DROIT D’ESTER EN JUSTICE

Accorder à la communauté juive le droit de posséder, acquérir, vendre, donner, etc., c’est lui accorder aussi le droit d’ester en justice en matière civile. D'ailleurs, elle le pouvait faire aussi en matière pénale, exercer, par exemple, l'actio sepuleri violali,

À Hiérapolis. Voir l’appendice I du présent chapitre, plus loin p. 486 note 3.

2. Le fait peut cependant s'expliquer aussi autrement: comme le legs est laissé avec charge pour le légataire de couronner chaque année la tombe du défunt — coutume païenne — la communauté juive a pu refuser d’accepter pareille charge.

3. Cujas, Observ. Le 7 cap. 31,est aussi arrivé à cette conclusion après en avoir adopté une autre (voir supra p.432 note8); puis, entre autres, Heineccius, De Jurisprudentia romana cap. LS 17, De collegüs IS 28 fin, dans Opera t. 2 exercitat. Q p. 402, 1766 Genève (mais, Heineccius n’exprime pas nettement cette opinion) ; Ch. F. Mübhlenbruch, dans C. F. Glück, Pandekten t. 39. 256, 1837 Erlangen (explique cette mesure exceptionnelle par la crainte de la formation d’une main-morte juive) ; W. Liebenam, Städteverwaltung 1. 190, 1900 L., (cf. p. précédente note 4).

4. Hartitzsch, Erbrecht $ 26 n° 2 (inaccessible, cité par Müblenbruch L. cit.) croit que l'interdiction ne concerne que les legs de non-Juifs. Opinion qui ne manque pas de logique et cadre fort bien avec ce que nous avons dit de l'effort du droit romain d’écarter de la communauté juive les éléments non-juifs. — Aucun argument ne peut être tiré du nom de la testatrice vu que les Jurfs portaient aussi des noms païens, cf. infra ch. 16 t. 2 p. 221 ss.: voir, p. ex., un Juif Saluius, à Rome, VR. n° 100 ; un Juif Cornelius, en Pile tes en fhiôs Kécwvos, membre d’une LA BR RTE juive, Jos. Ant:120: 1.28 t4.

9. Citons, à titre de curiosité, l'opinion de ceux qui, se basant sur notre texte, concluaient que les Juifs n'avaient pas de factio testamenti : voir les auteurs cités par Mühlenbruch op. cit. t. 39. 250 note 25 ; sur le droit de succéder des Juifs, voir infra ch. 13, t. 2 p. 85 ss.