Avant l’an

Aucune disposition des lois grecques ou romaines ne privait les particuliers de la faculté de se soumettre à des juges de leur choix et d'exécuter leurs sentences. Si les Juifs, qui, même dans la Diaspora, portaient, ordinairement, leurs affaires devant des juges juifs”, n'avaient fait que profiter de cette faculté, il n'y aurait

1. L'opinion courante dans les livres de droit est que les pérégrins ont tous droit à une juridiction propre. On confond, ainsi, dans l’énonciation de cette règle, la juridiction pérégrine autonome des indigènes dans leurs propres pays — provinces de l’Empire romain — avec la juridiction du pérégrin qui n’est pas dans son pays, mais domicilié à l'étranger, je veux dire dans une autre province romaine que celle de son origine. Or, cette dernière catégorie de pérégrins n’eut jamais le droit d'exercer une a propre. [Du reste, la question ne se pose que lorsqu'ils habitent ensemble en groupes compacts de compatriotes. Autrement, quand il s’agit d'individus isolés ou en très petit nombre, eussent-ils le privilège, qu'ils ne pourraient pratiquement l'exercer]. — Cf. plus loin p. 112 note 5.

2. La rigueur de cette conduite des Romains envers les villes grecques, est le plus souvent apparente. Rome reconnaît à ces villes une grande liberté, quant à la restriction de la juridiction sur les Juifs, Rome ne fait que SUR . PÉNEREE que les Juifs avaient avant la conquête romaine (GE supra ch. 1 K » P- 214 ss., et supra p. 14).

Fe Re ne mais pas Ds Les papyrus d’ Éléphantine (voir la bibliographie supra t. 1, p. 123 note 6) nous montrent des cas de juridiction païenne même quand les deux parties sont juives. Mais, on ne doit rien déduire de ces exemples, car ils sont d’une époque où le particularisme juif était en formation, et, puis, 1ls sont relatifs à des militaires qui se font ainsi juger par leurs chefs [cf. supra t. r, p- 124 ss.; dans le même sens, E. Meyer, Sitzb. Berlin 1911. 1046; Le

JURIDICTION CIVILE. —— JURIDICTION JUIVE, — DIASPORA I1i

pas lieu de parler d’un privilège de juridiction, et n1 les auteurs ni les lois n'en auraient fait mention. Ce n’est donc pas à cette faculté des particuliers dont les Juifs auraient fait usage, mais à une véritable autonomie judiciaire que se réfère Strabon, quand il nous dit que l’ethnarque juif d'Alexandrie & administre les affaires de la nation, juge les litiges, surveille l'exécution des contrats et des conventions comme le chef d’un état indépendant” ».

IL s’agit 1c1 de Juifs citoyens grecs”.

Un autre texte, cette fois officiel, nous montre que les Juifs citoyens romains Jouissaient du même privilège. C’est un édit, de l’an 49, avant Jésus-Christ, par lequel un propréteur confirme 'aux Juifs de Sardes -— qui étaient citoyens romains — leur privilège de juridiction‘.

même, Papyrusfund von Elephantine p. 31 ss.; en sens contraire, E. Revillout, Les origines égyptiennes du droit civil romain p. 53 ss.]. — Il est curieux qu'un autre exemple de juridiction païenne sur les Juifs, P. FI. Petrie, IX. 21 g, de l'an 223-222 av. J.-C., soit aussi relatif à des colons militaires — et, autre coïncidence, relatif à des Iléocar ris Exryovis. C’est le procès de Dorothée et d’'Héraclée devant le Tribunal des Dix à Crocodilopolis dans l’Arsinoë. L’explication serait facile si l’on admettait avec Bouché- Leclercq, Hist. des Lagides 4. 240, que le Tribunal des Dix était relatif seulement à des militaires, tas érryovnc, mais il est prouvé que les Dix jugeaient aussi les affaires des civils. [Voir F. Zucker, Gerichisorganisation, Philologus Suppl. 12 (1912) 45 ss. ; Mitteis Grundzüge 1. 7 ss.]. On pourrait cependant soutenir que, en l'espèce la compétence du Tribunal des Dix importe peu et que les soldats juifs étaient justiciables des tribunaux païens. D’après Bouché-Leclercq, op. ct. 4. 241 ss., notre papyrus semblerait indiquer que l'affaire « dut être portée tout d’abord devant quelque sanhédrin juif. Elle y aura été réglée si la défenderesse avait trouvé son compte ». Le Tribunal des Dix fonctionnerait donc ici comme cour appellative. Il n’en est rien, et les quelques mots d’ailleurs sur lesquels cette opinion s’appuyait, étaient tout conjecturaux et ont disparu dans la réédition du papyrus par Mitteis, Grundzüge 2 no 21 [voir ici la littérature sur ce papyrus]. — L’explication la plus simple est que les tribunaux juifs n'avaient pas une compétence exclusive, mais rendaient justice en concurrence avec les tribunaux païens.

1: Strabon chez Josèphe Ant. 14. 7. 2 $ 117 : xabiorarar dé xat é0véoync adrov, 06 dioxet te Td Evos xat DiuurS noces xai cuubohxlwy Emimehsirar xa ToootayudtTwv, üs dv rokirelas dpywv abroreloc. Îl est évident que ce texte ne doit pas être entendu comme supposant un tribunal unique à Alexandrie, celui de l’ethnarque, — celui-ci aurait d’ailleurs difficilement suffi à une population aussi nombreuse que celle des Juifs alexandrins — mais que Strabon indique seulement que les Juifs avaient un pouvoir judiciaire autonome, dont l’ethnarque était le chef.