LOUIS DE BOURBON
« Par Monseigneur :
« MEURTET.
€ DE La Tocr. »
(Sceau plaque. — Les blaucs du texte ont été remplis par le prince de Conde lui-méme.)
Chart. de Thoüars. Orig. parch.
to ty
1652. Octobre. — Lettre de la princesse de Tarente au comte de. Servien, au sujet de l'assiette de son douaire durant l'exil de son mari, qui avait suirt le parti du prince de Condé.
«a Monsieur, les nouveaux engagemens de M' mon mary me faisant appréhender de nouveaux effects de la colère de Leurs Majesté contre luy, j’ay creu estre obligée dans cette malheureuse conjoncture de représenter à la Reyne lPestat de ma condition présente et de la supplier très humblement de me conserver par sa bonté les moyens qui me restent pour ma subsistance ; j’ay d’autant plus de subject d'espérer qu'elle m'accordera cette grâce, que je says qu’elle est bien persuadée que je n’ay jamais eu aucune part aux choses qui se sont passées, et que je conserve très entière la fidélité que je dois au Roy et à Sa Majesté ; mais comme je ne doute point que les bons offices que vous avés eu agréable de me rendre auprès d'elle, n’ayent beaucoup contribué à luy inspirer des sentiments si advantageux pour moy, j'ose bien prendre la liberté de vous en demander la continuation en ce rencontre et de vous supplier très humblement, Monsieur, de vouloir appuyer mes interrests de vostre crédit et de vostre justice, en sorte que je puisse par vostre moyen obtenir la grâce que je demande et que j'espère de la bonté de la Reyne ; je vous en auray des obligations infinies, lesquelles joinctes à toutes celles que vous avés desjà acquis sur moy, me feront rechercher avec soin les occasions de vous tesmoigner par mes services très humbles que je suis véritablement,
« Monsieur, Vostre très humble et très affectionnée servante,
« EniLtEe DE HESsse. »
Chart. de Thouars.
ee me Se ee
1653, 1.4 janvier. Paris. — Arrêt du Conseil d'Etat donnant main levée à la princesse douairière de Tarente, née landgravine de Hesse, des comtés de Taïllcbourg et de Benon et principauté de Talmont, sur lesquels était assis son douaire.
« Sur la requeste présentée au Roy estant en son Conseil, par la dame princesse de Tarente, contenant qu'ayant esté mariée du consentement et voulloir de Sa Majesté par feue la dame landegrave de Hessen, sa mère, avec le sieur prince de Tarente, fils aisné du sieur duc de La Trémoille, pair de France, elle auroit eu un sensible déplaisir de voir ledit prince de Tarente engagé dans un party et des intérestz opposez à ceux de Sa Majesté, qui se seroit ensuitte résolue, affiñ que ses bons subjectz connussent qu’elle n’en voulloit espargner aucun, de quelque condition qu’il fust, de ceux qui troubloient leur repos, de faire publier et enregistrer en ses cours de Parlement une déclaration qui les condamne comme criminelz de lèze majesté et confisque leur corps, leurs biens; en vertu de laquelle les substitutz de son procureur général au Parlement et le procureur de Sa Majesté au siège de Xaintes auroient fait procéder à la saisie des comtez de Taiïllebourg et de Bénon, et principaulté de Tallemont, dont la jouissance avoit esté délaissée par le dit sieur duc de La Trémoille audict sieur prince son filz; et sur lesquelles il avoit estably le douaire de la suppliante qui est de douze mil livres de revenu annuel, pour en jouir, du jour que douaire aura lieu et sa vie durant ; et assigné sur ladite principauté de Tallemont et comté de Benon le payement et la restitution de ses deniers -dotaux ; ce qui auroit deub empescher les procureurs de Sa Majesté ès siège de Fontenay le Comte et de Xaiïntes de faire saizir les dites terres sur la remonstrance quelle leur en auroit esté faite ; mais n’y ayant eu aucun esgard, elle auroit esté conseillée de s'adresser à Sa Majesté pour luy demender la levée de ses biens, veu que la condamnation portée par ladite déclaration allencontre dudit
prince de Tarente le prive de la jouissance et de toutte disposition des biens qui luy ont esté donnez en advencement d'hoyrie. Veu par Sa Majesté le contrat de mariage desdits prince et princesse de Tarente, en datte du vingt quatriesme mav 10,8, comme aussy les contratz de ferme du comté de Taillebourg passez par ledit sieur de La Trémoille au nommé Thomas, pour le prix de VITIX VIllc livres par an ; autre contrat de ferme du comté de Benon passé par le dit sieur duc de La Trémoille en l’année 1647 pour le prix de ITIx IIIIC liv. payables en deux payemens esgaux dont le premier eschet au jour de S' Jean Baptiste de l’année 1648; autre contrat de la principauté de Tallemont pour le prix de deux mil cent cinquante livres pour les revenus ordinaires de ladite ferme et de mil cinq cents livres pour les casuelz qui font ensemble 3650 liv., le dit contrat passé le 26 d’aoust 1642 ; Sa Majesté estant en son Conseil, ayant esgard à la demande de ladite princesse de Tarente et mettant en considération la constante affection que la dame de Hessen, sa mère, a fait paroiïstre en touttes occasions qu'elle portoit à Sa Majesté, et l’inviolable attachement qu’elle a eu à son service et à ses intérestz ; a ordonné et ordonne que plaine et entière main levée sera faite à la dite dame princesse de Tarente, desditz comtés de Taillebourg et Benon, et principauté de Tallemont. Veult sa ditte Majesté qu’elle en jouisse plainement et paisiblement en vertu du présent arrest; et que par ses procureurs en Ja seneschaussée de Poitou, au siège de Fontenay le Comte et celuy de Xaintes, il soit presté main forte à l'exécution d’icelluy, leur faisant très expresses inhibitions et deffences d'y contrevenir. Fait au conseil d’estat du Roy, Sa Majesté y estant, tenu à Paris le quatorziesme jour de janvier mil six cents cinquante trois. — Signé : pe LouéNiE. — Scellé.
« Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, au premier des huissiers de nostre conseil ou autre nostre huissier ou sergent sur ce requis, salut. Nous te mandons et commandons, par ces présentes signées de nostre main, que l’arrest ce jour d’huy donné en nostre conseil d’EÉstat, nous y estans, et cy attaché soulz le contresel de nostre chancellerie, tu mènes à deue et entière exécution, selon sa forme et teneur, et fasses pour ce touttes signiffications, sommations, commendemens et autres actes et exploitz de justice requis et nécessaires, sans pour ce demander autre permission, congé ny pareatis. De
ce faire te donnons commission et pouvoir spécial; voulons qu'aux coppies
dudit arrest et des présentes, dheuement collationnées par l’ung de nos amez et féaux conseillers et secrettaires, foy soit ajoustée, comme au présent original, Car tel est nostre plaisir. Donné à Paris le XITTTe jour de janvier l'an de grâce mil six cens cinquante trois et de nostre règne le dixième. Signé : LOUIS et plus bas : pe LouÉniE. Et scellé. »
Chartrier de Thouars. P. pap.
165.4, juin. Sédan.-- Lettres de rémission accordées par Louis XIV au prince de Tarente.
« Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. — Sur ce qui nous a esté représenté de la part de nostre très cher et bien amé cousin le prince de Tarente, qui est à présent retiré en Hollande, qu’il auroit depuis un temps notable recherché les occasions de rentrer dans son devoir et de quitter le party du prince de Condé, mais qu'il en a esté empesché par diverses rencontres, en sorte que Jusques à présent il n’a pu se mettre en estat de recourir à nostre grâce ; nous suppliant très humblement de le faire jouir de celle portée par nostre ecdict du mois d'octobre 1652, donné en faveur de ceux qui estoient dans ledit party, et qu'il luy soit loisible et à ses domestiques de rentrer à cet effect en nostre Royaume, tesmoignent qu’il a un extrême repentir des fautes qu’il a commises depuis qu’il s'est trouvé engagé avec ledict prince de Condé et.nos ennemis, à nous protestant de demeurer inviolablement dans la fidélité et l’obéissance qu’il nous doit. À quoy ayant esgard et nous promettans qu'il effacera par sa bonne conduite
à l'avenir les sujets que nous avons d'estre mal satisfaictz de celle qu'il a
tenue en adhérant à nos ennemis et rebelles; scavoir faisons que nous, pour ces causes et autres à ce nous mouvans, de nostre grace spécialle, plaine puissance et auctorité royale, avons par ces présentes, signées de nostre main, deschargé et deschargeons nostre dit cousin le prince, ensemble ses domestiques, de tout ce qui pourroit luy estre imputté et à eux, pour avoir pris les armes contre nous, suivy le prince de Condé et adhéré aux ennemis de cet Estat, et généralement de tout ce que nostre dict cousin pourroit avoir faict, traicté, négocié, entrepris et exécutté, ou faict négocier, entreprendre et exécutter contre nostre service, en quelque sorte et manière que ce soit. Voulons que la mémoire en demeure à jamais esteinte et supprimée, comme nous l’esteignons et supprimons par ces dites présentes, imposant sur ce silence perpétuel à nos procureurs généraux, leurs substituz et tous autres. Entendons que nostre dit cousin, ensemble ses domestiques, jouissent de l’effect dudict ecdict du mois d’octobre 1652 dont coppie collationnée est cy attachée sous le contre scel de nostre chancellerie, tout ainsy et en la mesme forme et manière que si il y estoit compris et desnommé, nonobstant qu'il ne se soit pas mis en estat de recevoir la grâce de nostre dict ecdict, dans le temps porté par iceluy et touttes autres choses à ce contraires. Et en outre en conséquence de nostre dict Ecdict nous l'avons rellevé et dispensé, rellevons et dispensons par ces dictes présentes, ensemble ses domestiques, de se présenter en personne pour l’entérinement d'icelles, et luy avons permis et à eux de revenir dans nostre royaume, à condition que quinze jours après qu'il y sera arrivé, il faira sa déclaration par devant le juge royal du lieu où il se retirera, ou du plus prochain, portant renonciation à tous traictez, ligues et associations qu'il pourroit avoir faictes tant avec ledict prince de Condé, qu'avec nos ennemis ; qu'il promettra de ne se jamais départir de la fidélité et obéissance qu'il nous doit et qu’il satisfaira pour sa demeure et son séjour, estant revenu en ce royaume, aux ordres que nous lui avons donnez pour ce regard. Si donnons en mandement à nos amez et féaux les gens tenans nostre cour de parlement de Paris qu’ils ayent à faire lire et enregistrer ces présentes et du contenu en icelles jouir et user nostre dit cousin le prince de Tarente et ses domestiques, tout ainsy que si ils estoient desnommez et compris audict ecdict, car tel est nostre plaisir. Et à fin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous
avons faict mettre nostre scel à cesdictes présentes, sauf en autres choses nostre droict et l’autruy en touttes. Donné à Sédan, au mois de juin, l’an de grâce mil six cens cinquante quatre et de nostre règne le douziesme.
| « LOUIS
« (Sur le repli :) Par le Roy:
« DE LoMÉNiE.
« Registrées; ouy, celon sentance, le procureur général du Roy, pour jouir par l’impétrant et ses domesticques de l’effect y contenu, selon leur forme et
teneur aux charges y portées. A Paris, en Parlement, le trente et un juillet mil six cens cinquante quatre.
a GUYET. »
(Scellé du grand sceau en cire verte, pendant, sur lacs de soie.)
Chart. de Thouars. Orig. parch.
1655, 14juin. La Fère. — Passeport délivré au prince de Tarente revenant des Pays-Bas en France.
« De par le Roy,
« À tous nos lieutenantz généraux en nos armées et provinces, capitaines et gouverneurs de nos villes et places, baillifs, séneschaux, prévosts, juges ou leurs lieutenantz, maires et eschevins de nosdictes villes, gardes des portes
d'icelles et de nos pontz, ports, péages et passages, et à tous autres nos officiers,
Justitiers et subjectz qu'il apparoistra, salut. Nous voulons et vous mandons très expressément que vous ayiez à laisser seurement et librement passer par tous les endroictz de vos pouvoirs, juridisctions et destroictz, nostre cher et bien amé cousin le prince de Tarente s'en venant d'Hollande en France avec ceux de sa suitte, chevaux, armes, bagage et esquipage, car tel est nostre plaisir.
« Donné à La Fere, le XITITe jour de juing XVIe cinqte cinq. « LOUIS.
« Par le Roy:
| « De Louixir. »
Sceau plaque.
Chartrier de Thouars. Orig. pap.
1655, 1° norembre. Paris. — Permission accordée par Louis XIV au prince de Tarentz de porter l'ordre de la Jarretière.
« Au jour d’huy premier du mois de novembre XVI. cinquante cinq, le Roy estant à Paris, sur la très humble supplication qui luy a esté faicte par le Sr Henry-Charles de La Trimoille, prince de Tarante, de luy permettre de porter l'ordre de la Jartière, duquel il a esté honoré par le roy de la Grande-Bretagne pendant son séjour hors de ce Royaume, Sa Majesté voulant gratiffer ct traitter favorablement ledit S' prince de Tarante, elle luy a permis et permet de porter ledit ordre partout ou bon luy semblera et dans touttes les villes et lieux, pays, terres et seigneurs de son obeyssance, m’ayant pour témoignage de cette sienne volonté commandé de luy en expédier ce présent brevet qu’elle
a voulu signer de sa maïn et estre contresigné par moy son conseiller, secrétaire d’Estat de ses commandemens et finances.
« LOUIS
« DE LoOMÉNIE. »
Chart. de Thouars. O. parch.
1656, 20 janvier. Thouars. — Cession du duché et pairie de T'houars en faveur de Mr le prince de Tarente.
« Par devant les nottaires du duché pairye de Thouars soubzsignés, a esté personnellement estably en droict et dheuement soubmiz, très hault et très puissant prince monseigneur Henry duc de La Trémoille et dudict Thouars, pair de France, prince de Thalmond, comte de Laval, baron de Vitré, vicomte de Rennes, marquis d’Espinay, etc., estant de présent en son chasteau dudict Thouars, lequel, de sa bonne, franche et libéralle vollonté, considérant que les biens qu'il a délaissés en faveur de mariage et en attendant sa future succession à très hault et très puissant prince monseigneur Henry-Charles de La Trémoille, prince de Tarante et de Thalmond, son filz aisné et principal hérittier, ne sont pas suffisans pour son entretien et de sa famille, et pour le faire subsister à la cour et en ses terres, sellon la grandeur de sa naissance; pour ces causes et autres bonnes et justes considérations à ce le mouvans, et aussy en considération des obéissances, bons et agréables services à luy faictz et rendus par mon dict seigneur prince de Tarante et qu’il luy rend journellement, de la preuve de touttes lesquelles choses il l’a rellevé et relleve par ces présentes, a, dès à présent, donné, ceddé, quitté, dellaissé et transporté,
cedde, quitte, dellaisse et transporte à perpétuitté à mon dict seigneur prince de Tarante, à ce présent, stipullant et acceptant, pour luy, les siens et ayans cause, le droict, propriété et possession du dict duché pairye de Thouars, circonstances et deppendances avecq tout ce quy en est et deppend, consistant en chasteau, maisons et appartenances, chastellenye et seneschaussée, hommes, hommages, bas tenanciers, cens, rentes et debvoirs, de quelque nature et qualité qu’ilz soient, et en quelques pays, fiefs, seigneurye qu’ilz se trouvent scitués et assis, avecq le tiltre, prérogatisve et prééminance de duc et pair de France, avecq tous les honneurs, rangs et dignités quy en sont deppendans, telz et pareilz qu’il les a tenus et possédés, et les tient et posseddent (sic) à tiltre successif de messeigneurs ses prédécesseurs, et qu’ilz les ont tenus et possédés, sans aulcune exception, ne réservation, pour en jouir et user à l’advenir, par mon dict seigneur prince de Tarante, dès ce jour d’huy et à perpétuitté, tout ainsy que s’il venoit à là propriaitté dudict duché par le décedz de mondict seigneur, son père, et partage de sa future succession, avec les puisnés, aux droictz desquelz le présent dellaissement ne poura nuire ne préjudicier, à la charge d’user et jouir, bien et dheuement desdictes choses ainsy delaissées, comme a faict mondict seigneur son père, et entretenir tout ce quy a esté par [avant faict] pour les droitz et debvoirs dudict duché et appartenances d’icelluy, soit par actes publicqs ou particulliers, en quelque sorte et manière que se soit, sans jamais aller ne venir au contraire, payer et acquiter tous cens, rentes et debvoirs, légatz et autres charges ordinaires générallement quelzconques, et en acquitter et descharger mon dict seigneur pour l’advenir ; lequel, à ce moien, c’est desmis, dévestu, et désaisy dudict duché et pairye de Thouars, droictz et choses cy dessus, et en a vestu et saisy mon dict seigneur prince de Tarante, son filz aisné, par l’octroy et tradition des présentes, et promet les luy garantir et deffendre de tous troubles, hipotecques et empeschemens quelzconques, quoy que de droict donnateurs n’y soient tenus, s’il ne leur plaist. Et pour insignuer ces présentes où besoing sera, a constitué son procureur général et spécial le porteur d’icelles, auquel il a donné et donne pouvoir de ce faire, et en demender et requérir les actes nécessaires. Et à ce faire, tenir, garder et accomplir, icelluy mon dict seigneur duc de La Trémoille, père, a obligé et oblige tous et chascuns ses biens, présens et futurs, et renonce à
touttes choses contraires à ses présentes, dont, à sa requeste et de son consentement et vollonté, nous, nottaires, l’avons jugé et condempné, du jugement et condempnation de ladite Cour, au pouvoir et jurisdiction de laquelle il s’est pour ce supposé et soubzmis. Faict et passé audict chasteau de Thouars avant midy, le vingtiesme jour de janvier mil six cens cincquante six. Ainsy signé en la minutte des présentes : Henry de La Trémoille ; Henry-Charles de La Trémoille, et de nous: Bertrand et David, notaires.
« David; j'ay la minute. »
Chart. de Thouars. Pap.
1658, 14 février. Thouars. — Donation universelle et immobilière
par le duc de La Trémoille au prince de Tarente, son fils aîné. (Extraits).
« Par devant les nottaires du duché, pairye de Thouars, soubzsignez, ont esté personnellement establis en droit très hault et très puissant prince monseigneur Henry duc de La Trémoille et de Thouars, comte de Laval, pair de France, prince de Thalmond, comte de Monfort, Guynes, Jonvelle, Benon et Taillebourg, vicomte de Rennes, Boys et Marcilly, baron de Vitré, Didonne, Berrye et Mauléon, marquis d’Espinay, etc., d’une part, ettrès hault ettrès puissant prince monseigneur Henry-Charles de La Trémoille, prince de Tarante, duc de Thouars, pair de France... » — Suit le rappel de l’acte du 20 janvier 1656, par lequel le duc de La Trémoille cédait à son fils, le prince de Tarente, la propriété et possession du duché de Thouars. Mais comme « en vertu desditz actes, il n’est demeuré au dict seigneur prince de Tarante que le titre et dignitté simple de
duc et pair, sans aucuns revenus », le duc de La Trémoille fait donation à son fils, le prince de Tarente, « humblement remerciant ledit seigneur son père, » de la seigneurie de La Trémoille en Poitou, du duché de Thouars, de la baronnie de Berrye et Mauléon, du comté de Laval, de la vicomté de Rennes, de la baronnie de Vitré; cette terre est le douaire de Marie de La Tour d'Auvergne, femme du duc de La Trémoille ; mais le prince de Tarente en jouira après sa mort; le duc s’en réserve l’usufruit et fera exercer la justice en son nom. Si le prince de Tarente n’a ni enfants mâles, ni filles, les terres données appartiendront à Mademoiselle Marie-Charlotte de La Trémoille et à ses descendants, par substitution, à condition que l'héritier prenne « le nom et les armes pleines de la maison de La Trémoille. » — « Veult et ordonne que ledit seigneur prince de Tarante prenne la légitime quy luy peut appartenir de droit et sellon les coustumes, tant sur les terres quy luy ont esté données par son contract de mariage, aux conditions duquel mesdicts seigneurs n’entendent desroger que sur les autres biens meubles et immeubles quy luy pourront eschoir par la succession dudict seigneur donnateur ou père, et que messire Louis-Marie de La Trémoille promeu à l’ordre de pbrestrize, et ma dicte damoizelle Marye-Charlotte de La Trémoille prenent leurs portions héréditaires dans les terres et autres biens, meubles et immeubles desquelz ledit seigneur donnataire n’a point disposé. » — « Fait et passé audit chasteau de Thouars, le quatorziesme jour de febvrier mil
six cens cinquante huit...
« Henry CHARLES Di LA TRÉMOILLE. »
Chart. de Thouars. Orig. parch.
1672, 20 octobre. — Mandement de Charles IT, roi d'Angleterre, délire, en remplacement du feu prince de Tarente, dans l'ordre de la Jarretière, le comte d'Ossory.
« CHarLes R!.
« Where as, by the Death of the Prince of Tarent, Knight and Companion of Our most noble Order of the Garter, there are now two Stalls voyd in Our Chappell of Windsor. Our Pleasure is, that you cause his Attcheivements to be taken dawne to be ready to be offered immediately before the [nstallation of Our right trusty and right welbelowed Cousin and Councellor Thomas Earle of Ossory, lately elected in to the said most noble Order ; and that you remove the Atcheivements of Count Marchin, and of all other Knights Companions Junior unto him in the manner as they are hereunder ranked. And for you so doing, this shal be your sufficient Warant, — Given under Our Signe manuall and Signet of Our Order, this 2oth day of October 1672.
Sos certe ’ Count Marchin.
Earle of Oxford. Duke of Richmond.
Earle of Strafford. Duke of Monmouth.
Duke of Albemarle. Duke of Lauderdail ?.
Marques of Worcester. Earl of St-Alban.
Earle of Bedford. Earl of Arlington.
Earle of Ossory.
[Place du sceau gaufré de l'Ordre de la Jarretière.]
