CHaPitRE IL. — Les infractions au Code de l’Indigénat . "195 T

Section 1, — Généralités LU ME Re $' 1.— Définition VMS MERS RER 8 2.-— Historique NE EE PRONRRRr ES Section II. — ‘Répression . 1.1, . … "001 $ 1. — Territoires militaires . : .., ! 2095 $ 2. — Communes de plein exercice . . 211.

$ 3. — Communes mixtes . . ,. .:. . 216 æ NET,

1° Historique et organisation. . . .

2° Compétence de l'administrateur ralione personæ el loci

3 Détermination des infractions

4 Décisions et peines . . .…

$ 2. — L'arrêté de séquestre à SON AT OLS Pa sean e st M Cire $ 4 — Mainlevée :

$ 5. — Séquestre définitif .

Section III. — Amende collective. - . CHaPiTRE III. — Délits commis par les Indigènes . $ 1. — Délits spéciaux aux indigènes . .

1° Négligence dans le service des postes-vigies . PEER TIES 2° Commerce et détention d’armes.

4 . $2.— Dilits supprimés pour les indigè- TON Ton ne ER Men.