RÉPUDIATION

Le Grand Sanhédrin ayant considéré combien il importe aujourd'hui d'établir des rapports d'harmonie entre les usages des Hébreux, relativement au mariage, et le Code civil de France et du royaume d'Italie sur le môme sujet, et considérant qu'il est de principe religieux de se soumettre aux lois civiles de l'Etat, reconnaît et déclare :

Que la répudiation permise par la loi de Moïse n'est valable qu'autant qu'elle opère la dissolution absolue de tous les liens entre les conjoints, niême sous le rapport civil;

Que, d'après les dispositions du Code civil qui régit les Israélites comme Français et Italiens, le divorce n'étant consommé qu'après que les tribunaux l'ont ainsi décidé par un jugement déHnitif, il suit que la répudiation mosaïque n'aurait pas le plein et entier effet qu'elle doit avoir, puisque l'un des conjoints pourrait se prévaloir contre l'autre du défaut de l'intervention de l'autorité civile dans la dissolution du lion conjugal.

C'est pourquoi, on vertu du pouvoir dont il est revûtu, le Grand Sanhédrin statue el ordonne coniiuo point religieux :

Que dorénavant nulle répudiation ou divorce no pourra être fait selon les formes établies par la loi de Moïse, qu'après que le mariage

aura été déclaré dissous par les tribunaux compétents et selon les formes voulues par le Code civil;

En conséquence, il est expressément défendu à tout rabbin, dans les deux Étals de France et du royaume d'Italie, et dans tous les autres lieux, de prêter son ministère dans aucun acte de répudiation ou de divorce, sans que le jugement qui le prononce lui ait été exhibé en bonne forme, déclarant que tout rabbin qui se permettrait d'enfreindre le présent statut religieux sera regardé comme indigne d'en exercer à l'avenir les fonctions.

Article 3.

M ÀRIAGB8

Le Grand Sanhédrin, considérant que dans l'empire français et le royaume d'Italie aucun mariage n'est valable qu'autant qu'il est précédé d'un contrat civil devant l'officier public.

En vertu du pouvoir qui lui est dévolu, statue et ordonne qu'il est d'obligation religieuse pour tout Israélite français et du royaume d'Italie de regarder désormais, dans les deux États, les mariages civilement contractés, comme emportant obligation civile; défend, en conséquence, à tout rabbin ou autres personnes, dans les deux États, de prêter leur ministère à l'acte religieux du mariage, sans qu'il leur ait apparu auparavant de l'acte des conjoints devant l'officier civil, conformément à la loi.

Le Grand Sanhédrin déclare, en outre, que les mariages entre Israélites et Chrétiens, contractés conformément aux lois du Code civil, sont obligatoires et valables civilement, et que, bien qu'ils ne soient pas susceptibles d'être revêtus des f'ormes religieuses, ils n'entraîneront aucun anathème.

Article 4.