CHAPITRE I

1711, 13 janvier, Paris.— Transport par le duc de La Trémoille et Marie-Madeleine de La Fayette, sa femme, au profit du marquis de La Vieuville, d’une partie de la somme düûe par la comtesse de Caylus pour les loyers de l'hôtel de La Fayette. (Extrait).

« Par devant les Conseillers du Roy, notaires au Chastelet de Paris, soussignez, Guesdon et Marchand, furent présens très haut et très puissant prince monseigneur Charles Bretagne, duc de La Trémoiïlle, de Thouars, de Chastellerault, de Loudun, prince de Tarente et de Talmond, comte de Laval, de Montfort, de Guynes, de Benon, de Jonvelle et de Taillebourg, baron de Vitré, de Mauléon et de Didonne, vicomte de Rennes, de Brosse, de Bays et de Marsillé, pair de France, premier gentilhomme de la Chambre du Roy et brigadier de ses armées, et très haute et très puissante princesse madame Marie-Madeleine de La Fayette, épouze séparée quant aux biens, de mon dit seigneur duc de La Trémoïlle, et par luy néanmoins autorizée à l'effet des présentes, demeurans à Paris en leur hostel sur le quay Malaquest, paroisse Saint-Sulpice, lesquels

ont par ces présentes cédé et transporté et promis solidairement.… garentir.… à haut et puissant seigneur, messire René-François, marquis de La Vieuville, chevalier d'honneur de la feue Reyne, gouverneur de Poitou, demeurant en son hostel, à Paris, rue et paroisse Saint-Paul, à ce présent et acceptant, la somme de deux mil trois cens cinquante sept livres trois sols à prendre sur madame la comtesse de Caylus, en déduction de plus grande somme par elle deue à ma dite dame duchesse de La Trémoïlle de son chef, pour reste des loyers de l’hostel de La Fayette, apartenant à maditte dame duchesse de La Trémoille en son propre, cydevant ocupé par laditte dame comtesse de Caylus et le dit deffunt seigneur son époux ; lesdits loyers écheus jusques au premier janvier xvu‘neuf,.. pour les arrérages écheus et restans deus du passé jusques à ce jour, de neuf cens quatre vingt douze livres et douze sols de rente, restans à racheter de deux mil huit cens livres de rente constituez le vingt-neuf septembre xvi‘ quarante-huit, par monseigneur Henry, duc de La Trémoille, et madame Marie de La Tour d'Auvergne, son épouse, bisayeuls de mondit seigneur duc de La Trémoïlle.…. Fait et passé à Paris, en l’hostel de nosdits seigneur et dame de La Trémoiïlle, l’an mil sept cens et unze, le treiziesme jour de janvier après midy, et ont signé :

« MaARIE-MAGDELAINE DE LA FAYETTE.

a R.-F. MARQUIS DE LA VIEUVILLE.

« GUESDON, MARCHAND. »

Chartrier de Thouars. — Acte notarié sur papier, signé.

1711, 27 janvier, Versailles. — Arrêt du Conseil d'Etat relatif aux dettes du duc de La Trémoille.

« Veu par le Roy, estant en son Conseil, la requeste présentée à Sa Majesté, par le sieur duc de La Trémoille, pair de France, premier gentilhomme de sa Chambre, contenant que pendant sa minorité, son père et sa mère ne luy donnoient qu'une pension modique pour sa subsistance et pour la dépense qu’il estoit obligé de faire à l’armée; que plusieurs personnes ayant abusé de la foiblesse de son âge, luy ont fait faire des promesses et des obligations de sommes beaucoup plus considérables que celles qu'ils luy avoient véritablement prestées, en adjoutant toutes les précautions possibles pour l’engager plus fortement ; que les sommes ainsi dues par le suppliant montent à plus de cent cinquante mil livres, à quoy il faut ajouter les dettes exigibles contractées par le deffunt sieur duc de La Trémoille, son père, l’exécution de son testament, celuy de la dame duchesse de La Trémoille, sa mère, les dettes anciennes de sa maison, et le partage qu'il doit au sieur prince de Talmond, son oncle, qui prétend des sommes très considérables et qui demande un compte de tutelle; la dot de la dame duchesse d’Albret, sa sœur, et les nouvelles dettes que le suppliant a esté obligé de contracter, à cause des diminutions accordées à ses fermiers, pour les pertes qu'ils ont souffertes ; ainsi s'étant trouvé hors d'état de satisfaire tous ses créanciers, il a esté fait plusieurs saisies et arrests de ses biens, lesquels sont beaucoup plus que suffisans pour payer tout ce qui est dû, si les bonnes intentions du suppliant ne sont pas traversées par l’impatience de ses créanciers, dont les

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poursuites consommeroient en frais les plus clairs revenus du suppliant qui s’est proposé de les employer entièrement au payement des arrérages et intérests de ses créanciers légitimes, en ne réservant pour la dépense de sa maison que ce que Sa Majesté aura la bonté de luy fixer. A ces causes, requéroit le suppliant qu'il plût à Sa Majesté ordonner que par devant tels commissaires qu’il luy plaira commettre, les créanciers du suppliant seront tenus de remettre incessamment les titres de leurs créances pour estre vus, examinez et vérifiez, à l'effet d’estre lesdits créanciers payez sur les revenus de tous lesdits biens, tant certains que casuels, pendant autant d'années qu'il plaira à Sa Majesté, le tout suivant les ordonnances desdits sieurs commissaires, ou suivant les traitez qui seront faits avec lesdits créanciers et homologuez par lesdits commissaires, ordonner que tous les revenus, tant certains que casuels, échus et à échoir, des terres de la maison du suppliant, seront reçus par telle personne qui sera nommée par Sa Majesté, sur lesquels seront pris et prélevez les frais et déboursez qu’il conviendra faire pour la régie desdits biens, charges et redevances accoustumées, entretiens et réparations qui se trouveront nécessaires, et la somme que Sa Majesté aura la bonté de fixer pour l'entretien de la maison du suppliant; qu’à cet effet, il plaise à Sa Majesté donner tel pouvoir qu'elle trouvera à propos ausdits sieurs commissaires ; faire deffenses ausdits créanciers de faire aucunes poursuites ailleurs que par devant lesdits sieurs commissaires, à peine de nullité, cassation de procédures et de tous dépens, dommages et intérests ; ce faisant, faire à l’exposant pleine et entière mainlevée de toutes les saisies faites et à faire sur luy; ordonner que les receveurs, fermiers et locataires, vuideront leurs mains en celles de celuy qui sera nommé par Sa Majesté, pour en faire le recouvrement, à concurrence des

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sommes par eux dues, et qu’ils pourront devoir cy après en quelque sorte et manière que ce soit, sans que le présent arrest puisse donner aucune atteinte à celuy du 16 avril 1708, par lequel Sa Majesté a renvoyé les contestations qui sont entre le suppliant et le sieur prince de Talmond, son oncle, pour raison des partages: à faire entre eux, circonstances et dépendances, par devant les sieurs duc de Noirmoutier, Portail et de Lesseville, lequel continuera d'estre exécuté selon sa forme et teneur, pour après la liquidation faite par lesdits sieurs commissaires de ce qui pourra estre dû audit sieur prince de Talmond, se retirer par luy devers lesdits sieurs commissaires qu'il plaira à Sa Majesté de nommer, pour estre pourvu à son payement ; l’arrest du Conseil du 27 décembre 1710, portant que ladite requeste seroit communiquée au sieur prince de Talmond, le 27° du présent mois, à ce qu'il plût à Sa Majesté leur accorder l’arrest dont le projet est énoncé audit consentement : tout considéré, Sa Majesté estant en son Conseil, du consentement desdits sieurs duc de La Trémoïlle et prince de Talmond, demeuré annexé à la minute du présent arrest, a ordonné et ordonne que par devant les sieurs Le Pelletier et abbé Bignon, conseillers d’Estat ordinaires, et le sieur d'Ormesson d’Amboile, maistre des requestes, que Sa Majesté a commis et député à cet effet, les créanciers dudit sieur duc de La Trémoïlle seront appellez aux fins de ladite requeste, pour estre par lesdits sieurs commissaires dressé procèsverbal des comparutions, dires et réquisitions des parties, et sur le tout, ensemble sur la distinction des patrimoines, et sur la préférence demandée par ledit sieur prince de Talmond, tant pour lui que pour les anciens créanciers de la maison de La Trémoiïlle, donner leur avis à Sa Majesté dans trois mois; et jusques à ce, Sa Majesté a sursis et surseoit à toutes poursuittes desdits éréanciers,

faisant audit sieur duc de La Trémoïlle main levée des saisies avec deffenses ausdits créanciers de se pourvoir ailleurs que par devant lesdits sieurs commissaires ; et cependant ledit sieur duc de La Trémoiïlle ne pourra faire aucuns baux des terres de sa maison, ordonner des réparations, ni faire composition ou remise d’aucuns droits seigneuriaux, si ce n’est en présence dudit sieur prince de Talmond, ou lui duement appellé; et en cas de difficulté, elles seront réglées par l’advis desdits sieurs commissaires; fait Sa Majesté deffenses aux receveurs, fermiers et débiteurs dudit sieur duc de La Trémoïlle, de vuider leurs mains en autres qu’en celles de M° de La Louisière, avocat en Parlement, que Sa Majesté a commis pour faire le recouvrement desdits revenus, tant certains que casuels, échus et à échoir, à commencer du premier du présent mois de janvier, lequel n’en pourra disposer que par les ordres desdits sieurs commissaires, le tout sans préjudice de l'exécution de l’arrest du 16 avril 1708, par lequel Sa Majesté a commis les sieurs duc de Noirmoutier, Portail et de Lesseville, lequel arrest Sa Majesté veut estre exécuté selon sa forme et teneur, tandis que lesdits sieurs commissaires nommez par le présent arrest en puissent prendre aucune connoissance, directement ou indirectement, pour quelque cause et occasion que ce puisse estre; à l'effet de quoi Sa Majesté a ordonné et ordonne que par lesdits sieurs Le Pelletier, abbé Bignon et d’Ormesson d’Amboile, séparation sera faite des biens de la maison de La Trémoïlle sujets audit partage, pour estre sur iceux les anciens créanciers de la maison de La Trémoïlle et ledit sieur prince de Talmond payez par préférence aux créanciers personnels dudit sieur duc de La Trémoille, et à ceux du feu sieur duc de La Trémoiïlle, son père, ainsi qu'il appartiendra. Fait au Conseil d’'Estat du Roy, Sa Majesté y estant,

tenu à Versailles le vingt septiesme janvier mil sept cens onze. Signé : PHELYPPEAUX.

« Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, au premier nostre huissier ou sergent sur ce requis, nous te mandons et commandons par ces présentes, signées de nostre main, que l'arrest dont l’extrait est ci attaché sous le contre scel de nostre chancellerie, ce jourd’huy donné en nostre Conseil d’Estat, Nous y étant, tu signifies à tous qu'il appartiendra, à ce qu'ils n’en ignorent, et fasses pour son entière exécution tous actes et exploits nécessaires, sans demander autre permission : car tel est nostre plaisir. Donné à Versailles le vingt septième janvier, l'an de grâce mil sept cens onze, et de nostre regne le soixante huit. Signé :

LOUIS, et plus bas, Par le Roy : PHELYPPEAUX, avec paraphe, et scellé. » : |

Collationné à l'original par nous Conseiller secrétaire du Roy, maison, couronne de France et de ses finances.

Chartrier de Thouars. Imprimé.

1713. — Compte des recettes et dépenses du duché de Thouars, dressé par Jérôme Marillet, procureur fiscal et receveur général

du duché de Thouars, pour le réglement des affaires de Monseigneur.