ETAT DES SOMMES A CAUSE DU TRANSPORT AUX CAPUCINES
« Suivantle mémoire du sieur Maugirard, il a été fourni en flambeaux, à compter du départ de S' Sulpice et cire aux Capucines, 358 liv. de cire qu’il a employé, à 32 s. la livre, cy.. 560 liv.
« Il y a sur le mémoire des jurés crieurs pour fournitures du transport, la somme de........... 550 liv.
«a Le mémoire des fournitures du corbillard et autres attelages pour le transport est de....,...... 255 iv. 4 s.
« Plus, pour les deux prestres de S' Sulpice qui ont fait le transport; droit de transport suivant le
mémoire fourni de S' Sulpice...........s..e.ses 24 iv. « Pour douze messes aux Capucines et honno- TAITOS Le dia decisions e 48 liv.
« Il a été payé pour l’ouverture du corps et embeaumement par M. Isnard, la somme de......,. 680 liv.
« Total. ....oocseessse 2,117 Liv. 45.
Chartrier de Thouars. — Papier.
1771, septembre. — Extrait d'un mémoire sur les réparations du pont de Thouars, suivi d’une lettre du duc de La Trémoille.
« Il y avoit anciennement sur la rivière qui baigne les murs de Thouars un pont appellé Pont St André, dont il n’i a que quelques piles qui subsistent encore. On a depuis construit un nouveau pont plus en face du château, et aboutissant par une rue à une porte de la ville appellée la Porte Maillaud, et le pont à raison de sa nouveauté, a été nommé le Pont Neuf.
« Ce dernier pont fut construit vers l’an 1500 ; il y a grande apparence que ce fut au dépens du Roi : il importoit au bien du commerce, qu’il y eut une communication sur le Thoué : l’ancien pont, ne valant plus rien, il en fallut faire un nouveau; et ce fut sans doute aux frais de l'Etat, puisque c’étoit pour le bien de l'Etat. |
« Le seigneur de Thouars ne contribua pour rien à cette dépense : elle est trop considérable pour qu’il n’en fût resté aucune trace. Il n'y a pas apparence non plus que la ville de Thouars en ait été chargée : il est évident que, dans ces deux cas, le seigneur ou la ville auroient demandé et obtenu un droit de péage pour le passage des hommes, des voitures et des bêtes. Or, il est notoire que jamais il n’y a eu de droit de péage établi sur ledit pont.
« Quant aux réparations nécessaires pour l’entretenir, il est certain que jamais les seigneurs de Thouars n’y ont contribué ; jamais on ne s’étoit avisé jusqu’à ces derniers tems de s'adresser à eux pour cet objet. Les comptes des régisseurs, fermiers et directeurs en font foy. On n'y trouvera point d'articles mis en dépense pour ces réparations : ils n’en ont donc jamais fait aucune.
« Cependant on ne peut douter qu’il n’y en ait eu, sans quoi le
pont n’auroit pu subsister depuis près de trois cent ans qu'il est bati. Aux frais de qui ont-elles été faittes ? Puisque ce n’est pas à ceux du seigneur de Thouars, il faut que ce soit aux frais du Roi, ou aux frais de la ville; il seroit, à ce que l'on croit, assés inutile de compulser dans les bureaux des Ponts et Chaussées. Mais si l'on cherchoit dans les comptes des deniers communs de la ville, on trouveroit que ces deniers ont été souvent employés à cet usage. Si cette dépense eût dû être à la charge du seigneur, la ville auroit-elle eu la complaisance de la supporter ?
« Au reste le duc de La Trémoïlle ne sçait pas pourquoi la Ville l’a consentie. Elle auroit dû représenter à Sa Majesté que le pont de Thouars est comme celui de toutes les autres villes du roiaume nécessaires à la communication, au commerce et surtout au passage - des troupes; et qu'ainsi étant d’une utilité publique, il doit être entretenu aux dépens du public. Les habitans de Thouars seroient d'autant mieux autorisés aujourd’hui à faire ces représentations que les réparations actuelles sont au dessus de leurs forces. Mais l'impuissance où ils pourroient être d’y subvenir, n'est pas une raison d'y obliger le duc de La Trémoïlle.
« En effet, c’est un principe certain consacré par la jurisprudence des arrêts et par le droit commun du roiaume, que les réparations et les reconstructions des ponts ne sont à la charge du seigneur que lorsqu'il perçoit des droits de péage ; et, s’il n’en perçoit pas, à la charge des communautés ou du Roy.
‘« Or les seigneurs de Thouars ne perçoivent et n’ont jamais perçu aucun droit de péage quelconque, sous quelque dénomination que ce soit, pour raison du pont. Par conséquent, il ne peut en aucune façon être obligé à le réparer. Voilà la loi ; et on ne peut la violer, sans blesser les droits les plus sacrés.
1771, 21 septembre. Château d'Attichy. — « Copie de la réponse de M. le duc de La Trémoille au Procureur du Roi du Bureau des finances de Poitiers.
« J'ai reçu, Monsieur, la lettre que vous avez pris la peine de m'écrire; je suis surpris que vous ne me traittiés pas comme vous le devriés. Mais je veux croire que vous n’avés pas eu dessein de me manquer ; et ce deffaut de formalité qui m'affecte peu ne m'empêchera pas de vous donner les éclaircissements que vous pouvez raisonnaiblement espérer.
« Ce n'est pas d’aujourd’hui que j'ai reçu des avertissemens pareils à celui que vous me donnez; le dernier est de 1760. Feu M. Trudaine, sollicité par un de vos prédécesseurs, m’écrivit pour que je fisse promptement réparer le pont de Thouars. J’étois alors en voiage, mais ma mère qui s’étoit bien voulu charger du soin de mes affaires, prouva si clairement à ce magistrat que je n'étois nullement tenu à ces réparations, qu’il se désista de ses poursuites et que depuis ce tems là je n’en ai jamais entendu parler. J’ai donc lieu d’être étonné qu’on revienne à la charge; mais, puisqu'on y revient et que c'est par Votre ministère, 1l est juste de vous instruire.
« Trouvés bon que je vous dise, Monsieur, qu'avant de me menacer d’une procédure, vous auriez dû vous informer à la charge de qui sont les réparations du pont dont il s'agit. Vous supposés qu’elles sont à la mienne : on vous l’a dit, sans doute; mais vous auriés dû vous défier du rapport de gens intéressés à se libérer à mes dépens ; et pour peu que vous eussiés voulu faire quelques
recherches, vous étiés à portée de découvrir aisément le vrai et de vous épargner une démarche que la nécessité seule peut excuser. Lisés donc, je vous prie, le mémoire que je vous addresse et vous serez convaincu que jamais demande ne fut plus mal fondée. Si vous désirés encore de plus amples éclaircissemens, le s' Redon, directeur de mon duché de Thouars, est en état de vous satisfaire, et je lui ai donné mes ordres à ce sujet. Lorsque vous serés suffisamment instruit, je ne présume pas que vous persistiés à vouloir m'intenter un procès, dont je ne craindrois pas l’issue, mais qu’il est toujours désagréable d’avoir à soutenir. Une conduitte opposée de votre part marqueroit une partialité et même une animosité dont je ne vous crois pas capable ; je ne vous ai jamais donné de sujets d’avoir de tels sentimens à mon égard; j'aime mieux, Monsieur, me livrer aux sentimens d'estime et de confiance que la place que vous occupés m'inspire pour vous, avec lesquels je vous honore bien sincèrement et plus que personne dans le monde.
« (Signé) :
« LE puc DE LA TRÉMOILLE. »
Chartrier de Thouars. — Copie sur papier.
1784. — Etat de liquidation entre leurs Altesses monseigneur le duc de La Trémoille et monseigneur le prince de Tarente, son fils.
« Il est dû à monseigneur le prince de Tarente par monseigneur le Puc son père par année: |
« 1° Pour sa constitution de dot..... ossi 20000 liv. « 2° Pour loyers de l’hôtel de Châtillon........... 15600 liv. Total par année............ 35600 liv.
« Depuis le 1°" juillet 1781 jusqu’au r°° avril 1784, il en est échu .2 années, 9 mois, montant à ...... jeta es side 97900 liv.
« Il lui a été payé, ainsi qu’il est énoncé cy après :
