‹ Les légistes: leur influence sur la société françaiseChapitre 64 sur 64 · II. Les cinq grands comités de la Constituante. — Le comité · texte numérisé non relu

II. Les cinq grands comités de la Constituante. — Le comité

féodal. — Merlin. — La propriété est libérée 241

III. Comité ecclésiastique. — Aliénation des biens du clergé. —

Thouret, Treilhard, Le Chapelier. — Le mariage redevient un contrat. — Durand de Maillane. — Constitution civile du clergé. — Martineau 257

IV. Comités de judicature et de législation criminelle. — Sup-

pression des parlements. — Abus des anciens corps de justice. — Rapport de Bergasse. — Discours de Thouret. — La magistrature nouvelle. — Adrien Duport, Tf onchet, et le jury. — Réforme criminelle. — Travaux de Duport. 273

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