I. statistique des accidents

Je commencerai par la statistique qui intéresse au plus haut point une loi actuellement pendante devant les Chambres, e décrivant entre elles un mouvement de va-et vient, dont il serait téméraire de prédire la fin prochaine : je veux parler de 1 assurance contre les accidents du travail.

La matière première d'une loi de ce genre est une bonne sta- . tistique des accidents. Or, possédons-nous une telle statistique?! Nous sommes obligés de répondre négativement et réduits a recourir aux statistiques des autres pays, notamment a celles de la Suisse et de l'Allemagne, dont nous mettons en œuvre les données, puisque nous n'en avons pas de spéciales à la France en dehors des industries surveillées administrativement, comme les mines, les carrières, les chemins de fer. La loi d'assurance du 6 iuillet 1884 donne une base très forte à la statistique al emande et rien n'est plus complet ni plus instructif que les publications annuelles de l'Office impérial en exécution de cette loi.

En France, on n'a encore fait aucun effort pour relever les accidents survenus dans l'industrie ordinaire, celle qui n est pas soumise au contrôle de l'État. Mais ces relevés, dont la nécessite s'impose, ne donneront eux-mêmes aucun résultat sérieux, si l'on ne commence par s'entendre sur la définition statistique de l'accident et par procéder à un recensement des professxsons.

Ce sont là deux points essentiels, que quelques mots suffiront à mettre en lumière.

Le chiffre qu'il importe de connaître pour le calcul des pensions et des primes, en un mot Y>our organiser l'assurance, ce n'est pas le nombre absolu des accidents, c'est leur nombre relatif eu égard à celui des ouvriers susceptibles d'être blessés. Ce nombre relatif peut s'appeler le coefficient des risques pour une profession déterminée et n'est autre que le quotient de deux termes, dont le numérateur est le nombre absolu des accidents survenus dans la profession dont il s'agit et dont le dénominateur est le nombre des personnes exerçant cette même profession. Or l'on ne connaît bien ni l'un ni l'autre de ces termes, et dès lors les coefficients de risque qu'on en déduit doivent être tenus pour fortement suspects.

En ce qui concerne le premier terme, il suffit pour en démontrer les incertitudes, de deux exemples empruntés au remarquable rapport que M. Keller a présenté au Congrès des accidents (septembre 1889).

L'un d'eux a trait aux blessures des agents des chemins de fer en France. Le nombre des agents blessés, qui était de 3,781 en 1878 pour 182,983 agents, est tombé à 936 en 1880 pour 204,702 agents et à 657 en i884 pour 239,039 agents, ce qui donne par 10,000 agents, les coefficients de blessures ci-après :

Comme il est bien certain que les chances de blessures ne se sont pas réduites en six ans dans le rapport de 2,060 à 76 ou de là 8, il faut admettre que cette brusque décroissance tient à une modification apportée depuis 1871 dans la manière de compter les accidents.

De même pour l'industrie des mines. La statistique officielle, dirigée avec tant de distinction par M. Keller, nous indique pour les trois années i8S5, 1886, 1887, un nombre total de 1,959 ouvriers blessés dans les mines de charbon. Or une enquête directe prescrite par l'administration pour ces trois mêmes années, — à la demande de l'honorable M. Ricard, rapporteur de la loi d'assurance contre les accidents devant la Chambre des députés, — a

donné (dans 80 houillères seulement) un total de 4^,^34 ouvriers blessés, au lieu de 1,959, c'est-à-dire un chiffre 24 fois plus fort que le précédent.

Est-ce à dire que le contraste entre ces chiffres condamne l'un ou l'autre, sinon tous les deux à la fois? Nullement, ils sont tous deux exacts, mais ils ne correspondent pas à la même définition de l'accident.

On voit donc que la manière de compter les blessures fournit des résultats variant de i à 8 pour les chemins de fer et de 1 à 24 pour les mines. Le chiffre le plus faible ne s'applique qu'aux accidents graves; l'autre embrasse en outre jusqu'aux accidents légers, qui sont, heureusement, les plus nombreux.

Aussi, pour ce premier terme, la statistique ne prendra-t elle quelque valeur que le jour où l'on aura posé des règles précises sur la définition des accidents à comprendre dans ses relevés.

Il serait sans doute trop compliqué de demander cette définition à la nature même des traumatismes. Le procédé le plus simple et le plus pratique parait être de s'en tenir à la durée de l'incapacité du travail et de s'entendre sur la durée minima audessous de laquelle l'accident échapperait à la statistique. Suivant les ressources dont on dispose, l'organisation des caisses de secours, celle des enquêtes juridiques ou administratives, cette limite sera plus ou moins élevée. Ici, par exemple, on pourra recenser tous les accidents; là, seulement, ceux qui ont occasionné un chômage de plus de quatre jours; ailleurs enfin ceux qui ont entraîné une incapacité de plus de 20 jours*. L'important, c'est de définir, dans chaque cas, cette limite, pour épargner à ceux qui se servent de ces relevés les chances d'erreurs analogues à celles qu'entraînerait le rapprochement de chiflres correspondant à des unités différentes, par exemple, de longueurs exprimées en mètres ou en pieds.

S'il nous reste tant à faire pour posséder les éléments qui composent le premier terme du coefficient des risques, c'est-à-dire le nombre absolu des accidents par profession, nous ne sommes guère plus avancés pour le second terme de ce coefficient, c'està-dire pour l'effectif du personnel professionnel.

(1) D'après l'enquête spéciale faite sur les houillères pour i885, 1886, 1887, le nombre des blessés ayant chômé 20 jours et plus est seulement le tiers du nombre des blessés ayant chômé de 5 à 20 jours.

Dans la plupart des pays et entre autres en France, on opère le recensement des professions en même temps que celui de la population. Ce système est commode et économique; il obtient presque par surcroit et sans frais ce supplément d'informations comme annexe de Topération principale. Mais ces avantages doivent malheureusement s'acheter aux prix de difficultés techniques, qui affaiblissent notablement la valeur de ce recensement', et qui ont décidé plusieurs pays à recourir à une opération distincte.

C'est l'Allemagne qui nous donne sur ce point le modèle le plus achevé. Reconnaissant l'insuffisance et le peu de solidité des données que lui fournissait le dénombrement de 1880, le gouvernement allemand a fait voter par le Reischstag la loi du i3 février 1882 qui prescrit un recensement spécial de l'industrie-

Ce recensement, pour lequel la loi a ouvert un crédit de 1,44^5^^5 francs, a eu lieu dans tout l'Empire le 5 juin suivant. Le compte-rendu en a paru en plusieurs volumes qui sont un véritable monument statistique et font le plus grand honneur au gouvernement allemand, en même temps qu'ils mettent entre ses mains des données d'un prix inestimable pour asseoir sa politique économique et sociale et pour développer l'activité industrielle et commerciale du pays.

u A Toccasion de son programme social, M. de Bismarck, — comme l'a dit avec raison M. Léon Say^, — a recueilli d'immenses matériaux sur le nombre des individus appartenant à chacune des classes de la société. On a étudié la nature de leurs occupations; on a réuni des documents statistiques du plus haut intérêt. S'il ne restait même que ces tableaux et ces documents de tous les travaux entrepris en Allemagne et des projets cyclopéens de M. de Bismarck, ce serait déjà un monument très digne d'attirer l'attention des hommes d'État et des économistes de tous les pays*. )>

En 1882, le Conseil supérieur de statistique italien a at*rêté le programme et le questionnaire d'une enquête industrielle, qui a été poursuivie depuis lors avec le concours des chambres de commerce et dont les Annales de statistique ont déjà publié

(1) Voir pour le détail de ces difficultés le Rapport de M. Cheyssonau Conseil supérieur de statistique. Session de 1886-1887.

(2) Le socialisme d'État, i884, p. ii4-

une vingtaine de fascicules correspondant aux diverses provinces du royaume.

La Belgique a procédé à une opération analogue en vertu de la loi du 25 mai 1880. Un recensement spécial, qui a porté sur 57 des principales industries du pays, a embrassé, outre TefTectif du personnel par profession, les moteurs, Toutillage et la production. Ces renseignements ont été recueillis à l'aide de questionnaires remis à chaque exploitant qui devait les remplir sous la surveillance d'agents recenseurs nommés par les administrations communales. Toutes ces réponses ont été ensuite vérifiées et contrôlées par le ministère de l'Intérieur, qui a publié le résultat dece dépouillement en 1887 dans 3 gros voliimes în-4, riches de faits, véritables mines d'information pour l'économiste et le législateur. Avec la magnifique enquête dirigée par la commission du travail en 1886, ce recensement a contribué à éclairer d'atie vive lumière la situation économique et sociale de la Belgique.

La Suisse nous donne aussi un excellent exemple. Convaincu qu'on ne peut pas légiférer sûrement sans une solide base statistique, le Conseil fédéral a voulu donner comme préface à la loi en préparation sur l'assurance contre les accidents un relevé du nombre des accidents et de l'efi'ectif du personnel qui en a subi les chances. « Nous avons l'intention, dit le message du 5 décembre 1887, de faire marcher de pair avec la statistique des accidents... un relevé semestriel, — à faire par les inspecteurs de fabriques, — dû nombre des ouvriers occupés dans les fabriques^ relevé nécessaire d'abord pour compléter les résultats que l'on espère obtenir du dénombrement de la population et ensuite pour apprendre, au moins en ce qui concerne les fabriques soumises à la responsabilité civile, à connaître le rapport exact entre le nombre des accidents et celui des ouvriers » (ce que nous avons appelé le coefficient des risques). On ne saurait en vérité ni mieux dire, ni mieux faire. C'est là un précédent qu'on peut proposer à l'imitation des autres pays et dont nous devrons suivre les résultats avec la plus vive attention pour en faire notre profit.

En France, j'ai eu l'honneur de soulever en 1886 la question d'un relevé direct des professions devant le Conseil supérieur de statistique, qui, sur mon rapport, a émis à la date du 26 février 1887, les déclarations et les vœux ci-après :

« En égard à ses exigences particulières et aux différences

organiques qui le distinguent du dénombrement de la population, le recensement des industries ne peut, s'il est greffé sur ce dénombrement, donner des résultats suffisants pour les besoins à satisfaire.

a Pour obtenir ce recensement des industries, il y a lieu de recourir à un relevé direct qui comprendra : i** le personnel ; 2Me matériel d'exploitation (tout en maintenant dans le dénombrement l'indication de la profession et sans s occuper des professions agricoles dont la statistique est dressée par le ministre de TAgriculture) ».

J usqu aprésent les nécessités budgétaires et des préoccupations plus pressantes n'ont pas permis de donner satisfaction à ce vœu. Mais le recensement de l'effectif des professions s'impose à tant de titres qu'il ne saurait être plus longtemps différé et nous réitérons nos instances pour qu'à l'instar des autres pays, dont nous avons cité l'exemple, la France ne tarde pas à entreprendre cette sorte d'inventaire national, sans lequel il est impossible d'édifier une bonne législation de travail, et qui entre autres services nous permettrait d'établir correctement les coefficients des risques des accidents par professions.

II. — Tables de la mortalité^des blessés invalides et de la mortalité

par professions.

11 ne suffit pas pour asseoir la loi d'assurance contre les accidents, de connaître les coefficients des risques professionnels : il faut encore disposer d'une bonne table de mortalité pour les blessés invalides. On peut supposer que, d'une façon générale, leur vitalité est amoindrie, et qu'ils meurent plus vite que les autres personnes du même âge, non atteintes d'invalidité.

Si cette diminution de vitalité est réelle, elle entraîne des conséquences importantes en ce qui concerne les charges que la loi en préparation doit imposer aux patrons.

En premier lieu, et en ce qui concerne les tarifs d'assurance, cette accélération de la mortalité exige la formation d'une table spéciale aux invalides et ne permet pas de leur appliquer les tarifs adoptés par les compagnies d'assurances ou par la caisse des retraites pour le calcul des pensions viagères.

Chacun sait qu'il se produit pour les rentiers viagers qui constituent la clientèle ordinaire de ces institutions une sélection telle, que leur vie moyenne est plus longue que celle de la popu-

lation normale. Avec les pensionnaires invalides, au contraire, la sélection est inverse. C'est une table à mortalité très rapide qui convient dans ce cas à rétablissement des tarifs. Continuer néanmoins à se servir de la table de Deparcieux, ce serait grever tes patrons de charges excessives.

Mais, d autre part, éteindre la pension avec le titulaire, ce serait laisser sans réparation le dommage provenant de sa fin prématurée.

En d'autres termes, le dommage dont il faut indemniser le l>lessé et ses ayants droit doit être calculé d'après sa vitalité antérieure à Taccident, et non d'après celle que lui a laissée sa l)lessure. Si donc le patron bénéficie d'une réduction de prime pour la pension viagère eu égard à l'afTaiblissement de cette vitalité^ il doit en retour prolonger l'indemnité au profit de la famille après la mort du blessé, pendant la période correspon- <lant à l'abréviation de la vie probable de ce dernier.

D'après ces considérations, il y aurait lieu :

±o De dresser pour les tarifs de pension une table de mortalité péciale aux blessés invalides;

De décider au profit de la famille la réversibilité de la pension dans la mesure même de l'accélération de la mortalité tenant à la blessure.

Dans sa remarquable brochure sur la Responsabilité des accidents^ M. Béziat d'Audibert emprunte aux actuaires allemands les valeurs comparées des annuités viagères de i franc suivant la table qu'ils ont dressée et d'après la table Deparcieux.

Nous reproduisons ci-après ce tableau :