CHAPITRE XIV

LOI POUR L'ENCOUKAGEMEKT DE L'INDUSTBIE.— CHEMINS DE FER DE l'État.— CHEMINS DE FER d'INTÉRÊT PRIVÉ

Texte de la loi pour l'encouragement de l'industrie du 12/24 iii^i 1887. La loi n'a été dirigée que contre les Juifs. Déclarations du Telegraful et de l'Étoile Eoumaine. Les fonctionnaires juifs sont graduellement éliminés de l'administration des chemins de fer de l'Etat. Loi du 6/18 février 1899, les Eoumains seuls sont admis comme fonctionnaires. Lois pour la concession des chemins de fer d'intérêt privé des 15/27 avril 1895 et 4/16 juin 1898. Aucune restriction n'est imposée quant aux fonctionnaires employés de l'exploitation. Loi du 28 mars/io avril 1900. 60 % des employés doivent être Roumains. But de la loi 93-99