‹ Les justices de paix en FranceChapitre 81 sur 83 · I CLASSÉES PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE · texte numérisé non relu

I CLASSÉES PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE

Édition toujours au courant ^aTt^ supplément, conforme à la législation la plus récente, collationnée sur les Textes officiels, contenant en notes, sous chaque article des Codes, ses différentes modifications, la corrélation des articles entre eux. la concordance avec le Droit romain, Tancienne Législation française et les Lois nouvelles, précédée de la CoNsriTUTiON de la. Képubliqub fbanqaisb, et accompagnée d*une Table chronologique et dWe Table générale des Matières.

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