ORGANISATION LOCALE. —— SUCCESSION. — LEGS L

tant dépourvue de personnalité juridique. Nous ne discuterons pas cette opinion qui n'est basée sur rien et qui a contre elle les textes de lois et les faits.

2° D'après certains auteurs, les villes auraient été libres d'autoriser, ou non, sur leur territoire, les associations d'exister. Dans ce système notre texte s’expliquerait par une décision de la ville d'Antioche déclarant la communauté juive illicite". Mais, ce sys- ‘ème, faux dans sa base”, l’est aussi dans son application en l'espèce, car les privilèges juifs furent réglés par le pouvoir central”. C'est de celui-ci que dépendait la licéité des collèges en général et des communautés juives en spécial.

3° Dans l'opinion de ceux quisoutiennent que le droit d'exister accordé à une association n implique pas aussi la reconnaissance de sa personnalité juridique, les communautés juives seraient licites mais sans personnalité juridique’. L'opinion, inacceptable en elle-même”, est d'autant plus à écarter, en l'espèce, que la personnalité juridique de la communauté juive est amplement prouvée par tous les actes de la vie civile — autres que l’acceptation des legs — qu elle accomplit et peut accomplir.

4° Il y a place pour une autre hypothèse (non encore soutenue) : 1l s'agirait d'une interpolation. Cette opinion est à éliminer, pour deux moülfs : a) d’abord, la question de savoir si la communauté Juive pouvait accepter un legs, devait, nous ne

lèges juifs seraient illicites depuis leur dissolution par Claude]. Citons parmi les modernes : Dirksen, Ueber den Zustand der jurishschen Personen nach rümischen Recht, dans Civilistische Abhandlungen 2. 142-143, induit Pillicéité des communautés juives de la mesure même de Caracalla ; cette opinion est soutenue aussi par Zimmern, Geschichte des rüm. Rechts 1 $ 130, 2 vol. de 1 et 3 seuls parus) 1826-1829 Heidelberg, et reprise par Savigny, System des heutigen rümischen Rechts 2. 261 note x, 1840 B., avec les mêmes arguments [et c'est de cette théorie, aussi fiblement DA qu'il tire la conséquence que le mot universitas n'implique pas la LIRE juridique, cf. supra p. 425 note 2]. Cette opinion est encore acceptée comme axiome, et soutenue, entre autres, par O. Gierke, Genossenschaften 3. 144 note 58 [: (les organisations juives) jeder rechtlichen Verbandesexistenz entbehren|.

1. À. Pernice, Marcus Anistius Labeo, Rômisches Privatrecht im zweiten Jahrhundert der Kaiserzeit 1. 301 note 41, 1873 B., déclare ne pas pouvoir expliquer autrement notre texte ; et c’est ce texte — le seul ! — qui lui sert même à construire sa théorie (adoptée aussi par Waltzing op. cit. 1. 123- Le cf. Kornemann, « Collegium » PW. 4. 408).

. Cf. note précédente.

3. Voir supra ch. 1 $ 3 p. 233 ss., et le présent chapitre Section I $ He p- 422 note 7.

. Liebenam op. cit. p. 235 (mais, depuis cet auteur a changé d'opinion, Fe page suivante note 3).