III. — Tables de morbidité

L'article 7 du décret du 2G mars i852 sur les sociétés de se-

(1) Dictio7inaire encyclopédique des sciences médicales. Mortalité par âges de quelques professions pour 1860-1861.

{2) Moniteur des assurances y 254, du 10 octobre 1889.

(3) C'est ainsi que procède dequis 1885, la ville de Paris pour laquelle le D' Jacques Bertillon publie tous les ans la mortalité par profession dans ses Annuaires slaliatiques. C'est sous sa direction qu'a été exécuté en 1886 le recensement détaillé des professions par âges, pour la ville de Paris, lequel sert de base à ce calcul et a fait beaucoup d'honneur au savant directeur de la statistique municipale.

cours mutuels approuvées prévoit des tables de ihaladies confectiojinées ou approuvées par le gouvernement , En note au bas de cet article, le rédacteur des statuts modèles des sociétés de secours mutuels renvoie aux « moyennes générales et individuelles des recettes et des dépenses inscrites au rapport général annuel ». Or ces moyennes, en bloc, qui ne tiennent pas compte des âges, ne peuvent être admises commes des « tables de maladies », répondant aux prescriptions du décret de 1802. C'est une lacune à combler sans retard, si Ton veut donner aux opérations des sociétés de secours mutuels cette sûreté et cette justice qui peuvent seulement résulter de tarifs scientifiquement établis et que les tables de mortalité confèrent aux institutions de retraite et aux assurances sur la vie.

La morbidité s'accroît avec TAge. Un sociétaire âgé coûte trois à quatre Ibis plus à la société de secours mutuels qu'un sociétaire jeune. Pour proportionner éqnitablement les cotisations aux charges, il faut connaître les chances de maladie afTérentes à chaque âge^ de même que le calcul des cotisations de retraite exige la connaissance des chances de mort par âge. En un mot l'assurance contre la maladie ne peut pas plus se passer de tables de morbidité que Tassurance contre la vieillesse et la mort ou la retraite ne peut se passer de tables de mortalité. Ces dernières sont aujourd'hui en notre possession : nous en avons plusieurs et d'excellentes. Quant aux tables de morbidité, nous sommes infiniment moins riches.

La seule table de ce genre dont nous disposions en France est celles d'Hubbard *. Elle a été dressée en 1 83o sur le personnel de 25sociétés de secours mutuels. Elle a donc une base statistique étroite ; elle remonte à ua demi-siècle et présente avec les tables anglaises de tels écarts que ses chiffres appellent un sérieux contrôle.

Ces tables anglaises dressées par de savants actuaires, Neison, Finlaison et llatcliffe*, pour certaines corporations ou sociétés de

(1) De roi^ganlsation des sociétés de prévoyance et de secours mutuel et de.<hases scientifiques sur lesquels elles doivent être établies, par M. J. Hubbard, i852.

(2) The rates of mortalitij and sickness according to tlie expérience for the ien years 1 7 88- 1 889 , oï ilia Independaii' order of Recliabites {Salford unity) ^ Friendly Society, hy Francis G. P. Neison. Manchester, 1889. — Indopendant order of Odd-îcUow?,, Ma/iches ter uni ty Friendly Society, by Ratclifl'e, 1872. — The rates of mortality and sickness according to the expérience for the five years 187 1-1875, of the ancient order ofForesters, F/'/e;2f//// Socfe/y, by Neison, J882.

secours mutuels très nombreuses, comme Yanclent order of Foresters, onV Indépendant order of Rechabites ou V Indépendant order of Odd-Fellows^ accusent une morbidité croissant très rapidement avec Tage (6 jours de maladie etd'infîrmité par membre à 20 ans; 45 à 5o jours à 65 ans). Au contraire dans les tables d'IIubbard, la progression est beaucoup plus lente et va seulement pour les mêmes âges de 5 à 27 jours.

Cet écart tient d'une part, ace que, — pas plus que pour les accidents, — on ne s'entend bien sur la définition de la maladie et de rinfîrmité, et d'autre part, à ce que les sociétés anglaises accordent des secours aux maladies chroniques, tandis que nos sociétés les suspendent après une certaine durée.

On aperçoit ainsi Tinlluence qu'exercent sur ces tables les statuts qui président à la distribution des secours. Si le secours n'est accordé qu'après le troisième ou le quatrième jour de maladie, on ne peut plus^ sans erreur grave, déduire du nombre des jours d'indemnités payées pour chômage la durée de la maladie, puisque les jours retranchés sont une fraction importante de cette durée. 11 en est de même si les secours cessent quand la maladie se prolonge au delà d'une certaine limite. U y a lieu d'opérer une correction en se basant sur les résultats des sociétés, qui n'ont pas accepté cette limitation.

C'est ainsi qu'on vient de procéder en Italie dans le dépouillement de l'enquête à laquelle le ministère de l'Agriculture et du Commerce a convié les sociétés de secours mutuels par un circulaire du 10 juillet 1886, pour établir des tables de morbidité-

A cause de la méthode qui a présidé à cette enquête et de l'intérêt que ce précédent présente pour notre pays, je crois utile d'entrer dans quelques détails à ce sujet

Pour exciter le zèle des sociétés, la circulaire de 1886 instituait cinquante prix d'une valeur d'ensemble de 10,000 francs à distribuer à celles qui auraient le mieux rempli les fiches indivi. viduelles de leurs sociétaires pour la période i88i-85, et contribué le plus efficacement à la rédaction de ces tables*.

(i) Nous empruntons ces détails à un excellent travail publié par Téminent directeur de la statistique italienne, M. Bodio, dans les Amiali ciel credilo e délia previdenza, 1890.

(9.) Les données sur la maladie étaient recueillies autrefois par les soins de la Caisse d'épargne de Milan. Grâces aux réponses fournies par de nom-

I4f SECTION DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

Cet appel n'a été adressé qu'aux sociétés contenant plus de 100 membres. Leur nombre est de !î,ooo environ sur 4, 896 sociétés existant en Italie. Un cinquième seulement (396) ont renvoyé les fiches individuelles après les avoir remplies.

Après élimination des réponses, qui présentaient avec les moyennes antérieures des écarts injustifiables, le nombre des sociétés retenues à l'enquête s'est trouvé réduit à 3n, dont 228 sociétés d'hommes, 18 de femmes et 65 des deux sexes. Les fiches de ces 3ii sociétés représentent 277^167 sociétaires pour un an, savoir: 254, i33 hommes et 23,o34 femmes*.

Le tiers seulement de ces sociétés accorde en cas de maladie le secours dès la première journée : les autres le reculent jusqu'à 2, 3, 4» 5 et même 6 jours. De même à peine un sixième d'entre elles prolonge-t-elle le secours durant toute la maladie; le reste l'arrête après des durées variables de 20 jours à un an.

La comptabilité des sociétés donnant les jours de maladie rétribués, et non les jours de maladie effectifs, la direction de la statistique chargée du dépouillement des fiches individuelles a cherché à corriger leurs données brutes par l'expérience des sociétés qui ne limitent pas les secours à une durée minima ou maxima de maladie.

breuses sociétés de secours mutuel pour la période décennale 1866-187"), la direction de la statistique a i)ublié en 1879 une première série de tables d^ morbidité.

(i) Chaque sociétaire compte dans ce total pour autant d'unités qu'il avait figuré d'années sur les registres de la société, avec droit au secours après le stage statutaire, pendant la période i88i-i885à laquelle se rapporte l'enquête. Le nombre des sociétaires comx3ns dans les 3ii sociétés est donc très inférieur à 277,167 (peut-être le tiers ou le quart).

Les coefficients de correction ainsi déterminés sont indiqués dans les tableaux suivants :