée madame Loubet.

Il me reste maintenant, Monsieur le Président de la République, une autre mission personnelle bien douce à remplir c'est de vous présenter spécialement les hommages respectueux de tous les membres du modeste tribunal de Château- Thierry, que je suis si fier de présider.

Les magistrats qui le composent, tous animés du plùô pur esprit républicain, estiment dans le«r conscience et dans leur cœur que l'humanité et la clémence sont deux des éléments constitutifs de la vraie justice. Aussi applaudissent-ils à la si belle et toute récente circulaire de M. le garde des sceaux, sur ce palpitant sujet.

Je suis heureux de vous transmettre aussi l'expression de leur ferme attachementaux institutions républicaines; quant au dévouement à la République de leur président, il est tellement inébranlable que s'il en était besoin, de la parole, il passerait vite aux actes les plus énergiques pour la défendre.

C'est un grand bonheur pour lui. Monsieur le Président de la République, d'avoir pu faire, en votre présence cette ardente déclaration de sa foi républicaine. »