CONDITIONS DE FOND

L. 1. Contrars ENTRE quirs. — D'abord 1l faut tenir compte d'un fait : dans la Diaspora les Juifs semblent avoir suivi les règles contractuelles de l'endroit où ils se trouvaient", et c’est seulement en Palestine et à Babylone que les règles rabbiniques avaient une application pratique, d'ailleurs réduite, surtout en Palestine. Elles ne s’étendirent dans l’Empire que sous l'influence des persécutions qui reserraient les liens entre les Juifs”.

Quoi quil en soit, sous les païens comme sous les chrétiens, les Juifs jouissant d’une autonomie judiciaire assez étendue”, avaient la possibilité de suivre, dans les contrats qu'ils faisaient entre eux, les règles rabbiniques relatives aux contrats. En rendant exécultoires les sentences des tribunaux juifs” le pouvoir romain se trouvait, par suite, sanclionner ces règles rabbiniques. Mais, fit-11 de même quand les contractants juifs se présentaient devant les tribunaux romains ? Car la juridiction juive, verrons-nous, n'était pas exclusive et s'exerçait concurremment avec celle des Romains. Peut-être doit-on admettre qu'en fait, et en Palestine seulement, l’on tolérait, à toute époque, ces règles rabbiniques” comme des usages locaux juifs, mais en droit, tant en Palestine que dans la Diaspora, l’on tenait compte du s/atus civitatis des parties tout comme on le faisait lorsqu'il s'agissait de :

92. CONTRATS ENTRE JUIFS ET NON-JUIFS. — Dans ces contrats c'était la capacité de droit des parties, qui déterminait aussi celle de fait — comme nous venons de le voir dans le chapitre précédent — et, par suite, aussi les autres conditions de fond.

IT. RÈGLES SPÉCIALES RELATIVES A LA LICÉITÉ DE CERTAINS CON- TRATS FAITS PAR LES JUIFS. — Sous les empereurs chrétiens.

DACT-sunrdt.t p 2/4 note, 2. Cf. supra p. 39. 3. Voir infra ch. 14, [°° Partie plus loin p. 92 ss. 4 Cfnnfra ch. 14,1" Partie, Section 16 1 4,612; $ 2 A I 8 II plus loin p. 99 ss., p.114ss.