Les lettres de cachet dans la généralité de Caen au XVIIIe siècle d'après des documents inédits

Je veux faire l'histoire des lettres de cachet dans la généralité de Caen, les étudier dans leurs rapports avec la famille : ce sera, si l'on veut, leur histoire domestique. Parler aujourd'hui des lettres de cachet, cela peut paraître au premier abord un soin assez inutile. Il n'y a pas là de danger qui nous menace; la société se sent fort en sûreté contre la possibilité de leur retour. D'un autre côté, à qui peut-on, à ce qu'il semble, se flatter d'apprendre sur ce point quelque chose de nouveau? Qui ne sait à quoi s'en tenir et n'a son siège tout fait d'avance.^ Il y aurait, il est vrai, un moyen assez facile de réveiller l'attention : ce serait d'entreprendre leur défense. On serait siàr ainsi de provoquer la satisfaction de quelques-uns, l'étonnement du plus grand nombre. Je sais des gens qui en seraient fort tentés, qui déclarent qu'elles avaient du bon, et qui, dans l'intérêt, disent -ils, des bonnes mœurs et de la famille, regrettent cette répression discrète et sans bruit. Mais quand il s'agit d'essayer, pièces en main, une justification en règle, les plus téméraires reculent. C'est là, en effet, même en ce temps de paradoxes historiques et de réhabilitations impossibles, un paradoxe trop hardi. Les faits donnent un dé-

menti Irop éclatant à celle théorie charitable et bénévole. A causede cela même, la déuionslralion contraire, celle qui établirait qu'elles étaient mauvaises, est depuis longtemps superflue et toucherait au lieu commun. Je déclare que je ne veux pas, pour ma part, faire le procès au despotisme, comme on disait au temps de Mirabeau, ni prendre de nouveau la Bastille. Mais, entre ces deux excès d'originalité excessive ou de banalité, il reste un vaste champ. Outre que rien de ce qui se rattache à la liberté individuelle et à la constitution de la famille dans l'ancienne société ne saurait être dépourvu de tout intérêt, quand on se bornerait à exposer ce qu'ont été les lettres de cachet, à marquer leur véritable caractère et à les expliquer (une institution, quelque mauvaise qu'elle soit, ne dure pas tant d'années sans répondre à un besoin social), quand on se bornerait à dire sur elles la vérité vraie, il y a encore là une histoire neuve à faire.

En effet, si l'on veut aller au fond des choses, on s'aperçoit bien vite que ce que l'on connaît, en général, c'est la légende des lettres de cachet plutôt que leur histoire. Une ou deux anecdotes avec des noms bien connus, quelques souvenirs plus ou moins authentiques de la Bastille, font les frais de cette érudition sommaire. On se dit que ce fut là un des plus odieux abus de pouvoir de l'ancienne monarchie, et leur nom seul évoque aussitôt une foule de lugubres souvenirs : le cours de la justice interrompu, l'innocent maltraité, le coupable soustrait à la peine qui l'attendait, la liberté de l'homme, son bien le plus précieux et le plus inaliénable , comme le déclaraient les ministres mêmes signataires de ces terribles ordres, subitement confisquée, .sans respect pour aucune de ces précautions qui doivent en accompagner la suspension chez une nation civilisée et chrétienne , et ces excès de puissance, entourés de tout ce qui peut les rendre plus détestables encore, frappant dans l'ombre instantanément, condamnant à une affreuse captivité; et, comme si ce n'était pas assez encore, par un rigoureux enchaînement des faits, ce formidable pouvoir échappant à la royauté même avec laquelle il s'entourait au moins de grandeur et frappait comme un coup de foudre, pour tomber aux mains de ses plus misérables agents, d'un commis, d'une

maîtresse; ce droit, le plus énorme qu'une créature puisse avoir sur une autre après le droit de vie et de mort, livré au caprice, acheté à prix d'argent; enfin la lettre de cachet en blanc. Voilà sous quel aspect les lettres de cachet se présentent en général à l'esprit. Mais c'est ne voir qu'un côté de la question que d'y chercher uniquement la royauté s'occupant de venger ses propres injures, et abritant sous son nom, sans le savoir, des vengeances particulières. Les criminels d'Etat ne tiennent pas la plus grande place dans cette histoire. Cela même explique un fait qui, sans cela, serait fort étrange, le grand nombre de lettres de cachet lancées sous Louis XVI, si éloigné de toute tyrannie, si peu jaloux de punir. C'est que l'arbitraire que la royauté s'était arrogé pour son propre compte, elle consentait, dans de certaines conditions, à le prêter à ceux qui le demandaient. L'autorité royale venait au secours de certaines autorités méconnues, celle, par exemple, des pères et des maris.

Ainsi la lettre de cachet s'offre à nous sous un aspect nouveau, aspect tutélaire et presque paternel. Nous la voyons invoquée avec reconnaissance par des familles, par des pères mécontents de leurs enfants, quelquefois même par des enfants que maltraitent leurs parents ^ Elle se présente comme une institution presque régulière, destinée à tenir dans la société la place qu'occuperont plus tard les articles 376-382 du Code Napoléon.

C'est sous cette seconde forme, il faut le dire, que ces lettres ont trouvé des panégyristes. La première a décidément trop mauvais renom pour que les plus intrépides ennemis des idées reçues osent les prendre sous leur protection. C'est là aussi que je veux les étudier. Je verrai comment se produisait ce secours extra-légal donné aux pères de famille et ce qui en résultait.

Cette histoire je la bornerai à la basse Normandie. Ce qui se faisait dans une province permet de juger de ce qui se passait

• On ne rencontre que très -peu d'affaires de cette dernière espèce, et, en pareil cas, le gouvernement répugne à intervenir. Ainsi une jeune iille ne veut pas sortir du couvent pour rentrer dans la maison de sa mère; elle craint ses vivacités. « Il faudrait, dit le ministre, que le motif fût bien ptu- pour que le roi «employât son aulorité dans une telle occasion.»

dans la France tout entière. A l'aide des ordres du roi, conservés dans les archives du Calvados ^ et dans quelques collections particulières, je referai l'instruction du procès et je chercherai la vérité dans le seul examen attentif et impartial des pièces, sans parti ^^ C^^V^V pris, [sans jugement formulé d'avance, sans arrière-pensée poli- ,iU32-^ tique, comme s'il s'agissait d'une question de pure archéologie.

Mais, avant d'arriver au fond même du sujet, il sera bon de dire en passant un mot des diverses autres catégories de détenus que l'on rencontre dans ces dossiers et des prisons qui les attendaient.

Maisons de détcnllon. — Leur régime. — Mont-Saint-Michel. — Mcsnil-Garnier. — Les frères de la Charité de Pontorson. — La tour Cliâtimoine. — Beaulieu. — Les .frères Saint-Yon de Rouen. — Bicêtre, etc. — Couvents de femmes. — Diverses catégories de détenus.

La généralité de Caen comprenait, comme on le sait, à peu près ce qui a formé plus tard le département de la Manche et la moitié environ du Calvados. Elle était divisée en neuf élections ^, acbninistrées par des subdélégués établis dans les principales villes , Caen, Bayeux, Saint-Lô, Coutances, Carentan, Avranches, Valognes, Mortain et Vire.

L'administration ne pensa qu'assez tard à créer des établissements spéciaux, surveillés et dirigés par elle, pour ceux qu'atteignaient ses sévérités^. Auparavant on avait dû naturellement, et tout d'abord, penser aux couvents. On y trouvait les bâtiments nécessaires et un personnel pour la garde des détenus. Mais tous n'étaient pas dans les conditions voulues. Certaines communautés s'y prêtaient à regret. «Les Bernardins, dit quelque part un des

' Je dois remercier ici M. E. Cbâlel, l'actif et habile archiviste du Calvados, dont l'obligeauce m'a rendu ces recherches faciles.

- On trouve aussi le nom de département désignant ces subdivisions administratives.

' L'intendant de Caen écrit, en 1776, qu'un établissement où l'on renfermerait les mauvais sujets delà province serait on ne peut plus utile pour le maintien du bon ordre et de la tranquillité des familles auxquelles ils appartiennent.

« subdélégués, sont trop grands seigneurs et trop riches pourcher- « cher à se procurer de pareils bénéfices, » L'abbesse d'un couvent d'Avranches, madame de C... écrit, en 1785, « que sa maison n'a «jamais eu de ces pensionnaires, et que de plus ces sortes de « charges sont souvent aussi désagréables qu'injustes et bien con- « traires à sa façon de penser. »

D'autres n'avaient pas de clôtures suffisantes. Ceux mêmes qui étaient le mieux organisés n'offraient pas toutes les garanties nécessaires. Les évasions étaient fréquentes, la surveillance d'ailleurs peu sévère. Au Mesnil-Garnier, « on les laissait souvent ^ « sortir de l'enceinte de la communauté. » On voit des prisonniers contracter au dehors des dettes considérables. Parfois les frères eux-mêmes étaient de connivence avec certains détenus. Nous voyons, dans une circonstance de ce genre, le gouvernement les ménager et se contenter de mettre à leur charge les frais de reprise de l'évadé. On est plus rigoureux pour les administrateurs des hospices. Un jour où un prisonnier s'est échappé de l'hôpital de Saint- Lô, le ministre déclare «que c'est la faute des ad- « ministrateurs, et que, si pareil fait se renouvelle, il sera con- •I sidéré comme désobéissance au roi , à peine d'en répondre « et d'être garants des événements qui pourraient résulter de l'é- « vasion. «

L'administration se réservait, il est vrai, le droit de s'assurer par elle-même de la situation des prévenus; mais, pour éviter tout froissement, on recommandait aux subdélégués de ne se présenter dans les couvents qu'avec un ordre spécial du ministre. Celuici cependant entendait que les communications restassent libres ^ entre les détenus et lui, et il se plaint vivement d'un prieur qui a intercepté des réclamations. Nous voyons ce fait se reproduire à plusieurs reprises, et il n'est pas besoin de démontrer combien était vicieux et incertain ce mode d'emprisonnement.

Les maisons de détention de la généralité étaient, pour les X

hommes, à Caen , le Château et la tour Châtimoine; aux portes de la ville, le dépôt de mendicité de Beaulieu; à Bayeux, la maison des Cordeliers; dans l'élection d'Avranches, le Mont-Saint-Michel cl le couvent des frères delà Charité de Pontorson; dans l'élection

de Coulances, le couvent des Dominicains du Mesnil • Garnier; hors des limites de la généralité, les frères Saint- Yon de Rouen et l'hôpital général de Bicêtre, près Paris. Quelques autres maisons étaient parfois désignées sur la demande des familles. Dans la première partie du siècle, on envoyait aux îles certains sujets dont les familles étaient mécontentes. L'administration eut, jusqu'en 1766, un établissement à la Désirade.

Pour les femmes c'étaient, à Caen, le couvent de la Charité, le couvent du Bon-Sauveur, la communauté de l'Hôtel-Dieu; à Bayeux, les Bénédictines et les Ursulines; dans l'élection de Carentan, Saint-Michel-du-Bosc; à Saint-Lô, l'hôpital et la communauté du Bon-Sauveur. Quelques-unes de ces maisons avaient été fondées spécialement dans ce but^. La réclusion y était fort dure. D'autres, tout en ouvrant leurs portes aux femmes ou aux filles que les familles voulaient punir, n'avouaient pas cette industrie, et voulaient éloigner de leur communauté cette apparence de maison de force. C'est ainsi que la supérieure de la Charité de Caen, tout en ayant à un moment cinquante détenues de cette sorte, ne voudrait pas qu'on le sût, ni surtout qu'on le dît. Elle ruse avec l'administration et essaye d'obtenir d'elle qu'on dissimule la qualité de ses pensionnaires.

^ Le Mont-Saint-Michel 2, la Bastille normande, était à la fois

prison d'Etat et maison de correction. On n'y recevait pas de prisonniers sans un ordre du roi. C'était la plus fameuse des prisons de la généralité, avec ses tristes réduits enfoncés dans les profondeurs du roc et sa cage de fer, où un prisonnier s'était laissé mourir de faim et de désespoir. On connaît assez ces horribles instruments de supplice pour que je n'aie pas besoin de décrire celle-ci. Ce qui la rendait plus redoutable encore, c'est que, bâtie dans une cave voûtée pratiquée sous le cimetière des

^ La supérieure du Bon-Sauveur déclarant, en 1776, que les constructions de sa maison ne sont pas achevées, ajoute qu'elle a été fondée pour être une maison de force et de correction pour les femmes et les filles.

- Il y avait deux parties bien distinctes : l'abbaye et l'exil , divisé en petit et grand exil, réservé aux pnsonniei"s. Ou a tant de fois décrit le Mont-Saint-Michel que je crois une description nouvelle inutile.

moines ^ elle joignait les souffrances du froid et de l'humidité aux gênes de la prison-. On trouve, dans un compte de réparation, ce détail tristement significatif: « plus cinq ou six grosses «planches achetées pour couvrir la cage; Teau, filtrant dans le « mauvais temps à travers la voûte, tombait dans la cage, ce qui « incommodait beaucoup le prisonnier. »

Du reste, les traitements y étaient très-divers selon les diverses catégories de prisonniers. Un rapport du subdélégué de Goutances visitant la maison, en 1786^, sur l'ordre du roi, nous apprend qu'ils occupent des chambres propres et bien aérées; deux chambres seulement étaient plus obscures que les autres, mais on y logeait des domestiques ou elles servaient de lieu de correction. Des dépositions mêmes des détenus il ressort que le régime ordinaire était assez doux, la nourriture et le coucher suffisants. Mais on y apprend en même temps que le lieu était assez mal organisé pour un service de prison. Il n'y a pas de gardiens spéciaux. Ce sont les domestiques de l'abbaye qui sont, en outre, chargés de la surveillance des prisonniers. On voit, dans un moment de trouble, le cuisinier et le marmiton chargés de maintenir l'ordre. C'est surtout à la nature du lieu, à la mer et aux grèves qu'on s'en remet de la garde des détenus. Les évasions ne sont pas très-rares, mais les prisonniers retombent vite aux mains des gens du Mont, clients de l'abbaye. On y voit aussi que la surveillance des prieurs est souvent capricieuse, et qu'ils ont le tort plus grave encore de livrer à la discrétion des subalternes le sort des détenus. Si ceuxci donnent quelque sujet de mécontentement, ils peuvent s'attendre aux traitements les plus barbares. Le prieur de 1786 était

' Voyez Le Hériclier, Description du Mont-Saint-Michel.

* Un magistrat, qui interroge un détenu, dt-clare « être obligé, par le froid , de «suspendre son interrogatoire. s 17^6. (Voyez dans les Mémoires de la Société des antiquaires de Normandie, t. XXIV, p. ^79, un curieux travail de M. E. de Beaurepaire Sur la captivité et Li mort de Dubourij.]

' Procès-verbal de visite du Mont-Saint-Micbel, des li, i5, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 mars 1786 (papiers de la maison d'Harcourt). Je dois la communication de ce rapport et de plusieurs lettres de cachet, dont j'ai profité pour ce travail, à mon aimable et savant collègue M. Hippcau, qui publie en ce moment même ces importantes arcliives.

un homme humain; n)ais par malheur, à l'exemple de ses prédécesseurs, il s'en remettait du soin des prisonniers à un certain T. commis à vie de la congrégation de Saint-Maur. Un témoin interrogé par le subdélégué de Granville, le chirurgien aux gages de l'abbaye, déclare que le précédent prieur lui avait donné le despotisme sur les exilés, et il en use d'une brutale façon. Il ne craint pas, lorsque les détenus lardent à obéir, de les outrager de paroles ou même de les frapper, et de faire ce qu'il appelle naïvement «une partie de collet» avec eux. II va même plus loin; un jour un des détenus, le chevalier d'E. a fait tapage dans sa chambre et s'y est barricadé. La porte enfoncée, il se met en défense et menace d'assommer le premier qui entrera. T. qui a appelé la garde bourgeoise, et lui a distribué des grains de blé pour charger les fusils, ordonne de lui tirer aux jambes presque à bout portant. Le malheureux détenu tombe frappé à la hanche, et pendant soixante et dix-sept jours il en garde de grandes souffrances.

Ce qui rend celte brutalité plus odieuse, c'est que, à peine le chevalier d'E. est-ii renversé, qu'on se jette sur lui, on le frappe à coups de crosse de fusil, à coups de poing, à coups de genoux. On le saisit, on lui met les fers aux pieds et aux mains, et on le transporte, tout blessé qu'il est et presque sans connaissance, dans la cage, où on l'étend sur un peu de paille, mal enveloppé d'une couverture de laine. C'est là qu'il reçoit les premiers soins du chirurgien, là qu'il reste pendant neuf jours. L'eau filtrait à travers la voûte et l'inondait; on était au 8 janvier; il y serait mort de froid, dit-il, si ce n'eût été la violence de la fièvre occasionnée par sa blessure. Malgré la demande du chirurgien, on lui laissa les fers^ Ce ne fut qu'au bout de sept jours d'efforts qu'il parvint à arracher, avec ses dents, la virole de ses menottes, et à pouvoir prendre une attitude moins fatigante. Chaque jour T. le pressait de rendre un billet anonyme qui avait été la première cause de sa révolte. Enfin, de guerre lasse, il le livra le huitième jour, et alors seulement on le fit sortir de la cage.

L'auteur de cette cruelle exécution n'en est pas autrement puni.

' Le serrurier dépose qu'il allait le déferrer des mains quand il avait besoin de changer de chemise.

Le prieur se contente de lui retirer le soin des exilés, et de lui défendre d'avoir aucune relation avec eux.

Les prisonniers se plaignent d'être exposés aux plus indignes obsessions; des moines assiègent un vieillard d'esprit assez faible et le sollicitent de leur signer des billets de cinq cents louis , et de les dater du temps qu'il était libre.

Ce qui semble donner raison aux plaintes des prisonniers, c'est qu'on voit le prieur intercepter les lettres et refuser de transmettre les réclamations au ministre. Un religieux détenu , qui avait la liberté de la maison , est envoyé à l'exil parce qu'il avait reçu un mémoire qu'un autre détenu voulait faire passera l'insu du prieur.

t'est à Pontorson que le sort des prisonniers paraît avoir été le plus doux. Si l'on en croit les Frères, le lieu de détention se compose de vingt petits appartements se joignant dans un corridor où deux escaliers donnent accès. Les portes des chambres sont fermées à clef à une certaine heure, « mais les détenus ont la jouis- « sance d'une très-grande cour, où ils sont libres, où ils peuvent 'I communiquer et s'amuser, où ils font de petits jardins pour «s'occuper. » Ils ont des fenêtres grillées , mais des jours suffisamment grands. Cependant il y a un détail qui donne terriblement à penser. A toutes les fenêtres on a remplacé les vitres par du papier huilé, «parce que, disent les Frères, il est arrivé souvent « que les détenus employaient le verre à se détruire. «

La plus sûre ' et la plus redoutable de toutes les prisons de Caen était la tour Chàtiraoine, dont le nom dit assez la destination première, et qui s'élevait sur remplacement où sont aujourd'hui les prisons. Il y a quelques années des vieillards se souvenaient encore d'avoir vu , à travers les barreaux d'une meurtrière de l'horrible tour, un prisonnier à tête blanchie qui sollicitait les aumônes des passants, et ils se rappelaient la complainte qu'il chantait.

Un rapport d'un témoin non suspect nous donnera une idée de

' « Eiie est fort spacieuse et d'une solidité qui ne permet pas de craindre les «évasions,» disaient, dans un rapport, les magistrats municipaux.

i'horreur de celle prison: cesl l'inspecteur général des hôpitaux, dont je copie textuellement les paroles, qui déclare, en décembre

1784, «que, au mois de juin précédent, il a déjà rendu compte '• des nouvelles constructions des juridictions et prisons de la ville « de Caen, mais qu'il ignorait alors qu'une tour dite Chdtinioine , « sur laquelle ces constructions sont appuyées, dût être conservée ■I et employée pour servir de cachots. Il ignorait aussi la distribu- « lion intérieure et les usages actuels de celle tour. M. l'intendant « de Caen, qui l'a visitée, l'a trouvée si horrible qu'il n'a pas cru " devoir lui donner la destination projetée, et il a engagé ledit « inspecteur général à la voir afin d'en rendre compte au ministre « et de lui démontrer l'impossibilité de conserver une pareille » monstruosité^.

« Cette tour, placée en face d'une abbaye de bénédictins et '< faisant partie des remparts de la ville, est de teipps immémo- « rial sous l'administration municipale; on y place des gens con- - damnés au renfermement perpétuel, des fous et des folles-.

«Elle en contient ordinairement vingt à vingt-cinq, placés les « uns dans des souterrains, et les autres dans différents étages. « Les souterrains sont principalement ce qui doit frapper. On y « descend à environ vingt-cinq ou trente pieds de profondeur. Là « on trouve une cave voûtée qui ne reçoit le jour et l'air que par « irois ou quatre lucarnes infiniment étroites , de manière qu'en « plein jour on ne peut y voir sans flambeau.

« Ce lieu profond est tellement humide que, plusieurs fois dans « l'année, il est inondé au point que l'on est obligé d'y pomper « l'eau. Dans l'épaisseur des murs de celle cave sont creusées quatre

^ De son côté le maire de Caen, clans une lettre à l'intendant, du i4 avril

1785, dit «que les oacliots étaient si mal entendus et construits que les malheu- «reux qui y étaient enfermés excitaient la plus grande compassion. » •

- Le rapporteur n'était pas très-complètement informé. Nous la voyons souvent désignée dans les lettres de cachet, et, en outre, elle servait de dépôt. Une pauvre femme , épousée à quatorze ans, délaissée à dix-neuf et cependant toujours poursuivie par la haine de son mari, est mise à la tourChâtimoine pour dix jours en attendant son entrée dans un couvent. On l'y oublie « deux mois au fond d'une " basse fosse où , les jambes à l'eau , elle languissait avec les reptiles les plus im- « inondes. »

« ou cinq cavités dans lesquelles on place des prisonniers, qui sonl « véritablement comme scellés dans le mur, puisque , une fois éta- « blis dans ces lieux, la porte par laquelle ils y sont entrés ne «s'ouvre plus, et qu'elle est assurée dans le mur au moyen des « fers qui y sont scellés. Au milieu de cette porte est une ouver- « ture carrée d'environ un pied, par laquelle le prisonnier respire, «reçoit ses aliments et rejette ses excréments, genre de cachot « inouï, et le plus barbare qu'on puisse concevoir.

« On ne renferme à la vérité dans ces lieux que des gens qui «ont échappé au supplice; mais on doit convenir qu'il vaudrait « mieux qu'ils fussent péris (sic).

«Dans les autres étages, les fous et les folles sont placés sans « distinction de sexe, mais nichés chacun dans une espèce de cage « qu'on ne peut mieux comparer qu'aux cabanes roulantes des ber- « gers qui gardent la nuit les moutons en pleine campagne , n'ayant « pourtant pour l'entretien de leur vie qu'une ouverture semblable « à celle pratiquée dans les cachots souterrains ^ »

Ces tristes détails sont confirmés et complétés par le rapport d'un exempt de maréchaussée, honmie par état peu porté à l'attendrissement, qui pourra en même temps nous donner une idée du traitement réservé aux prisonniers.

Dans le récit de cette visite faite à la tour Châtimoine,le 27 avril 1786, nous lisons : «On nous a ouvert d'abord plusieurs loges « en bois dans un appartement au centre de la tour, et, sortie de «dedans une de ces loges, une femme toute nue est tombée du « haut de la tour, ne pouvant se tenir debout. On l'a vêtue comme « ou a pu. » Il y avait là encore cinq autres femmes. « Dans l'épais- « seur des angles de cette tour, dans cette même salle, deux autres «femmes et un homme grand et fort, détenu depuis vingt ans, • fou furieux, nu, dangereux, que le concierge y avait trouvé, et

^ Je trouve encore, clans un rapport d'un subdéléguc de Caen, cette description d'un cachot : «Nous avons trouvé être un lieu pris dans l'embrasure du mur « de ladite tour, de largeur en l'entrée de six ou sept pieds et de trois pieds et demy n à l'autre extrémité, vers le jour qui donne du costé du fossé de la ville : ledit enn droit de profondeur tout au plus de six à sept pieds, voûté dessus et dessous en « pierre. »

" donl la porte n'avait été ouverte depuis si longtemps qu'il a fallu « en abattre la serrure et les barres ^

« Nous sommes ensuite montés sur l'épaisseur des murs* de la «ville, et dans l'épaisseur dudit mur nous y avons trouvé le « nommé N, fou, couché sur la paille, vêtu d'une chemise gâtée, « lecjuel a une partie de la cuisse corrodée. Plus loin, sur ledit « mur, dans un véritable réceptacle d'infection et d'horreur, une « veuve, et, à côté, le nommé h. protestant. » Il n'y a pas ici d'autre indication: il paraît que c'était là sou crime!

« x\vons ensuite descendu dans une profondeur considérable qui « n'est éclairée que par une fenêtre grillée à plus de trente pieds de « hauteur, et avons tiré d'un cachot, dans les profondeurs de cette « tour, le nommé Ph. qui y avait été attaché avec des fers aux « pieds à une chaîne dans le mur, mais qui pour lors n'avait plus « que les acolles-jambes [sic] , les chaînons étant rompus. Il y était dé- « tenu depuis trois ans : il ne pouvait supporter la lumière, et ses «jambes refusaient de le soutenir. »

Ce fut en 1785 seulement que, sur la demande de l'intendant et par un brevet du roi, la tour fut enfin démolie^.

La maison de Beaulieu, auprès de Caen,. était un dépôt de mendicité ^. Elle servait aussi de maison de force. Nul ne pouvait y être reçu si ce n'est en vertu d'un ordre du roi ou d'un jugement. Le régime y était très-dur. Quand on y amena, en 1785, les pau-

' Le ministre se plaint lui-même et écrit en 17^9 : «Ce qui m'a le plus tou- (i ohé, et dont je suis persuadé que vous serez également ému , est l'état misérable «et contraire à l'humanité dans lequel les prisonniers sont tenus dans ce lieu, « malgré la pension de 200 francs que paye le roi. »

^ Un petit détail curieux dans l'histoire de cette destruction, ce sont les ménagements de l'administration pour les délicatesses civilisées de la société du temps. L'administration, qui avait été si longtemps insensible aux souffrances des malheureux détenus, compatissait au chagrin que les échevins allaient avoir de perdre une glacière que contenait la tour. L'intendant « ne pensait cependantpas iique ce regret pût retarder longtemps une mesure aussi nécessaire. »

^ L'intendant écrit, i5 lévrier 1776 : «Quoique la maison de Beaulieu ait été «destinée au renfermement des mendiants, elle sert également de maison de «force, et, même en supposant que l'on cesse d'y détenir les gens ai'rétés pour «cause de mendicité, je me propose de la consacrer principalement au rcnferi' mement des mauvais sujets de la province.»

vres détenus de la tour Ghâtinioine, ils commencèrent par refuser le pain du dépôt et le jetèrent. Les confidences mêmes de l'administration nous apprennent qu'on regarde Beaulieu ainsi que Bicêtre comme un bourbier sans fond où tout se perd, oii Ton jette les rebuts de !a société '.

Bicêtre est la Bastille des familles pauvres. Cependant ceux que rejette la province y sont diiïicilement reçus; on veut le réserver pour Paris, qui l'encombre. Le roi y admet parfois gratuitement les gens. Quand il faut payer, il se contente d'abord d'une modique pension de loo livres. Mais en présence des requêtes d'emprisonnement, tous les jours plus nombreuses, l'administration élève ses prix; elle déclare, en 1762, que dorénavant nul ne sera reçu à moins d'une pension de 3oo livres; malgré cela elle ne peut sulTire aux demandes. En vain l'administration essaye de tous les moyens pour les décourager; en vain elle mesure avec parcimonie aux familles les sévérités de Bicêtre. De temps en temps la prison débordait. Je trouve, en 1760, une lettre du ministre, qui rend, après quatre ans, un fils à sa famille, non parce qu'il s'est amendé, mais « parce qu'il y a nécessité de débarrasser cet hôpital '< et de faire place à d'autres libertins, dont le nombre augmente. »

Quand on sort de là , on en porte toujours les marques. Un père et une mère y ont fait enfermer un fils, mauvais sujet, qui s'est oublié jusqu'à les frapper. Au bout de trois ans, l'enfant, trop corrigé, sollicite en pleurant le pardon de ses parents. Le père et la mère le redemandent avec larmes. Bicêtre le leur rend « en dan- « ger de perdre la vie, crachant le sang, le visage tout décharné, «jaune comme un souci, les jambes enflées, attaqué de scorbut. »

Comme si ce régime n'était pas assez dur, c'est aux frais de ces misérables que les administrateurs établissent l'équilibre de leur budget. En 1770, la cherté des vivres augmentant considérablement, les économes ne trouvent pas d'autre ressource que de re-

' Le service de surveillance y est fait en partie par des cbiens; on les voit figurer régulièrement sur les comptes de la maison. Ainsi se trouve levé un doute de Mirabeau: «Je ne sais s'il est vrai, comme on l'assure, que, dans ces hiadeux repaires, Ton n'aborde les malheureux que sous la garde de plusieurs << dogues. »

trancher une partie de la viande et du vin aux détenus par ordre du roi.

En vertu de quel titre les malheureux étaient-ils condamnés à de si rigoureux traitements ?

On appelle lettre de cachet, dit le dictionnaire de Trévoux, un ordre du roi contenu dans une simple lettre fermée de son cachet, souscrit par un secrétaire d'Elat.

Cela ne nous apprend pas grand'chose, et cela n'eût pas beaucoup éclairé l'Anglais dont parle Voltaire ^, et à qui l'on n'avait jamais pu faire comprendre ce que c'était qu'une lettre de cachet.

Ce qui rendait l'explication difficile , c'est que , sans existence légale, la lettre de cachet s'appliquait à tout. Rien de plus varié que ses effets. Elle envoie un ministre dans ses terres, ou met en prison un postillon qui n'a pas bien fait son service; elle assure une retraite paisible à un grand coupable dû à l'échafaud, ou elle enferme dans une froide cellule de couvent des jeunes filles trop passionnées.

Nous en avons la preuve dans ces dossiers. On y rencontre les affaires les plus diverses. Tous les événements contemporains y ont laissé leur trace. On y retrouve, au début, le jansénisme et les convulsionnaires, comme, à la fin, l'influence évidente des idées philosophiques; dans l'intervalle, les protestants, les guerres avec l'Angleterre, le parlement Maupeou, et les vingtièmes, et la tentative libérale, mais bientôt étouffée, de la noblesse normande pour revendiquer les antiques franchises de la province, et résister à l'arbitraire fiscal ^.

Ce qu'on y trouve le moins, ce sont des criminels d'Etat. Sur un millier de dossiers que j'ai pu compulser, en dehors des vingtièmes je ne trouve que deux atTaires où l'autorité du roi soit directement et personnellement engagée. Il n'en est qu'une qui soit véritablement intéressante. C'est celle de Victor Dubourg, sur la-

' Voltaire, Dictionnaire philosophique. Arrêts notables.

' Je ne fais qu'indiquer ici cet épisode curieux et peu connu de l'histoire de Normandie. Je me propose de le raconter à part, avec détails , d'après les pièces officielles.

quelle je m'abstiendrai d'insister parce qu'elle a été fort bien racontée déjà et avec une grande abondance de détails ^ Celle-là du reste dispenserait d'en retracer d'autres. Il est impossible de concevoir une plus lugubre histoire, une image plus terrible du sort réservé aux criminels d'Etat. Enlevé dans la ville libre de Francfort, enfermé dans la cage de fer, soumis à de longs interrogatoires, le malheureux journaliste épuise toutes les horreurs de ces prisons. Au bout d'un an et quatre jours il n'y peut plus tenir, et, fou de désespoir, il se laisse mourir de faim. C'est la seule histoire de ce genre que l'on retrouve; mais elle suffit pour que le Mont- Saint-Micliel n'ait rien à envier à la Bastille.

Une autre aventure moins triste, où il ne s'agit que d'un pauvre cordelier de Valognes qui a écrit (1709) au roi deux lettres dont la seconde a paru au ministre contenir des réticences menaçantes, nous montre comme, dès que le nom du roi est engagé et qu'il s'agit, selon l'expression d'un subdélégué, « d'une de ces opérations « politiques, « tout s'enveloppe immédiatement de mystère et de ténébreuses précautions; comme chacun de ceux qui sentent passer un criminel d'Etat baisse vite les yeux, s'abstient de questionner, évite de rien savoir, obéit sans mot dire, avec le sentiment qu'il s'accomplit quelque chose de grave et de terrible. On croirait voir les serviteurs du sérail recevant un firman de Sa Hautesse.

Hors de là, il y a de tout dans ces dossiers, depuis des crimes et des délits, jusqu'à des peccadilles de toute sorte, depuis des assassins et des voleurs qu'on veut faire disparaître, jusqu'à un ouvrier coupable de paresse et de libertinage; ici un maître de poste accusé d'avoir manqué gravement à un président du parlement de Rouen; ailleurs une fille libertine enfermée sur une sentence du juge du lieu « pour prévenir les suites du scandale « qu'elle occasionnait. » Plus loin un capitaine du régiment de Briqueville, pour avoir maltraité un distributeur des lettres dans le bureau du directeur des postes de Bayeux, et deux sabotiers qui

' Mémoires de la Société des Antiquaires de Normandie , tom. XXIV, p. 479. Documents sur la captivité ri ht mort de Dubourfi , par M. E. de Robillard de Beaurepaire,

ont baltu des commis des aides; là un escroc qui avait forgé une fausse commission du conseil qui le chargeait de prendre la déclaration des biens, et avait extorqué ainsi 5 à 6,000 livres en se faisant payer pour recevoir sans examen la déclaration des gens.

On y voit des personnages de toutes les conditions, depuis les fils des premières familles de la province, jusqu'aux plus humbles paysans et à un pauvre nègre du Congo, l'Eveillé, dit Fétiche, victime de la guerre avec l'Angleterre. Sur le chemin , ce sont des intrigantes de toute espèce, de fausses baronnes; la femme d'un receveur des tailles, associée avec un écuyer par quartier du roi, en villégiature à Bayeux pour organiser un pharaon, recruter des joueurs et ruiner les familles; et des princes de rencontre comme cet aventurier arrêté à Rennes pour avoir essayé de négocier à Caen de fausses lettres de change et qui se prétend fils d'un prince des Indes orientales, « grand maître de Macao » [sic). Il dit qu'il a fui ses parents qui ne voulaient plus le voir parce qu'il s'était fait chrétien, et il signe hardiment en grands caractères et avec un grand parafe : Bodolfo Deo Gratins princeps ad Macao.

Cependant les lettres de cachet ont parfois des dédains. Le subdélégué d'Avranches en a demandé une contre deux hommes qui sont venus s'établir à Pontorson et qui y causent du désordre. Le ministre répond « que ce serait prostituer les ordres du roi que de « les employer contre gens de cette espèce : il suffira que le sub- « délégué leur ordonne de s'éloigner, et, s'ils refusent, les fasse « mettre en prison. »

Il est enfin des emprisonnements dont la cause reste mystérieuse , quoique facile à soupçonner.

Un nombre considérable de ces ordres s'applique à des prêtres enfermés pour jansénisme ou pour immoralité; à des protestants, à des fous, et donne de curieux détails sur le régime auquel ils étaient soumis.

J'en parlerai ailleurs. Je ne veux m'occuper ici que des lettres de cachet sollicitées par les familles.

Lettres demandées par les familles. — Motifs allégués. — L'honneur du nom et la liberté individuelle. — Mésalliances.

C'est là, en effet , qu'est l'intérêt particulier de celte étude. Ces lettres forment la plus grande partie de ces dossiers. Sur une vingtaine d'ordres du roi lancés en moyenne chaque année \ il y en a douze ou quinze qui sont ainsi provoqués.

Nous allons voir comment et clans quels cas ils étaient obtenus, quel secours ils apportaient à l'autorité paternelle ou maritale, quel a été l'usage et l'abus qu'on en a pu faire.

Dans les dernières années du siècle surtout, les lettres de cachet avaient pris la forme presque d'une institution régulière. La famille qui croit avoir à se plaindre de l'un de ses membres adresse une demande au ministre avec un placet à l'appui où sont exprimés ses griefs. Quelquefois elle fait passer la demande par les mains de l'intendant de la généralité, ou par celles du gouverneur de la province quand il s'agit de grandes familles 2. Le ministre dans le département duquel est la province envoie généralement à l'intendant l'ordre demandé, avec mission de le faire exécuter, mais en lui recommandant « de vérifier auparavant l'exactitude « des allégations, de voir si les faits sont assez graves pour exiger " que l'inculpé soit privé de sa liberté, » de s'assurer surtout du consentement des parents paternels et maternels, quelquefois même, pour plus de sûreté, de réclamer, en outre, la signature des habitants les plus notables du lieu.

' L'année la plus féconde en ce genre nous en offre trente-trois, la moins riche, quinze; mais il est impossible de fonder aucune conclusion précise sur ces chiffres, parce que cette partie des archives présente de graves lacunes, que beaucoup d'ordres ont disparu depuis longtemps, et que, parmi les dossiers qui subsistent, il en est beaucoup d'incomplets. — Je n'ai pas besoin d'avertir que toutes mes citations sont textuellement empruntées aux piëces officielles,

^ C'est ainsi que plusieurs demandes sont adressées au maréchal duc d'Harcourt. C'est quelquefois simplement un acte de condescendance. «J'ai cru, lui « écrit-on , qu'un gentilhomme de Normandie ne devait pas perdre sa liberté sans a que vous en fussiez informé , et sans vous instruire des motifs qui pouvoient dé- (1 terminer sa famille à un aussi violent party. » [Papiers de la maison d'IIarcourt.)

Cependant, nous le verrons bientôt, tant de précautions ne suflisaient pas encore, les gens donnant, la plupart du temps, leur signature avec la plus grande légèreté ^

Les signataires de ces requêtes sont, i" des pères et des mères qui se plaignent de leurs enfants, ou, à leur défaut, des parents plus ou moins rapprochés; 2" des maris mécontents de leurs femmes, ou des femmes irritées contre leurs maris; 3" des familles qui veulent empêcher des mariages disproportionnés. Les griefs allégués par les pères sont : le libertinage, la débauche, les folles dépenses -, des violences commises sur eux-mêmes ou sur des étrangers.

C'est, dans la moitié des cas, une mesure de correction. On envoie le coupable réfléchir dans une maison de détention. On espère qu'il en sortira avec des intentions meilleures. L'administration, du reste, entend que cette peine ne soit que temporaire. M. de Vergcnnes, envoyant (1782) des ordres pour une réclusion de trois ans, dit : «On verra à l'expiration de ce délai ce qu'il y « aura lieu de faire; mais vous savez que ces sortes de détentions « ne peuvent être perpétuelles. »

Souvent on veut faire des exemples. Ce que cherche l'administration , ce n'est pas seulement la punition du coupable, c'est aussi le profit public. Un subdélégué, en 17^8, appuyant une demande

' M. Berlin écrit le 1 1 juin 1764 : «Comme ces sortes de surprises n'arrivent «que trop souvent, et que, même après avoir signé les mémoires qui portent la B demande des ordres du roi , les parents ou quelques-uns d'entre eux vont en «solliciter d'autres plus proches, quand il y en a, pour signer des mémoires con- (itraires, désavouant quelquefois leur propre signature, etc. etc. vous ne sauriez «prendre trop de précautions sur les deux points suivants : le premier, que les «mémoires soient signés des parents paternels et maternels les plus proches; le « second , d'avoir une note bien exacte de ceux qui n'auront pas signé et des raiosons qui les auront empêchés, le tout indépendamment de la vérification exacte «de leur exposé.» — 17 juin 176^. (Lettre conforme de l'intendant aux subdélégués.)

^ Un bourgeois de Caen fait enfermer aux frères de Saint-Yon de Rouen son fils, avocat postulant au bailliage , qu'on nous représente comme un jeune homme plein d'esprit, parce que, dit le mémoire des parents, sétant lassé de sa profession, il ne penl que déshonorer sa famille par l'état de comédien qu'il a embrassé.

d'emprisonnement pour une femme d'une inconduite notoire, qui avait ruiné et mis au tombeau un mari désespéré, assure qu'il est inutile de dire autre chose, sinon que le gouvernement ne saurait mieux placer un exemple de son attention sur les mœurs et les scandales. Un autre dit qu'un exemple de ce genre imposerait, et « servirait à frapper et à contenir tout plein de jeunes « libertins et de débauchés, dont le nombre n'est aujourd'hui que «1 trop grand. »

Il faut avouer que ces rigueurs sont le plus souvent trop justifiées. Il ne faudrait pas en effet se laisser aller à un entraînement romanesque, et s'imaginer que ce sont là autant de victimes du préjugé aristocratique. Le principe de ces mesures était mauvais, et à leur exécution il se mêlait une foule d'abus que nous signalerons tout à l'heure; mais les sujets qu'elles atteignent ont trop souvent mérité toutes leurs sévérités. Les subdélégués se plaignent à l'envi de l'infinité de brigands dont leur élection fourmille, et nous voyons dans ces dossiers bien des personnages peu intéressants, joueurs effrénés, débauchés crapuleux, fils ingrats, filles libertines entourant de leurs séductions grossières des vieillesses imbéciles, ou éhontées. Mais c'est une raison de plus pour regretter de voir le pouvoir royal assumer ainsi une responsabilité qu'il pouvait laisser à d'autres,/ et donner à des répressions nécessaires le caractère d'une illégalité.

C'est parfois une protection qu'on invoque, comme ce père qui demande une lettre qui tienne à dix lieues de ses terres des fils qui les dévastent et les ruinent.

Parfois ces lettres ne sont que comminatoires. Des pères les sollicitent sans vouloir les faire exécuter, mais seulement pour tenir leurs fils en bride.

L'administration montre une extrême bénignité pour les pères de famille. Elle est disposée à admettre leur témoignage sans discussion. «La seule autorité paternelle, dit un subdélégué (1776), «devrait suffire dans de pareilles circonstances, parce qu'on ne « peut pas présumer que la piété et l'amitié paternelles puissent être « susceptibles d'aucun préjugé et de surprise sur le compte d'enfants « qui voudraient secouer le joug de l'obéissance pour s'abandonner

« au libertinage. C'est ce qui me fait estimer qu'il ne peut y avoir <c d'inconvénient à accorder les ordres. »

On reconnaît au père le droit de modérer à son gré la peine qu'il a sollicitée : il garde sur son fils toute son autorité; il est libre de faire lever la sentence quand le châtiment lui paraît suffisant.

L'administration est pleine de complaisance à cet égard; elle entre dans tous les arrangements de famille. Un sieur de J. a voulu faire emprisonner son fils pour violences commises contre sa personne. Sur le bruit d'un mariage avantageux qui va se conclure pour lui, l'intendant diffère l'exécution de l'ordre, et le ministre approuve celte tolérance, en ajoutant seulement cette condition que, si le contrat n'est pas signé dans un délai de quinze jours, l'ordre sera exécuté.

11 est impossible, à coup sûr, de rêver autorité plus paternelle et plus accommodante; mais il faut se rappeler qu'il y a à cela un terrible revers, la tour Châtimoine, les erreurs, les abus, etc

Mais le désir d'amender le coupable n'est que le moindre des motifs; celui qu'on invoque le plus souvent, celui qui détermine l'obtention de tous ces ordres, c'est le désir de sauver l'honneur des familles en faisant disparaître un sujet dangereux, soit avant que le scandale. soit devenu public et que la justice intervienne, soit même avant que la faute ait eu lieu. Un jugement régulier réprimant un délit laisserait au nom une tache ineffaçable. La lettre de cachet prétend arriver au même résultat que la justice, en évitant seulement la flétrissure. La royauté, par la lettre de cachet, apparaît ainsi comme une sorte de justice providentielle et paternelle, ayant tous les avantages de la justice ordinaire, c'est-à-dire protégeant la société contre des sujets dangereux, satisfaisant à la vindicte publique , assurant la punition du coupable, mais supprimant les lenteurs, les formalités de l'autre justice, et surtout supprimant son plus douloureux inconvénient, cette triste solidarité de honte qui, même sous une législation libérale et avec le principe de la responsabilité personnelle, s'étend du coupable à ses parents innocents.

De là des expressions qui semblent bizarres en un pareil sujet. Ces terribles mesures, pour celui qui les demande, et pour le mi-

nislre qui les accorde, s'appellent une grâce, une indulgence du roi ^ C'est ainsi que l'entend l'administration. « Il est juste, dit le « ministre, que le sieur N. fournisse à sa propre subsistance dans

« la prison , s'il est coupable vu qu'an ordre du roi dans ce cas

« est plutôt une faveur qu'une punition. » Et quand il réclame la contribution des parents, il dit que cela est bien équitable, puisque l'ordre a été demandé en leur nom , et qu'il a été accordé sur le motif par eux exposé que leur honneur y était intéressé -.

Et c'est ainsi également que l'entendent parfois les individus atteints par ces ordres, mais qui sentent bien qu'ils échappent à une punition plus terrible ou plus éclatante. C'est à la suite d'un arrangement de famille, où l'individu frappé est intervenu volontairement, que sa réclusion a été demandée.

En 1782, un exempt de maréchaussée de Bayeux est accusé et convaincu de diverses extorsions et violences. Avant qu'il soit poursuivi, ses pai'ents l'obligent à donner la démission de sa place et à consentir d'être enfenué pour le reste de ses jours.

La lettre de cachet, en effet, prétend n'imprimer aucune honte à ceux qu'elle frappe. Elle n'a rien de l'appareil judiciaire, pas d'instruction , pas de constatations légales : c'est un acte tout personnel du souverain, une précaution, non une punition. Celui qui est engagé dans les liens de la lettre de cachet garde même (en théorie du moins, nous verrons ce que cela devient dans la pratique) la libre disposition de son bien ^. Si les motifs allégués ont été faux, il est en droit (en théorie toujours) de se pourvoir par-devant les tribunaux et d'y faire preuve que la religion du prince a été surprise^.

' Quelqu'un écrit: u Le ministre me procura obli<jcaiitnieiil une lettre de cachet «portant ordre d'enfermer ce mauvais suJL't.» (Lettre de 1746.)

n II est des circonstances, écrit un subdélcgué, où le roi vient au secours d'une «famille ajfligée, et veut bien lui sauver l'honneur qu'un mauvais sujet peut flé- «trir. » (1774.)

* Les agents de l'administration ont pour cette sorte de détenus toutes sortes de ménagements d'expression. Le nom de prisonniers semblerait blessant. On les voit désignés par le mot adouci de pensionnaires contre leur (jré.

^ V'oy. Dcnizart, Collection de décisions nouvelles. Paris, 1775, t. III, p. 96.

* Voy. /(/. Recueil cité, t. III , p. qG. Mais, pour la pratique, voir plus loin la

Ainsi, dès les premiers pas, nous voici en présence d'un principe tout dilTérent des nôtres; nous sommes avertis que nous avons affaire à une société qui vit sur d'autres idées. Voilà l'honneur mis en face du respect pour la liberté individuelle , et , plus autorisé qu'elle, le droit de la famille, être abstrait, primant celui de l'individu. Ainsi se trouve justifiée et expliquée, sur un point, cette assertion tant discutée de Montesquieu , que l'honneur est le fondement des monarchies. Nous retrouvons ici, vivant et dominateur, ce vieil honneur français, avec ses sublimités et ses écarts, cet honneur impérieux et jaloux tel qu'il se montre dans le Cid et dans Horace, qui a un nom à préserver de toute souillure, et qui sacrifie tout à cela. Et les familles les plus humbles s'en montrent aussi jalouses que les familles les plus hautes. A Dieu ne plaise que jamais ce sentiment de l'honneur, si complètement français, s'affaiblisse en ce noble pays, que cette source des grands dévouements et des belles actions y tarisse jamais! Mais à côté de lui il est des droits respectables qu'il ne faut pas lui sacrifier.

La lettre de cachet ne s'occupe pas de la faute, elle ne tient pas compte de l'individu; elle ne tient compte que de l'honneur des familles. C'est un fait qui ressort de toute cette correspondance des intendants et des ministres. Le soin de cet honneur est admis comme un motif suffisant pour priver les individus de leur liberté. «Une famille, dit un intendant, ne peut apporter trop de pré- « cautions pour prévenir le déshonneur ^. »

Et l'on comprend où l'on est tout de suite et fatalement amené. Pour faire enfermer quelqu'un., il n'est pas besoin qu'il ait commis un crime ou un délit; car il y a là un commencement de déshonneur; et le principe qui domine tout ceci, c'est que la famille a le droit de le prévenir. Dès lors il n'est pas besoin de faits, il suffit d'un soupçon, d'une crainte. Par exemple, on fait une enquête, et le subdélégué est obligé de dire : « Toutes les per- « sonnes auxquelles j'en ai parlé m'ont dit que c'était un mauvais

colère de M. de Saint-Florentin , à la pensée que les juges royaux pourraient intervenir.

' Ailleurs : « La famille veut se mettre du moins à l'abri du déshonneur public « d'avoir un pareil monstre. «

>' sujet et un homme dangereux; mais quand il a été question « d'approfondir les faits et d'examiner quelles ont été les sottises <■ commises par cet homme , j'ai trouvé que cela se réduisait à « bien peu de chose. » Et, en pesant bien toutes les accusations des parents, on ne peut arriver qu'à ceci : « on reconnaît qu'il ne fera « pas lionnear à la famille. »

Mais l'administration n'est pas exigeante : cela lui suffit. Les correspondances des subdélégués et des familles sont curieuses et concluantes à cet égard. Parmi les motifs qui paraissent commander l'emprisonnement d'un individu, on allègue : « le déshonneur i dont sa mauvaise conduite semble menacer sa famille. » Un autre "donne des inquiétudes;» celui-là <^ aime fort la bonne chère; s'il " était en liberté, il pourrait se porter à des brigandages ou excès, « ce qui tendrait à déshonorer les suppliants et leur famille'. » La ruine d'une homme suffit pour le faire enfermer, car, «ce qu'il y «a de plus à craindre pour la famille, c'est qu'ayant mangé tout 1 son bien la misère fait faire des sottises de plus d'une espèce. » Ce mot de crainte revient sans cesse comme un motif déterminant. « N. fréquente de mauvaises compagnies, qui lui feront ' bientôt consommer le peu de bien qu'il a, et il est très à « craindre que l'indigence ne le précipite dans quelques actions «punissables (1763) -. » C'est un système de précaution à outrance.

On me pardonnera de citer encore une lettre qui me semble curieuse et qui montre d'une façon éclatante le sans-gêne avec

' On demande une lettre de cachet contre une femme , parce qu'elle aime trop les procès.

- On pourrait multiplier ces exemples à l'infini. «// n'est que trop à craindre «que, livré qu'il est à toutes sortes de mauvais sujets comme lui, il ne se portât «aux choses les plus honteuses et les plus répréhensibles , si on ne s'assurait de i( sa personne. »

Les parents d'un homme condamné au bannissement pour faux témoignage , par sentence du bailliage, demandent et obtiennent qu'on le confine à la tour Châtimoine, parce qu'ils craùjnent qu'il ne continue à se conduire d'une manière déshonorante pour eux.

Autre : «Quoique nous le regardions peu coupable dans cette dernière affaire, «on nous fait envisager des suites très-désagréables (1775).»

lequel on dispose de la liberté de son prochain ^ et l'empressement qu'on met à faire le bonheur des gens malgré eux.

Un subdélégué d'Avranches écrit (6 novembre lySô) : «Sans «éducation et sans talents, eu supposant qu'il reconnaisse ses « fautes et qu'il s'en repente, et qu'il ait le désir de vivre doréna- « vant en honnête homme, comme il manque absolument des " moyens de gagner sa vie et de se procurer l'aisance qui convien- « drait à sa naissance, il y a tout lieu de craindre qu'il ne prenne « son ancien train de vie et qu'il ne finisse par commettre de nou- '< veaux délits, qui le conduiraient au dernier supplice, si on lui « rendait sa liberté. J'estime que ce qui peut lui arriver de plus uheureux, c'est de continuer d'être renfermé dans une maison de "force, où il puisse vivre tranquillement et en paix. »

Quel tendre intérêt! C'est ainsi qu'une parente du même individu écrit : « le rendre libre ferait son malheur. » Mais supposerait-on qu'il s'agit ici d'un homme de quarante ans, d'une créature intelligente et responsable, et que l'on doit croire capable de s'amender.^ Et ne voit-on pas à quelle conclusion étrange on arrive avec cet enchaînement logique, et ce désir de prévenir les fautes possibles.^ à l'obligation d'enfermer les dix-neuf vingtièmes de l'espèce humaine, sinon l'espèce tout entière-.

De cette façon d'entendre l'application des lettres de cachet, ou est obligé de conclure qu'elles sont moins une mesure de sûreté publique qu'un moyen commode pour la société et pour les fa-

' Les familles poussent sur ce point la délicatesse à l'excès , redoutant la honte là même où il n'y a plus de responsabilité. Un pauvre fou , appartenant à une famille aisée, a dérobé une vieille chaudière et un porte-voix, un vrai vol de fou. On demande un ordre du roi : «Il interviendrait toujours un jugement qui le n condamnerait à être renfermé , et ce jugement imprimerait quelque tache à sa «famille.»

^ Une famille, qui a confiance dans les bonlés du ministre, demande «qu'on ne

«donne aucune suite aux sollicitations importunes d'un prisonnier Elle four-

« nira du reste à toute la dépense qui sera jugée nécessaire pour son rétablisse- «ment, et, sa pension étant fixée au plus haut taux et payée exactement, il semble «qu'il n'a aucun droit pour exiger qu'elle porte plus loin les soins et l'attention « dont il peut être l'objet. » Il faut être en effet bien exigeant ou bien grossièrement ami de sa liberté pour la préférer à un emprisonnement aussi délicat.

•— 25 — milles de se débarrasser d'une partie de leurs devoirs, celui de surveiller quelques-uns de leurs membres. Il était plus facile et plus expéditif de les détenir à jamais sur un simple soupçon.

Mais l'ancienne société devait payer cher ce mépris de la liberté. Elle enferme les sujets dangereux ou seulement suspects. C'est là un exemple terrible que ses adversaires, bientôt victorieux, ne devaient pas laisser perdre. La liberté, en effet, à son premier jour, ne comprit pas que sa plus belle gloire était d'être la même pour tout le monde, même pour ceux qui l'avaient niée; que, si elle voulait triompher et vivre, il ne fallait pas qu'elle songeât à se venger, mais à se faire reconnaître dans sa souveraine et salutaire beauté. Elle commença par infliger à ses ennemis vaincus d'horribles représailles; et, pour cette œuvre de sang, elle trouvait et ramassait ici une de ses armes les plus terribles.

Cet exercice de l'autorité paternelle nous parait aujourd'hui excessif. Mais, qu'on veuille bien y réfléchir, ce droit-là sortait des entrailles mêmes de l'ancienne société. Ce qui nous semble tyrannique et arbitraire n'était que la conséquence logique et nécessaire de son principe et de son organisation : de son principe, attaqué dès lors, il est vrai, et déjà miné, mais qui cependant régnait encore. C'est la vieille constitution de la famille aristocratique et romaine, subordonnant l'individu à la race, au nom, donnant au père, qui n'est pas seulement père, mais chef de maison, un droit absolu sur les enfants, qui se poursuit pendant toute leur vie et lui permet de faire enfermer des fils parvenus à la maturité, mariés eux-mêmes et pères de famille, enfin supposant la solidarité des différents membres, les impliquant tous dans la faute, et, jusqu'à un certain point, les autorisant tous à en prévenir les suites.

Il est à remarquer, du reste, que ce grand emploi des lettres de cachet correspond à un affaiblissement de l'autorité paternelle ^

' On trouve un bien curieux exemple de cette situation clans l'histoire de la jeunesse de Mirabeau. (Voy. mon mémoire sur Les procès de Mirabeau en Provence. Paris, Durand, i863.) — Voy. encore les Mémoires du prince de Ligne: Il Mon père ne m'aimait pas, je ne sais pas pourquoi, car nous ne nous connais- II sions pas, Ce n'était pas alors la mode d'être bon père ni bon mari. Ma mère avait

Nos dossiers prouvent à la fois la nécessité d'un remède et l'impuissance de celui qu'on tente. C'était une autorité qui allait se transformer comme tant d'autres, devenir moins une autorité et plus un lien, être moins forte et plus tendre. Mais ce n'était pas par voie d'arbitraire et de tyrannie qu'elle pouvait ressaisir l'ascendant qu'elle avait perdu.

Il faut reconnaître aussi que l'administration avait parfois de singulières façons de proléger les pères, et que cette institution, destinée, nous dit-on, à les faire respecter, se tournait parfois contre eux quand le fils était plus influent que le père; et celui-ci se voyait à son tour enfermé sur la requête de ses enfants.

C'est ainsi qu'une famille réunie demande que l'on mette au Mesnil-Garnier un vieillard de quatre-vingt-cinq ans, qui a donné des preuves constantes de son aversion pour ses enfants, «sur le « dessein oà il parait être de les priver de sa succession en vendant « son bien pour faire un mauvais mariage. »

Le subdélégué appuie la demande du fils avec cet intérêt excessif dont nous avons déjà vu tant de preuves. «On assure, dit-il, « que M. de V. a dit souvent qu'il voulait mettre un intervalle « entre la vie et la mort, et se retirer dans une communauté, où il « ne serait occupé que de son salut. La maison du Mesnil-Garnier «remplirait fort bien ce projet. La pension de 1,200 livres que « sa famille projette de lui faire suffirait pour lui procurer tous « les agréments dont une vie retirée est susceptible. // pourrait la « mener paisible et tranquille. «

Et un ordre conforme arrive quelques jours après, le ministre recommandant toutefois qu'on l'exécute avec le moins d'éclat possible et avec les ménagements que réclame le grand âge du prisonnier.

Engagée dans cette voie, l'administration encourageait les plus mauvaises passions; elle se faisait bénévolement la complice de l'ingratitude des enfants, de leur insensibilité ou de leurs misérables vanités ^

« grand peur de lui ; elle accoucha de moi eu grand verUigadin. » (Cité par Sainte- Beuve, Causeries (la lundi, t. VIII.)

' Des enfants sollicitent une lettre de cachet pour empêclicr de reparaître à

En effet, un des plus tristes résultats des lettres de cachet, c'est celui qu'elles ont sur la moralité publique. Elles dépravent les âmes en détruisant les plus respectables devoirs de famille. Comme les plaintes qu'elles accueillent sont sans publicité, on y pratique volontiers les dénonciations, et ce sont ici les plus odieuses et les plus infâmes des dénonciations, celles des enfants contre leurs parents, ou des parents contre leurs enfants. Il en est ainsi dans le fait de cette mère qui, ne craignant pas d'invoquer « un motif de « religion et de charité, » demande qu'on enferme son fils, âgé de trente-quatre ans, parce qu'il est engagé dans des liens peu réguliers, et qui, pour mieux assurer le succès de sa requête, l'accuse de faire le commerce de denrées prohibées.

Les demandes des maris contre leurs femmes sont les moins nombreuses. Cela ne prouve pas la moralité du .wiii^ siècle, mais son indulgence pour ce genre de fautes. C'est celui aussi pour lequel l'administration se montre le moins disposée à sévir et semble le plus embarrassée.

En échange, les mariages disproportionnés tiennent une trèsgrande place dans ces dossiers. En les parcourant, on arrive à une conclusion inattendue et qui peut paraître légèrement paradoxale. C'est que ce genre d'alliances inégales et qui choquent les préjugés sociaux était plus fréquent au xviii^ siècle qu'il ne l'est de nos jours, soit que l'humanité eût gardé l'antique attrait pour le fruit défendu, et que les résistances des familles et les dangers courus tentassent au xviif siècle les imaginations romanesques; soit que, dans les sociétés démocratiques, il y ait chez tout le monde une tendance naturelle à s'élever, et que, la loi ne protégeant plus le rang que chacun occupe dans la société, chacun le défende plus jalousement. On ne verrait pas aujourd'hui autant de femmes ni de jeunes filles d'une condition élevée voulant épouser un fermier, un ouvrier, un valet, ni autant d'hommes appartenant à la noblesse ou en approchant qui se marient avec leur servante.

Vire leur père et leur mère, frappés de flétrissure par une condamnation, et ils profitent de l'occasion pour détenir leurs revenus. H faut que la lettre de cachet leur enjoigne de les acquitter.

Il est à remarquer à ce propos que ce ne sont pas les prédications des philosophes, ni les romans de J, J. Rousseau qui ont inspiré aux femmes le désir de franchir ces barrières des classes, puisque les exemples abondent dès 1782, et que le ministre n'a pas trop de tout son arbitraire pour ramener aux mariages sortables les belles égarées.

Il est intéressant de voir ce qui , aux yeux des familles , constitue au xviif siècle un mariage déshonorant, et légitime un emprisonnement. C'est le plus souvent l'inégalité de condition, parfois l'inégalité de fortune; quelquefois une sentence judiciaire a frappé l'une des deux familles.

Le prétexte le plus souvent invoqué est celui des inégalités sociales, et il faut avouer qu'ici elles sont souvent extrêmes. C'est une dame bien née et très-bien alliée, veuve d'un écuyer descendant de Tanneguy du Châtel , qui veut épouser un ouvrier « de la « lie du peuple, » dit le mémoire; une autre, noble et veuve, qui épouse son domestique; une jeune fille de la même condition qui se marie à un garçon perruquier; un monsieur de H. qui prétend successivement épouser une servante, une mendiante, puis la fille d'une femme publique, «réduite au pain de la charité.» Pour chacune, tour à tour, il prépare un contrat de mariage et fait hardiment publier ses bans. La liste de ces mésalliances serait interminable

Une autre fois, la situation est plus originale. Une demoiselle de H. a, nous dit-on, séduit un jeune homme pour tâcher de l'épouser; la mère du jeune homme réclame le secours et les bons offices de l'administration contre cette belle -fille trop entreprenante.

On est parfois étonné des prétentions des réclamants et de leur délicatesse sur la proportion dans les alliances. C'est, par exemple, un sieur de G. qui proteste contre la tache que sa sœur va imprimer à sa famille en épousant un sergent, et qui veut la faire enfermer. L'administration s'informe, et elle apprend « que le sieur " G. a deux soeurs qui habitent avec leur mère au bourg de Périer, " où elles font la profession de couturières pour subsister; qu'elles " ont chacune pour dot trente livres de rente, que l'une d'entre

«elles a déjà épousé un voiturier; que Tautre veut épouser un «homme qui a cinquante francs de revenu, avec l'exercice de sa « sergenterie. » Aussi l'intendant, moins scrupuleux, ne voit-il là aucune disproportion, sauf l'extraction (1756).

Des filles de trente-cinq, de quarante ans, des veuves de cet âge, ou plus âgées encore, rencontrent dans leur famille d'invincibles oppositions fondées sur des motifs d'inégalité que l'administration elle-même refuse d'admettre, comme tout à fait futiles. C'est ainsi qu'en 1779 les frères de la demoiselle deC. demandent à la faire enfermer au couvent desUrsulines de Bayeux, afin de l'empêcher de faire un mariage déshonorant. On s'informe auprès du curé de son village et l'on apprend qu'elle a trente-quatre ans, que depuis quatorze ans il l'a toujours vue se conduire de la façon la plus irréprochable, donnant à tous l'exemple de la piété et de la sagesse. Le futur est d'une condition et d'une fortune égales à la sienne, fils d'un homme d'une probité reconnue. Le curé ajoute que «trois frères de la demoiselle, signataires du placet, lui ont « fait contestation pour payer sa légitime stipulée dans le testa- « ment de son père, et qu'elle n'a répondu à ce tort que par les «procédés les plus honnêtes. »

Les familles les plus humbles ne sont pas moins exigeantes sur ce point. Un fermier qui possède un petit bien donnant sept cents francs de revenu s'oppose au mariage de son fils cl veut le faire enfermer. Cetle alliance, qui le révolte, est celle d'une «jeune fille bien élevée et de mœurs honnêtes, à laquelle on ne « peut adresser d'autre reproche que le défaut de fortune. »

Enfin nous voyons ces requêtes donner lieu parfois à de terribles injustices. Souvent des jeunes filles honnêtes, pour avoir été demandées par des hommes d'une condition supérieure, se voient enlevées à leurs familles et menacées de la plus horrible captivité. Il faut que le ministre intervienne et représente que, la jeune fille étant sans reproches, il serait bien cruel de l'enfermer dans une maison de correction; mais sa justice ne trouve d'autre satisfaction à lui donner que de faire détenir dans un couvent la pauvre jeune fille qu'il a lui-même déclarée innocente.

L'administration, dans les premières années du siècle, écoute

Irès-volontiers ces demandes ^ Plus tard le pouvoir devient moins facile, et, tout en se montrant disposé encore à tenir beaucoup de compte des conditions sociales ^, il paraît répugner davantage à s'occuper de ces affaires, et fait observer aux familles qu'elles ont les moyens de droit, l'opposition par-devant les juges ordinaires, au besoin une demande d'interdiction.

Conduite de l'administration. — Son excuse. — Inconvénients et abus. — - Conclusion.

Il faut, en effet, reconnaître que l'administration, surtout dans les dernières années du siècle, faisait de louables efforts pour user avec équité et modération d'un pouvoir inique. Et, bien que l'examen même des dates nous prouve que le mérite en est moins à elle qu'au mouvement philosophique dont elle subit l'influence à son insu, cependant il est juste de noter en sa faveur toutes les circonstances atténuantes. Ce n'est pas que je sois touché plus que de raison des hommages très-platoniques que M. de Saint- Florentin rend à la liberté, et je ne peux guère voir là qu'une sorte de lieu commun décent quand, à c6té de ces protestations, je remarque la facilité avec laquelle il la supprime ^. Mais il est

^ Elle paraît même entendi'e bien sévèrement son devoir à cet égard. Un ministre écrit : «C'était un actede jH,jf(ce, de la part du souverain, que d'accorder « aux vœux d'une famille un ordi-e pour empêcher une veuve de se livrer à une «fantaisie momentanée, telle qu'un mauvais mariage. Elle en a fait une pénitence nbien proportionnée. -n Quelle proportion! Neuf ans de prison au Bon-Sauveur de Caen pour une velléité de mésalliance!

^ Le ministre écrit : « Le mariage du sieur R. avec sa servante est un de ces « événements très-ordinaires qui n'intéressent pas l'ordre public. Il ne peut pré- «judicier qu'aux enfants de son premier mariage. Mais les lois du royaume l'au- «torisent d'autant mieux que le sieur R. n'est qu'un simple grejjier de la juridiction a des consuls.)} Cette disposition est encore plus sensible chez les intendants, plus portés par position à compter avec les susceptibilités des familles. «J'ai senti dans «tous les temps, écrit l'un d'eux, qu'il importait de ne pas employer légèrement «l'autorité du roi pour empêcher les mariages; mais les égards dus à la famille

«de ^ia' tient un rang distingué dans la ville de Caen, me paraissent exiger

« que vous ayez la bonté de déférer à sa demande. »

^ a L{i liberté est un bien si précieux qu'il n'y a que le roi qui puisse en priver ses

évident que ces actes violents n'étaient pas envisagés alors couime ils le seraient aujourcriiui.

Je ne puis, par exemple, douter que Louis XVI n'y ait apporté une entière bonne foi et n'ait cru remplir un devoir social en mettant son immense pouvoir au service des familles malheureuses et désarmées. Il veut surtout protéger sa noblesse et empêcher le déshonneur de ses membres. Il croit exercer une sorte de justice patriarcale venant en aide à la justice ordinaire pour atténuer ses sévérités ou frapper les délits qu'elle ne pouvait atteindre, une magistrature morale qui suppléait l'autre en certaines circonstances. Celte puissance énorme était dans la nature même de la royauté de droit divin. La doctrine de la grâce se retrouvait dans l'ordre politique, comme elle était dans l'ordre religieux. En possession d'un pouvoir dont il ne répondait qu'à Dieu, le roi le communiquait à qui il voulait, selon son bon plaisir, et non en tenant compte des mérites. Et ainsi, en passant, l'histoire des lettres de cachet contribue à prouver la nécessité et la légitimité de la révolution qui s'est accomplie en 1789. Etroitement unies d'origine et de principe à l'organisation de la famille, de la royauté, de la société même, il était impossible de les réformer; il fallait les détruire, et, pour qu'elles fussent détruites, il fallait que la société reposât sur de nouvelles bases; il fallait l'inauguration d'un droit nouveau, fondé sur le principe de l'égalité, sur le respect de la liberté et de l'individu.

«sujets, ou les juges en observant les formalités prescrites par les ordonnances. Il « ne vous est cependant pas interdit de donner des ordres pour faire mettre en «prison pour des cas graves dans des circonstances où il y aui'ait du péril dans «le retardement et lorsque le service du roi le requiert. Mais, dans tous les cas, «il est de règle que vous me mettiez en état d'informer Sa Majesté.» (Lettre du 22 avril 1760.)

n II est quelqiies occasions où MM. les intendants peuvent , par précaution yfciirc a arrêter certains sujets dangereux ou qui troublent l'ordre public, afin que le « temps d'écrire pour en donner avis et pour pouvoir recevoir les ordi'es du roi ne « soit pas un obstacle à la sûreté de leurs personnes. Mais ces sortes de cas sont «toujours rares, et la liberté dont jouissent sous la protection des lois les sujets de «5a Majesté est un bien si précieux qu'il ne peut leur être ôté que par les décrets «de la justice, 011 par l'autorité immédiate de Sa Majesté, quand elle juge à propos » (/(■ l'employer. »

Il est évident aussi que le roi ne soupçonnait pas l'horreur des châtiments. On sait que le comte d'Artois, dans sa visite au Mont- Saint-Michel , fut saisi d'indignation à la vue de la cage de fer et donna immédiatement l'ordre de la démolir. Le même sentiment s'élève chez un intendant à la vue des cachots de la tour Châtimoine. Il est vrai que c'est une triste excuse pour un gouvernement que l'ignorance des résultats que devaient avoir ses ordres.

Enfin on peut dire encore, à la décharge de la royauté, que, si elle entrait ainsi dans les affaires des familles, ce n'était pas par une intrusion violente ni par une habile usurpation, c'est qu'elle y était sans cesse sollicitée. Si l'ancienne monarchie s'est montrée tant dé fois arbitraire, il faut avouer qu'elle y a été bien souvent conviée par le pays lui-même. En combien d'occasions n'a-t-on pas vu la France entière, par ses voix les plus autorisées, la pousser aux mesures qui semblent les plus odieuses aujourd'hui] Si la royauté avait pu douter un instant de son droit à ordonner ces arrestations en dehors de la justice ordinaire, combien vite n'eût-elle pas été rassurée en voyant les demandes se succéder si nombreuses!

Mais tous les soins du monde ne pouvaient rien pour les améliorer. Nous avons ici des preuves nombreuses de la bonne volonté qu'y apportaient souvent les ministres. Il était du reste tout naturel qu'il en fût ainsi. Dans des affaires du genre de celles qui nous occupent, et où le pouvoir royal et le ministre sont tout à fait désintéressés, il eût fallu la barbarie la plus insigne, et non la civilisation élégante et raffinée du xviii^ siècle, pour se plaire à exercer sans ménagement une semblable autorité. Aussi avonsnous vu, à plusieurs reprises, de quelles garanties , de quelles précautions, ils entendaient qu'on entourât l'exécution des ordres. Un ministre veut même qu'on s'inquiète si un inculpé n'a pas des affaires à suivre en justice. Le pouvoir royal et le ministre repoussent souvent la demande quand elle ne leur semble pas assez motivée ou de nature trop légère. On les voit modérer le zèle des familles, et je rencontre dans un dossier cette plainte tout à l'éloge du ministère, que la famille s'est rebutée en présence des

difficultés qu'elle éprouvait^. Ils recomniandentde s'assurer si les parties n'agissent pas dans des vues d'intérêt et pour s'emparer des revenus de la personne menacée ~. On les voil demander, avant d'accorder un ordre, qu'on garantisse au détenu la jouissance de ses revenus. En faisant enfermer un pauvre fou, on décide que la totalité de ses revenus sera consacrée à son soulagement.

Plus soigneux même que les familles de l'intérêt de leurs membres, ils dirigent parfois leurs choix ou les redressent, leur indiquent telle prison et non telle autre ^.

La sollicitude du ministère ne s'arrête pas après l'emprisonnement; elle essaye de suivre le détenu *. Le ministère s'informe si

' Un des intendants, AI. de Fontette, déclare, de son côlé, qu'il ne faut pas trop aplanir les difficultés en pareille matière.

^ a II est justifié que le sieur D. a des intérêts à discuter avec des parents, qu'ils *

a sont même en instance, et rien n'est moins clair que le fait qui lui a été imputé : a comme rien ne mérite une attention plus particulière (jue d'approfondir si véritableament on fait servir l'autorité du roi à couvrir la vexation j vous ne perdrez, s'il «vous plaît, aucun temps à prendre des éclaircissements. d (Lettre du ministre, 1761.)

^ Des parents veulent faire enfermer à Bicêtre ( 1760) un homme coupable d'étourderies de jeunesse. «Bicêtre, est-il répondu, n'est guère propre pour un "^

(I homme de cette espèce; il faut en indiquer un autre qui puisse servir de lieu de 1 correction et oîi il soit possible de le ramener à des sentiments plus conformes « à son état. »

Autre : «Avertir les parents qu'étant gentilshommes, et ne lui étant reproché a ni libertinage ni de ces actions honteuses qui intéressent la société civile , Bicêtre a ne convient pas. »

** Lettre de M. de Saint-Florentin, 6 octobre 1787 : «J'apprends que N. y est « misérablement, suivant les certificats d'un médecin et d'un chirurgien , et même 0 du concierge. S'il est de la honte da roi de contribuer à conserver l'honneur des «familles en privant de la liberté, suivant les cas, ceux qui font naître cette «crainte par le dérèglement de leur conduite , il est en même temps de sa justice ode ne point souffrir qu'on en abuse, au point de ne prendre aucun soin de ces «malheureux. Vous vous assurerez, par le témoignage du concierge, de la qualité «de la subsistance qui lui a été fournie, de la quantité et de la valeur, si on lui a «donné le linge de corps et les vêtements indispensablement nécessaires, et au «moins un matelas. Il est de nécessité (et je ne doute pas que la seule com- «misération ne vous portât à y tenir la main) que, pour l'avenir, les parents «lui fassent administrer à leurs frais les aliments et les remùdes nécessaires «à <on état d'infirmité. S'ils le refusent par effet de mauvaise volonté, l'inten-

les parents font l)ien pour lui tout ce f(ui leur est possible, cl s'ils raanquenl à ce devoir, les oblige h le remplir.

On le voit encore s'assurer que les translations demandées par les familles ne seront pas une aggravation de peine, « que le dé- « tenu n'est pas traité plus sévèrement par voie d'administration « qu'il ne le serait par celle de la justice ordinaire ^ »

L'administration manifeste le désir d'être éclairée^. De temps en temps elle rappelle discrètement les intendants à plus d'exactitude.

Les intendants de Normandie eux-mêmes sont en général des hommes distingués et bien intentionnés, animés de vues humaines, désireux d'aniéliorer le sort des détenus, et secondant de tout leur pouvoir les vues du ministre.

C'est à mesure que l'on approche de 1789 qu'on voit se marquer le désir d'aujélioration. Il est impossible de méconnaître là l'influence des idées philosophi([ues que je signalais tout à l'heure.

«lion du roi est que vous les y contraigniez. S'ils ne le peuvent, il sera mis en (I liberté. »

^ Lettre de M. Feydeau de Brou, 8 octobre 1786. La lettre mériterait d'être citée tout entière. Voici les principaux passages : « D. ne doit pas être traité plus «sévèrement par voie d'administration qu'il ne le serait par celles de la justice « ordinaire ; la détention qu'il subit ne peut avoir pour objet les soupçons sur les- « quels on a instruit dans le temps un procès criminel, non-seulement parce que «des soupçons ne peuvent pas être le motif d'une punition, mais aussi parce « qu'après une longue détention que cette instruction a exigée l'accusé a été mis

- «en liberté sous un plus ample informé il est resté des nuages mais,

«les juges l'ayant mis en liberté, il ne peut être renfermé que pour d'autres faits.

«Ces faits ont paru avérés Ils ont été jugés punissables, et leur auteur en

« a porté la peine. Mais cette peine , que le roi et son ministre ont prononcée après «examen de ces mêmes faits, ne semble aujourd'hui pouvoir être renouvelée «qu'autant que la découverte d'autres faits, jusqu'à présent inconnus , semblerait «provoquer encore l'animadversion du gouvernement. Voilà constamment les «principes; ils ont sans doute motivé votre observation. »

^ Un homme de Soliors a été emprisonné par lettre de caciiet. Le curé et plusieurs habitants du lieu réclament sa liberté. « Les raisons qui y sont déduites , dit «Esmangard, intendant de Caen, les signatures qui y sont apposées ont fait la «plus forte sensation sur l'esprit du ministre. Vous voudrez bien vérifier si sa «religion et la mienne n'ont pas été surprises, et si, comme on le prétend, la « détention de ce particulier n'a été p'ovoquée par les parents que dans le dessein

L'année lySS surtout est curieuse à cet égards On dirait que l'on sent déjà le vent de la révolution qui approche, et que les vieux pouvoirs, ayant un pressentiment des dangers qu'ils vont courir, se hâtent de se mettre en règle pour comparaître devant l'opinion , qui va leur demander compte. De toutes parts on s'inquiète, des doutes s'élèvent sur l'infaillibilité de l'institution. Les demandes d'éclaircissements deviennent plus pressantes, les intendants prêtent l'oreille, on voit qu'un esprit nouveau circule dans l'administration, cela perce dans les paroles du ministre et dans le langage, quelque peu étonné, des subdélégués-.

La royauté , qui a la responsabilité de ce pouvoir, veut être seule maîtresse d'en surveiller l'emploi et ne répondre que de ses propres actes; elle supprime toutes les usurpations qui, par une pente naturelle, s'étaient faites peu à peu. Le roi, par une décision générale (3i octobre lySÔ), ordonne la mise en liberté de toutes les personnes qui sont retenues à la seule recommandation des familles, sans ordre de lui ni jugement, déclarant, que même Vautoriié des parents sur leurs enfants mineurs n'y saurait suppléer.

Le ministre demande un état de toutes les personnes renfermées. Il veut avoir des renseignements détaillés sur chacune, et ses questions prouvent qu'il a lu les dossiers ^.

L'intendant ordonne une visite sévère de tous les hôpitaux et couvents. Il écrit à ses subdélégués : « Je vous prie d'apporter à " cette vérification toute l'attention que l'importance de l'objet

Il de le spolier de ses biens et par l'efifet d'un vil intérêt. Je vous prie de donner à a celte affaire la plus sérieuse attention, de ne rien négliger pour tâcher de dé- « couvrir la vérité, et de me mettre à portée, même en revenant sur mes pas , de « faire rendre justice à qui elle appartient. «

' Le livre de Mirabeau, Des lettres de cachet, est de 1782. On en sent ici l'influence.

- n Vous sentez qu'il faut des motifs graves pour priver ainsi de liberté un «citoyen qui ne dépend de personne. » (Lettre de M. de Breteuil, 1787.) — Les subdélégués parlent des intentions actuelles du ministre, de détentions de l'espèce de celles qui sont maintenant improuvées.

■* «On ne voit pas bien par la note qui concerne la nommée N si elle

«est entrée de bonne volonté dans cette maison ou par abus d'autorité; mais il « semble qu'elle voudrait sortir. «

«mérite, et de vous niellre en état de me fournir ies éclaircisse- ■■menls les plus détaillés sur chaque sujet. Si vous éprouviez «quelque obstacle de la part des supérieurs de ces maisons, vous « leur feriez connaître que vous êtes spécialement autorisé par « moi. »

Toutes les supérieures demandent à leurs pensionnaires si elles désirent sortir.

Le ministère donne plus difficilement aux demandes des familles une réponse favorable. Il exige un examen plus sérieux des motifs, et quand, au mépris de ses recommandations, il rencontre encore une détention arbitraire en dehors des ordres du roi, il s'irrite et donne des ordres sévères pour l'avenir ^

Mais la justice rendue aux personnes se tourne contre linstitution elle-rxiême. Combien n'était-elle pas mauvaise, puisque, malgré tant d'intentions droites et tant de lumières, elle a produit de si détestables effets, et tous ces abus que nous allons signaler pièces en mains .^

Et d'abord les intentions mêmes étaient sans cesse démenties au gré de telle influence, par oubli, par l'absence d'une règle précise, par caprice. Car c'est là le vice originel de l'arbitraire : même quand il veut faire le bien, il le fait mal, par la fatalité de sa nature. C'est l'éclatante condamnation de ces gouvernements soi-disant paternels ou plutôt de bon plaisir, de la royauté de droit divin, laissant le soin. du bonheur des peuples au cœur nécessairement bienfaisant des rois. Mieux vaut l'organisation moins sentimentale, le mécanisme de nos sociétés modernes, la loi prévoyante.

Nous avons vu un intendant empressé de revenir sur une erreur, et ne craignant pas de se condamner lui-même; mais bien plus souvent nous voyons, ce qui est le fait de toute autorité des-

^ On trouve en février i 787 une ietlre de ce genre, signée haron de Bretcuil, et au bas on lit, de la main du ministre : «Je vous prie , Monsieur, de tenir sé- « vèrement ia main à ce qu'il n'arrive plus de pareils abus.»

^ Ainsi après ce grand effort de 1786 , que nous signalions tout à Ibeure, les choses reprennent bientôt leur marche accoutumée, et nous voyons, en 1789, l'administration , s'informant de gens dont elle n'a plus entendu parler depuis quatre ans , apprendre que les uns sont morts et les autres en liberté.

polique et faible en même temps, le pouvoir ne vouloir pas admettre qu'il puisse se tromper et n'avoir pas le courage d'avouer franchement ses fautes. Le ministre reconnaît dans sa correspondance que sa religion est souvent surprise. Mais quand il revient sur une mesure reconnue inique, quand il accorde une mise en liberté qu'on ne saurait plus refuser, il n'accorde qu'une demijustice; il persiste à considérer la victime de son erreur comme un coupable que l'on consent à gracier, il ajoute qu'il faut l'avertir que, s'il donne à l'avenir quelque sujet de plainte, il sera sévèrement puni.

Ainsi, à côté de chacune de ces bonnes pensées que j'ai louées, on pourrait signaler une intention contraire. Cela dépend de l'impression du moment: tantôt on enfermera les gens incapables de gérer leur bien , tantôt on répondra que rimbécillité n'est pas un motif suflisant, et que, si le sujet ne peut administrer sa fortune, il y a des recours juridiques.

Et d'ailleurs, les intentions eussent-elles été plus fermes, on est sans cesse frappé de voir combien dans la pratique toutes ces apparentes garanties deviennent illusoires. C'est là, en effet, une remarque qui trouve trop souvent sa .place dans l'histoire de l'ancienne monarchie. Ce ne sont pas les bonnes intentions qui lui ont manqué, pas même les bonnes lois et les sages règlements, c'est la vigueur, la vigilance, le ferme vouloir à les faire exécuter. On en restait à l'intention. On en a la preuve dans celte foule d'ordonnances toujours renouvelées. Arbitraire et mollesse, deux forces qui se limitaient l'une par l'autre et qui expliquent tout le règne de Louis XV et le caractère du roi lui-même. Aussi c'est s'exposer à de graves erreurs que de faire l'histoire du passé avec les ordonnances, sans les contrôler par les faits. Chaque fois qu'on rencontre une sage prescription, il ne faut pas se hâter d'en féliciter le pouvoir : il faut se demander si elle a été exécutée et comment elle a été exécutée. Ici, par exeiDple, toutes ces sages recommandations, dont les lettres du ministre sont pleines, restent à l'état de lettre morte, et échouent devant la résistance, le mauvais vouloir, l'incapacité ou la légèreté des inférieurs. A mesure, en eflct, ([ue l'on descend plus bas dans l'adminislralion,

ses représentants sont moins libres, plus accessibles aux petites intrigues, aux influences locales^, plus disposés à l'arbitraire. L'administration est mal renseignée. Et cela devait être, car l'intendant était occupé de mille autres soins, institué pour tout autre chose, et n'était pas pourvu des moyens d'information nécessaires.

D'ailleurs il connaissait souvent assez mal sa province. Il faisait comme un grand nombre d'évêques au temps de Louis XIV, il ne résidait pas, et habitait à Paris la plupart du temps.

Le ministre est obligé d'avertir l'intendant qu'on le trompe; que, dans les diverses pièces qu'il lui envoie sur le même individu, les motifs allégués varient; qu'ici il est accusé de débauches et de violences, et que là on ne parle que d'un mariage disproportionné (1762). « Je vous fais part de cette remarque, ajoute le mi- « nistre, pour prévenir le danger qu'il y aurait de continuer votre « confiance à celui qui en abuse. »

Ce sont sans cesse des exposés faux, et, quand l'administration s'en aperçoit, on est blessé de la parfaite insouciance et du ton tout à fait désintéressé avec lequel elle confesse ses torts. Dans une de ces affaires, où l'iniquité a été le plus révoltante, le secrétaire de l'intendant écrit paisiblement : « // parait qu'il n'y a jamais a eu que des raisons d'intérêt pour la priver de sa liberté. »

Il y a souvent des confusions de personnes : des accusations d'une invraisemblance palpable, comme pour cet homme que l'on condamne à sortir de la généralité de Caen, à titre de sujet dangereux et d'une conduite plus que suspecte. La réponse du subdélégué est courte, mais concluante : « R. est infirme, hors d'état de « sortir de la paroisse de Saint-Denys-le-Gast, et conséquemment « d'exécuter l'ordre du roi. »

Les subdélégués sont souvent suspects et, avec juste raison, les uns accusés de partialité, les autres d'une crédulité excessive.

Ils ignorent les antécédents des gens, les motifs de leurs pre-

' «Le SLibdélégué de Coutances est Irès-lié avec la famiUc contre laquelle «il y a des plaintes; je vous prie de vous informer de tout près de personnes «neutres.» ( [iCttre à M. de Fontelte, 1768.)

— cornières condamnations ^ Sans doute il faut faire en tout cela'la part des imperfections humaines, et ces défauts sont de ceux qu'aucune révolution ne saurait supprimer. Mais les législations modernes ont pris leurs précautions en laissant le moins de part possible à l'initiative individuelle, en ne lui deniandant que d'exécuter une loi stable, impassible, régulière. Ainsi les faiblesses des individus sont peu dangereuses. Ici, où tout est laissé au caprice personnel, il faudrait à tous les degrés des agents impeccables, et le contraire se rencontre à chaque pas. Et cependant c'est de ces hommes si mal informés que dépend en réalité le sort de ceux que menace une lettre de cachet; car ce sont eux qui font les rapports, ce sont eux qui prennent et transmettent les renseignements.

Et ainsi il sort de là des inconvénients sans nombre : ce sont d'abord des embarras continuels, des soucis mesquins, une surveillance tracassière et un rôle assez peu digne fait à l'autorité royale. Il y a des correspondances énormes pour les plus misérables affaires, car le ministre reçoit toutes les plaintes. Il n'est si humble famille qui ne recoure à lui pour sauver son honneur. Il y a une sorte d'égalité devant cette inique mesure, et pour tous les Français le droit à la lettre de cachet. Singulière égalité qu'établissait la loyaulé! Il n'était pas permis, en France, d'aspirer à toutes les fonctions, ni à tous les honneurs, ni au légitime exercice de certains droits; mais tous étaient, moyennant de très-simples formalités, autorisés à abuser un peu de l'arbitraire.

Le ministère montre eu tout cela une longanimité singulière'-.

' En 17G0, un pr(5si(lent du grenier à sel de Baycux est, sur la demande de sa famille, envoyé au collège de La Flèche, sous prétexte qu'il se corrompait avec de mauvaises compagnies, et qu'ayant hesoin d'achever ses éludes ce serait ime occasion de le distraire des sociétés dangereuses. On apprend plus tard que la famille n'avait d'autre hut que d'empêcher un mariage, disproportionné seulement pour la fortune.

^ Nous voyons un simple compagnon coutelier, à Caen, mécontent de sa femme, et qui la fait enfermer (1761), ne pas trouver la clôture sufTisante, demander quatre fois sa translation; le ministre s'y prête chaque fois avec une honhomie exemplaire. On ne voit pas que le solliciteur craigne un seul instant de lasser la [laticncc du ministre, ni (juc celle ci se démente jamais.

Il n'est si petite affaire ni détail si mesquin qui ne puisse espérer fixer son attention. On ne saurait imaginer à quels puérils détails descend la curiosité du ministre, de quels grotesques commérages les intendants se font les échos. Plaintes de parents irrités, propos de voisins, histoires de petites villes, tout cela est recueilli avec soin, lu et pesé. Et il n'est pas besoin que la famille tienne une grande place dans le monde. Les débals domestiques du plus modeste bourgeois sont sûrs d'arriver jusqu'à l'oreille du ministre, et de la trouver complaisamment ouverte. Un des dossiers contient toute une volumineuse histoire curieuse à ce titre. Ce sont les démêlés du sieur G. avec la famille de sa femme. Tous les incidents de cette burlesque aventure, les querelles d'un gendre étourdi et d'une belle-mère acariâtre, soutenue par ses filles, y sont au long retracés. Le dossier est bourré de récits de bonnets déchirés, d'armoires vidées, de pot-au-feu volé, de corrections peu décentes administrées en pleine rue par le mari à sa femme. Et qu'on n'imagine pas que ce sont des renseignements qui se sont trompés d'adressé. Pendant deux ans l'intérêt du ministre est tenu en éveil; il demande des éclaircissements nouveaux , et le subdélégué lui écrit « qu'il ne manquera pas de lui donner avis de ce qui se « passera dans ce ménage. » Ces détails étaient sans doute destinés au roi Louis XV lui-même, très-friand, comme on sait, de ce genre de récits.

C'est là une forme de la centralisation à laquelle ses ennemis n'ont pas encore pensé, et qui cependant aurait plus que toute autre prêté à leurs attaques. On se plaint volontiers aujourd'hui, et noQ sans raison, qu'en France chacun est disposé à compter sur l'Etat, à se débarrasser sur lui de tout souci, à recourir à lui en tous ses besoins, à le prier de remplacer par son action l'action et l'initiative individuelles. C'était bien autre chose sous l'ancien régime. Car enfin qu'une commune ne puisse disposer de ses ressources sans l'autorisation du pouvoir central, cela se conçoit et se peut plaider. Tous les jnembres d'un grand Etat, quelque petits qu'ils soient, sont solidaires les uns des autres; les prodigues retomberaient quelque jour à la charge des économes. Il importe que quelqu'un plus grand qu'eux tous maintienne entre eux

l'équilibre et la proportion. Mais qu'un bourgeois ou un ouvrier d'Avranches ou de Mortain s'adresse au pouvoir central pour obtenir que sa femme soit douce dans son ménage, que son fils soit docile, que sa fille ne se laisse pas entraîner à des sentiments qui lui semblent une dégradation , qu'on lui demande de ramener à la sagesse les prodigues et les dissipateurs, cela peut paraître légitimement un abus, et l'on peut trouver que la majesté royale descendait ià à des soins indignes d'elle, se compromettant dans ces querelles de ménage et endossant le ridicule de certaines mésavenlures. S'il paraissait singulier que le pouvoir revêtît la robe du théologien, discutât des bulles, décidât de ce qu'on devait croire, combien n'était-il pas plus étrange qu'il voulût aussi mesurer le respect et l'obéissance des fils et la fidélité des femmes, et qu'il acceptât toutes les responsabilités, ou celle d'une sévérité excessive, ou celle d'une trop prompte et trop complète indulgence. Ainsi il envahissait les deux domaines qui doivent lui être le plus sévèrement interdits : la conscience et la famille, la vie religieuse et la vie privée. Si les choses avaient continué, l'Etat, en Fraiîce, eût été bientôt le seul chef de famille, le seul père et le seul mari.

Mais ceci n'est rien à côté des abus qui frappent ici nos yeux de toutes parts. C'est surtout aux approches de 1789 que les dossiers sont riches en révélations de ce genre. Dans les premières années, ils gardent bien leur secret. Y a-t-il eu des erreurs.** les a-t-on reconnues.^ Les archives sont muettes sur ce point. Dans les dernières années, au contraire, les échos des prisons s'éveillent, des voix s'élèvent de tous côtés, et la lumière commence à se faire dans ces profondeurs lugubres.

La justice était la première outragée. Le ministre répète qu'il faut éviter de lui enlever un coupable; mais, au fond, la lettre de cachet n'avait pas d'autre but ^. Le gouvernement qui la lançait se trouvait toujours entre deux dangers: ou bien aucune faute n'avait

' Ceux qui les sollicitaient ne permettaient pas qu'on s'y trompât. Je trouve dans certaines requêtes ces mots, i:ipoiir tâcher de le souslraire à Injustice. »

Une dame noble, dont le Cis a voulu assassiner un de ses tapissiers et a outragé sa mère, écrit ; « N'est-il pas un tribunal de paix et de justice entre une femme

encore été coiDinise; on n'avait que des craintes. Nous avons vu l'usage qu'on faisait de ce mot. La sentence était ainsi toute préventive, et par conséquent imméritée; c'est une loi des suspects, pouvoir effroyable, fût-il remis à des juges impeccables. Ou bien la justice a déjà le droit d'intervenir. Dans ce cas, on ne lui arrachera pas l'accusé, ni la cause dont elle est saisie. On fait mieux, on les empêche d'arriver jusqu'à elle; on la gagne de vitesse; on choisit l'instant précis entre la faute et la répression. Plus le crime est flagrant, plus on se hâte de solliciter ces indulgentes sévérités.

Ainsi il y a en France, pour les mêmes fautes, deux catégories de coupables : les coupables promis à la vindicte publique et les coupables ensevelis dans une ombre discrète.

Et ceux qui sont l'objet de cet adoucissement, l'out-ils mérité en quelque chose? Ce sont en général des gens violents, débauchés, de parfaits mauvais sujets ^ Quelquefois même la lettre de cachet abrite les crimes les plus odieux, qui, de l'aveu des intendants, «auraient dû conduire leurs auteui^s sur l'échafaud. » C'est, par exeibple, un M. de L. d'une très-ancienne noblesse, qui, avec un de ses amis, s'est jeté sur un huissier des tailles de l'élection d'Avranches qui était allé faire une saisie -arrêt entre les mains de ses fermiers, pour défaut de payement de sa capitation , et qui, « sans que le malheureux eût rien dit et rien fait pour l'offenser, <i le frappant à coups de barre de fer sur tout le corps et surtout « sur l'estomac et sur les côtes, l'a laissé pour mort sur la place. »

L'affaire s'est arrangée, sur la plainte de l'huissier, moyennant une somme de 12,000 livres. Mais, comme on craint les poursuites du procureur général, on a écrit à l'intendant qu il serait intéressant d'ôter la liberté à M. de L. En effet, on l'envoie à Pontorson. Et ici une autre iniquité se révèle. L'administration

«de condition et son fils autre que la justice ordinaire? N'y a-t-il pas un terme « intermédiaire entre i' extrême sévérité que je redoute pour mon fils, etc.»

' Voici le signalement moral de Tun d'eux : (Violent, débauché, négligeant «sa femme et ses enfants, entretient à sa porte une fille de mauvaise vie, a «commis des atrocités. Un jour enfin, sur son chemin, il rencontre des gens u à cheval. Trouvant qu'ils ne se dérangent pas assez pi'omptement , il les insuite «cl lire un coup de pistolet, dont il blesse un homme.»

— /i3 — prétend que, pour être secrète, la répression n'en sera pas moins forte ni moins équitable. Cette prétention est mensongère et la punition tout à fait illusoire. Non-seulement M. de L. échappe au dernier châtiment, mais la maison où il est détenu n'est pour lui qu'une retraite sûre. Le prieur lui accorde une honnête liberté dans le couvent et dans la ville.

Un autre détenu écrit, en 1776, à l'intendant: « Ce cher prieur, " qui me paraît un galant homme, persuadé que je n'abuserai «pas de ses bontés, me laisse la liberté d'aller aux environs me • promener, pourvu que je me rende à l'heure des repas et sur- « tout du souper. Il a même eu la complaisance de me mener à « Coutances, dont il ne s'est pas repenti. »

Et cela même ne suffit pas. Dès que l'on croit l'attention de la justice endormie et l'afFaire assoupie, on demande la mise en liberté. C'est ce qui arrive pour M. de L. Le procureur général de Rouen est informé, s'irrite et reprend la suite du procès criminel. Les parents alors sollicitent une nouvelle lettre de cachet pour assurer au coupable un abri.

La justice, du reste, ferme volontiers les yeux et se prête à ces arrangements, où l'équité est si peu respectée^.

Un homme a été arrêté pour escroquerie; son procès est fait et en état d'être jugé. « Sur la connaissance que mon subdélégué « a donnée au procureur du roi et aux juges, écrit un intendant, « des démarches que faisaient ses parents pour le faire enfermer, « ils sont tous convenus d'une voix unanime qu'il était fort dési- " rable que l'autorité du roi vînt à leur secours pour soustraire le «sieur D. à un jugement qui ne pourrait être qu'ignominieux, «et que, loin d'être disposés à s'en plaindre, ils le souhaitaient " par considération pour la famille^. » Même dans les plus graves

' Elle paraît souvent alors entendre singulièrement ses devoirs et être peu jalouse de poursuivre les coupables. Une pauvre veuve, poursuivie par un mauvais sujet qui a débauché ses deux filles et l'insulte elle-même, a obtenu contre lui im décret de prise de corps. Trop pauvre pour en poursuivre l'eflfet, elle s'adresse au procureur du roi, qui lui répond que, si elle n'en fait les frais, l'affaire en restera lu, parce qu'il en a bien d'autres à poursuivre.

"^ Il déclare, quelques jours plus tard, que les juges désirent être instruits

atfaires , quand des assassinats ont été commis, elle tolère des accommodements. Je trouve à plusieurs reprises, dans des affaires de ce genre, que les magistrats, qui aiment le père, ont fermé les yeux ^.

Le gouvernement profitait amplement de ces dispositions, et nous remarquons une continuelle tendance à se substituer à la justice, à compléter ses décisions ou à les réformer et à les rendre illusoires. L'accusé absous par elle n'est pas encore en sûreté^. L'homme qu'elle n'a pu saisir, faute de preuves, est souvent frappé par l'administration, qui se fait ainsi plus juste que la justice^.

Parfois aussi elle interprétait à sa guise les arrêts des magistrats et prenait des arrangements qu'ils n'avaient pas prévus, emprisonnant, par exemple, un homme condamné à un bannissement perpétuel, en déclarant que cet homme, qui n'a pas obéi à l'arrêt, s'est évidemment exposé à des peines qui déshonoreraient sa famille, et que, ayant déjà comme perdu sa liberté par l'arrêt de bannissement, sa détention dans une maison de force ne serait qu'une commutation'*.

proniptement du parti que le ministre aura pris, afin que, s'il n'y a pas d'ordre du roi, ils puissent juger sans retard.

' On retrouve partout ces ménagements. Un jeune soldat a donné un coup de couteau à son sergent. Cette affaire n'a eu aucune suite, tant parce qu'il a été regardé comme fou , que parce qu'il appartenait à des personnes de cansidéradon. On lui a expédié son congé, et il n'est détenu que pour le contenir.

- Un homme a été poursuivi pour une lutte contre le garde-chasse du marquis de B. Le parlement de Rouen l'acquitte. 11 réclame des dommages-intérêts du marquis et de son procureur fiscal. Le ministre répond en l'éloignant du pays { lyôi ) «où sa pi'ésence pouvait produire mauvais effet, à cause del'impu- « ni té. »

^ Deux jeunes gens sont soupçonnés d'avoir voulu favoriser l'évasion d'une jeune fille protestante (lyôS); la jeune fille les accuse. Le subdélégué écrit: « Vous savez que la seule déposition de cette fille ne serait pas suffisante pour «opérer leur condamnation, et qu'on pourrait ^eat-ctre commencer une instruc- « lion qui serait longue, coûteuse et peut-être sans succès. Pcut-êire penserez-vous «qu'une justice plus prompte pourrait produire le même effet qu'un procès en « règle, dont l'objet est toujours éloigné. Je crois qu'en faisant emprisonner, pour «six mois, ces deux particuliers, et en leur faisant payer une amende propor- «tionnée à leurs facultés, ils seraient bien punis.»

* Les subdélégués entrent aussi dans ce système d'interprétation et de correction, Un chevalier D. a dû cire transporté aux Cordelicrs de Baycux. Le ministre

Laccusé y perdait aussi le l)énéfice des formes ordinaires de la justice. Il est le seul, en effet, qui ne soit pas entendu dans sa cause. Tout se passe entre les accusateurs et l'administration. On ne lui donne aucun moyen de se jusliiier. Sous prétexte de prévenir toute vengeance, on ne lui communique ni les plaintes, ni le nom de ses accusateurs. On le frappe d'abord; s'il est habile, il pourra peut-être plus tard faire parvenir au ministre des réclamations.

Mais la chose n'est pas facile. En vain les jurisconsultes assurent que l'homme atteint par un ordre du roi a le droit de protester et de démontrer devant les tribunaux que la religion du prince a été surprise. Dans le fait, ce prétendu droit est sans cesse étouffé. Nous voyons une foule de détenus se plaindre qu'ils ont été tenus au secret et sans qu'il leur fût possible de faire entendre leurs réclamations. Quelques-uns de ceux qui sollicitent une lettre de cachet demandent, comme une chose toute simple, « qu'il soit défendu de donner au détenu ni encre, ni papier pour « écrire. »

L'administration, de son côté, entend que la justice ne se mêlera pas de ses affaires. Un homme qui a été enfermé à Ponlorson par ordre du roi, et qui a été mis en liberté, y est revenu et y entame une procédure contre le prieur, devant le juge du lieu. Monsieur de Saint-Florentin s'inquiète: « J'ai peine à croire , écrit-il , « que ce juge veuille connaître d'une affaire de pareille nature, et «je suis persuadé qu'il sentira que, lorsque l'exécution des ordres « du roi donne lieu à quelque sujet de plainte, c'est au roi seul « qu'il appartient d'y remédier. » Et, pour aider les scrupules probables du juge, le ministre défend au malencontreux plaideur d'approcher de plus de vingt lieues de la généralité de Caeu.

Monsieur de Fontette, parlant de ces parents qui refusent de contribuer, dit que ce serait sans doute aux bailliages et aux sénéchaussées de décerner les contraintes. Mais la politicjiie permet-elle

découvre qne la détention v est plus dure qu'on ne l'assurait, et il désigne Saint- Yon. Mais le subdélégué de Caen s'aperçoit qu'à Bayeux les parents gagneront dix louis au moins sur les frais de translation, et, de guerre lasse, on Teuvoie à Baveux.

i^iie les juges royaux entrent aussi pour quelque chose dans V exécution de l'ordre du roi?

Ces fautes étaient inévitables du moment que l'on confondait deux ordres de pouvoir dont la séparation nous semble aujourd'hui la condition première de toute liberté et de toute société: l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.

Nous avons vu le ministre disposé à accueillir toutes les plaintes. Cependant combien n'y avait-il pas encore d'inégalités choquantes!

Il y a inégalité dans l'obtention des ordres. Elle est facile pour les grandes familles , qui n'ont qu'à exprimer un désir ^ ; facile pour tout ce qui tient aux puissants. Voici, par exemple, une influence de cour peu signalée jusqu'à ce jour : un sieur L. porteur ordinaire de la chaise de la reine, ne peut se faire payer par un de ses débiteurs. En homme qui a l'expérience du lieu, il demande une lettre de cachet. Le ministre répond : « Ne s'agissant, dans ces mémoires, « que d'intérêts purement civils, il y avait peu d'apparence qu'on « dût employer l'autorité du roi pour priver N. de sa liberté; mais, « comme il résulte des éclaircissements qu'il est violent, que ce «serait un bien pour sa famille qu'il fut enfermé, il a été trouvé «juste, en de telles circonstances, de venir au secours d'un créan- « cier à plaindre. » Voilà comme les lettres de cachet pouvaient procurer un double avantage, comme les serviteurs de la reine concouraient au maintien des bonnes mœurs, et comme en ce temps où il était de bon ton de ne pas payer ses dettes il fallait savoir choisir ses créanciers, et ne pas les prendre à la cour, ne fussent-ils que porteurs de chaise.

On est plus exigeant pour les simples citoyens, qui doivent plaider leur cause et présenter tout un dossier à l'appui. Quant

^ C'est dans une lettre familière, toute pleine de nouvelles de société, qu'on demande la mise à Bicêtre ou à Beaulieu. On l'accorde même souvent d'avance , et l'intendant attend patiemment l'exposé des motifs. Un pauvre paysan enfermé proteste de son innocence et produit en sa faveur les témoignages les plus convaincants. Monsieur de M. qui a demandé l'emprisonnement écrit «que différents «motifs ont retardé son voyage à Caen. J'aurai l'honneur de vous parler de la per- « sonne en question, et de vous faire connaître ce dont elle est capable. Je vous «serai obligé de ne point la faire relàclicr que je n'aie eu avec vous une con- « Jcrencc. » — Août 1729.

aux pauvres gens qui ne peuvent payer la détenlion, la question

de leur honneur laisse l'administration très-froide, et la justice

doit suivre son cours ^.

Ce respect pour les influences perce d'une façon naïve dans

une lettre d'un intendant (1761). Une mère réclame l'élargissement de son fds, arrêté malgré elle, et dont la bonne conduite dans sa prison est attestée par l'économe de Bicêtre. L'intendant répond : « Le témoignage de Véconon\e ^serait de quelque poids s'il « n'était balancé par l'intérêt qu'une/a/?u7/(? considérable dlionnétes « gens a pour continuer la détention d'un mauvais sujet. Du nombre « de ceux qui s'opposent à sa liberté, il y a des secrétaires du roi, "des juges en chef, des chevaliers de Saint-Louis et de riches « marchands. Leur témoignage et leur honneur doivent l'emporter « sur quelques femmes qui ont souscrit le mémoire ^. »

Il faut ajouter que, malgré ces raisons concluantes, le ministre, >

placé plus haut et moins sensible à l'éclat de ces juges en chef, ordonne que tous les parents, jusqu'aux issus de germain , s'assembleront pour faire finir cette contradiction et pour pouvoir prendre un parti qui ne tienne ni de la complaisance ni de l'oppression ; et qu'il en résulte un ordre de mise en liberté.

Il y a inégalité dans l'application. Un fils de grand seigneur se meut à l'aise dans les liens d'un ordre du roi. La lettre de cachet lui demande presque pardon de la liberté grande 3. Les pauvres

' Ainsi une jeune fille appartenant à des parents pauvres, d'une lionne et ancienne famille de (jranvillc, a manifesté, à plusieurs reprises, son inclination pour le vol. La famille voudrait la faire enfermer à Beaulieu , mais ne peut se charger de l'entretien. Le gouvernement répond ce qu'il pourrait dire dans tous les cas : «Que les parents la surveillent de iiliis près; la maison de Beaulieu ne peut « se charger de tous les sujets suspects ou dangereux. »

Pour un libertin dciit la famille ne peut donner que 5o livres, réponse : « La «moindre pension, à Bicétrc, est de loo livres (1764). Faire veiller sur cet a homme pour qu'il ne commette aucun désordre.» De même, sollicitée pour un aliéné, en septembre 1779, l'administration répond fort sagement «que les pa- -»

« rents doivent faire prononcer son interdiction par les juges ordinaires. »

- C'est ce que disait de son côté le subdélégué, comme une chose qui devait emporter la balance: «Il y en a qui ont un état honnite cl même considérable com- « paré à celui «lu détenu et à celui dos pari nls qui réclament en sa faveur. »

* Une noble l'amille a demandé, pour nu des siens, un ordre qui lui interdise

— /i8 — gens, au contraire, ne peuvent faire parvenir leurs réclamations et languissent oubliés.

Enfin, il y a inégalité dans le traitement ^ Le roi, en effet, veut bien prêter aux familles son autorité; mais il ne peut prendre à sa charge les frais de ces corrections domestiques. Les familles choisissent, puisqu'elles payent; et ainsi, pour les mêmes fautes, l'un est au château de Caen avec douze cenls livres de pension et Tenceinte entière du château pour prison, l'aufre dans les horribles profondeurs de la tour Châtimoine. Mais qu'est-ii besoin de parler de fautes en tout cela? On ne les considère pas. Nous avons vu que la lettre de cachet ne punit pas : elle dissimule le coupable.

Et de là une disproportion effrayante entre la faute et la punition, celle-ci tantôt trop légère, tantôt iniquement et horriblement lourde 2. Cela est inévitable, lorsque, au lieu d'une proportion savamment combinée entre le délit et la répression, vous n'avez que le caprice d'un intendant, ou le hasard des circonstances ou de la construction d'une prison^.

Il est curieux de voir comme cet arbitraire gagne de proche en proche, et comme il se répand sur cette société tout entière. Si le

de paraître à Paris mi certain temps. Une affaire l'y appelle. On sollicite la suspension de l'ordre. Le ministre répond, avec les formes les plus polies, «que, «n'ayant eu d'autre' pensée que celle d'obliger la famille, il ne peut lui refuser «sa nouvelle demande , et que le jeune homme est libre.»

^ Quand le prisonnier est connu de quelque ami du ministre, on a pour lui toutes sortes de précautions. Un ordre a été lancé contre une dame qui connaît un monsieur L. auquel le ministre s'intéresse : «Pour ne pas la décourager, elle «ne sera pas escortée par des cavaliers de maréchaussée, mais par une femme; «on ne dira pas le nom du couvent où on l'enferme, parce que cela aurait mau- « vais air à Paris. »

^ On saisit sur un pauvre diable en état d'ivresse une tasse d'argent , qu'il restitue sans difficulté; sur la demande de la famille, qui craint une condamnation pour vol, il est jeté à la tour Châtimoine, et il y reste seize ans, dans un cachot où il faut qu'il allume de la chandelle pour parler à ceux qui viennent le voir.

^ Il y a bien du caprice dans toutes les décisions. Les motifs qui les déterminent ne sont pas pris dans la justice , mais parfois dans telle ou telle convenance étrangère à la cause. On veut faire enfermer un fermier qui a eu le malheur d'inspirer une passion à une jeune fille noble. Le subdéiégué combat cette demande, non parce qu'elle est inique, mais parce que cela embarrasserait le maître de la ferme , qui est hors d'état de la faire valoir lui-même.

roi, sans aucune sentence judiciaire, fait enlever et détenir les gens, tous les représentants du pouvoir à tous les degrés arrivent à en faire autant. La liberté humaine est comme un bien vague sur lequel chacun prétend et exerce un droit sans contrôle. La confiscation de cette liberté est une gracieuseté, un cadeau qu'on ne peut, sans manquer de savoir vivre, refuser à de certaines relations de société, que de très-honnêtes gens^ sollicitent sans examen, sans scrupule, pour obliger leurs amis, comme ils demanderaient une place réservée à quelque fête.

L'intendant lance des lettres de cachet. Sur la réclamation d'un prisonnier, le ministre écrit (1769) : • S'il a été mis en prison par «ordre du roi, vous aurez agréable de m'en envoyer copie, car « il ne se trouve pas dans mes bureaux et j'en ai besoin pour faire «vérifier les motifs. S'il n'a pas été arrêté par ordre du roi, j'au- « rais dû être informé des causes de sa détention, à moins qu'il « n'ait été constitué prisonnier en vertu d'un décret. »

L'intendant répond 9 (décembre 1759) : «Il est vrai que c'est " sur la clameur publique que je l'ai fait arrêter, mais il n'a pas « tardé longtemps à connaître sa partie, puisque son procès s'ins- » truit à la diligence du procureur du roi du bailliage. C'est ainsi 0 que j'en ai toujours agi pour seconder les juges royaux, qui par- « viennent rarement à la punition du crime, parce que les cou- « pables sont ordinairement prévenus du décret et disparaissent. « Si vous pensez que cette portion de l'autorité qui m'est confiée 0 soit mal employée, ou trop étendue, je m'en abstiendrai. »

On voit ailleurs que ce zèle à seconder la justice va parfois fort loin. Un subdélégué demande et obtient une lettre de cachet contre un homme détesté dans sa commune. Il déclare qu'il n'y a aucune

' On voit même des adversaires déclarés des lettres de cachet, qui se sont fait un nom éclatant en les combattant dans des occasions solennelles et en défendant quelques-unes de leurs victimes , appuyer de toute leur influence des demandes de ce genre, même des moins justifiées. L'habitude l'emporte. Ils sont comme Voltaire, fort ennemi, comme chacun sait, de la torture, et qui cependant dans son commentaire sur Nicomède, à propos des contradictions de Métrodore et de Zenon, écrit gravement : «Le roi ne peut savoir la vérité qu'en « faisant donner la (juestion à ces deux misérables; et celte vérité, qu'il ncyliye, lui « importe infiniment. »

preuve contre lui, ni rien de positif. Il demande, en conséquence, qu'on le mette en prison d'abord. «Je pense, ajoute-t-il, qu'il n'y « aurait pas grand inconvénient. Peut-être alors le public pourra 'I parler. »

Les subdélégués imitent l'intendant. Celui-ci s'est plaint qu'une pauvre folle ait été détenue arbitrairement sans souci des formes. Le subdélégué de Cberbourg, très-honnête homme du reste et très-charitable, répond bravement : «Si, pour sa détention, on «demande une ordonnance de justice, pourquoi faire? Ce serait « moi qui la rendrais. Ce ne serait donc qu'une chose de pure for- « malité. »

Les magistrats municipaux, de leur côté, s'arrogent le même droit. Un intendant nous apprend que ceux de Caen ont formé une maison de force à la tour Châtimoine, ce qui leur donne une autorité qui a été souvent abusive, au moins quant aux formes; et, quand il est question de démolir la tour, une opposition s'élève au sein du conseil de ville. « Ce qu'ils regrettent, dit l'inten- «dant, c'est ce qu'ils appellent leur juridiction sur la tour; c'est « d'imaginer qu'ils ne pourront plus faire enfermer de leur autorité « les bourgeois de la ville dont les familles ont à se plaindre. Je « ne crains pas, ajoute-t-il, de vous assurer, à cet égard, que les «officiers municipaux ne vous auraient pas importuné, si j'avais « voulu leur promettre qu'ils auraient dans l'établissement que «je fais former l'agrément qu'ils ont pour la tour Châtimoine, et « qu'ils doivent perdre tôt ou taixl. »

Enfin ce sont des familles ou des individus qui, de leur seule autorité, prononcent des emprisonnements ou des séquestrations. Une famille, craignant d'être diffamée par suite d'une accusation de vol qui pèse sur deux des siens, ne craint pas de les séquestrer de la société, et le subdélégué rapporte cela comme une chose toute naturelle et même un acte louable.

Des administrateurs d'hôpitaux ou des supérieures de couvents ne craignent pas de se prêter à ces mesures illégales, et détiennent les gens sans ordre et par complaisance pour les familles ^ C'est

' C'est ainsi qu'on voit deux femmes enfermées dans l'hôpital de Cherbourg. «Je trouve, écrit l'intendant (20 février 1786), que les administrateurs de l'hô-

ainsi que la supérieure de Montebourg a gardé une dame amenée par son mari, qui l'accusait de libertinage et d'ivrognerie. Elle l'a d'abord reçue comme pensionnaire. Puis le mari a demandé une réclusion plus sévère, disant qu'il y avait eu une délibération de famille; et, pour appuyer son dire, plusieurs parents sont venus enjoindre à la supérieure de ne pas la laisser sortir (1785). On voit comme, à l'exemple de l'administration, tout le monde se passait de la justice ^

Du reste, les particuliers en usent avec beaucoup de sans façon à l'égard même des ordres du roi. Il y a des gens qui les demandent avec instance, et qui omettent de s'en servir; ou bien ils entendent les appliquer à leur guise. Une famille qui a obtenu des ordres en 1762 ne les fait exécuter qu'en 1770.

Nous avons vu quel pouvoir sans limite ce système donnait aux pères. Nos lois, voulant concilier l'autorité paternelle et la liberté, permettent au père de faire détenir son fils; le magistrat, sur sa seule demande, doit délivrer l'ordre d'arrestation^. Mais ce pouvoir ne peut s'exercer que sur l'enfant âgé de moins de seize ans, et l'emprisonnement, dans ce cas-là même, ne peut dépasser un mois. Après seize ans et jusqu'à la majorité, il y faut l'autorité du président du tribunal et du procureur impérial, et l'emprisonnement ne peut dépasser six mois. La majorité rend à l'homme sa complète liberté. Auparavant la peine est toujours limitée, l'intervention du pouvoir judiciaire, dans presque tous les cas, requise. Au xviif siècle l'autorité du père s'exerçait pendant toute la vie du fils par voie administrative, le fils fût-il lui-même marié et père de famille.

Et ce n'est pas au père seul qu'une pareille puissance est accor-

(ipital de Cherbourg n'ont pas suivi les formes dont le maintien est si désirable, «en retenant cette femme, depuis quinze ans, sans ordre du roi ni mandement « de justice. 0 Le ministre les excuse, parce qu'ils ont été conduits par des motifs d'humanité; mais il insiste pour qu'on respecte les formes.

' Nous avons déjà montré comment souvent des prisonniers étaient détenus par les religieux que les parents ne remboursaient pas de leurs frais. Malgré le consentement de la famille et l'ordre du roi, le malheureux voyait ainsi arbitrairement se prolonger sa détention.

* Code Napoléon, litre IX, T)c la puissance paternelle, article 376.

déc. Nous l'avons vue donnée à des parents plus ou moins rapprochés^, même à des gens qui n'avaient de commun que le nom et les armes, parfois à des amis de la famille, à des voisins^. On la reconnaît à ceux qui peuvent exercer sur un individu une influence quelconque, à un curé sur ses paroissiens, à un personnage puissant sur les pauvres gens du pays. Parfois on l'accorde à des parents malgré la résistance du père et de la mère de l'inculpé.

Mais, ce qui est horrible surtout, c'est de voir comment les plus misérables passions abusent de l'autorité du roi; comment l'administration, par légèreté, par insuffisance de renseignements, se laisse tromper d'une façon scandaleuse et se prêle à couvrir les plus honteuses spéculations. Les dossiers sont pleins de révélations de ce genre, et la source n'en est pas suspecte : elles viennent des subdélégués eux-mêmes, dans des lettres destinées à rester secrètes.

Ce sont des haines de famille qui trouvent là prétexte à se satisfaire. C'est la cupidité surtout qui cherche et parvient aisément à surprendre la bonne foi de l'administration. On pourrait, d'après ces dossiers , dresser une longue liste de parents qui sacrifient un enfant à l'avantage des autres; de pères et de mères restés veufs et dépouillant des enfants laissés à leurs soins ^; de gendres

^ « Son père mort, personne , dans la rigueur, n"a le droit de le tenir renfermé, (I à moins qu une assemblée de famille n'en décide. » ( Lettre du ministre. )

Parfois ce sont de faux parents. Un subdélégué nous apprend que , de dix-sept signatures qui figurent sur un mémoire, il n'y en a que trois ou quatre qui appartiennent à des parents. Quelques-uns sont parenls seulement de la femme du frère aîné (qui poursuit la détention de son frère) ; la plupart ne le sont pas du tout ; deux sont mineurs ; d'autres sont les domestiques actuels ou les anciens domestiques du curé, tout prêts à se dédire et à signer le contraire. On a négligé les parents les plus proches.

Ailleurs, il est question «de parents collatéraux, qui n'ont aucun droit sur le « détenu. »

- Une femme , dont le mari tolère le libertinage , est enfermée sur la demande du père du jeune homme avec qui elle a des relations coupables.

^ Un monsieur de S. de Vire { 1764) , fait enfermer son fils comme coupable de l'avoir maltraité. Bientôt le ministre reçoit un mémoire signé d'un grand nombre de parents et de gentilshommes du voisinage, qui attestent que le fils

qui envahissent le bien des fils; de parents qui ont laissé dépérir des intérêts qui leur ont été confiés, qui ne veulent pas rendre compte ou qui tentent de s'approprier le bien remis à leur garde; ce sont des membres d'une même famille ligués contre un d'entre eux, et s'entendanl pour le dépouiller; des étrangers arrachant à la faiblesse d'un vieillard des dénonciations contre un fils, afin de l'exploiter plus sûrement; parfois des héritiers prudents, mécontents de la façon dont administre celui dont ils doivent recueillir la succession, et ne voulant pas la laisser dépérir entre ses mains ^.

Et quand l'administration reconnaît son erreur et tente de la réparer, le mal est souvent sans remède, et le malheureux retrouve la ruine avec la liberté'^.

Entre ces faits, dont je pourrais multiplier les exemples à l'infini, j'en veux choisir trois seulement, qui montreront, mieux que les autres, et la facilité avec laquelle l'administration se laissait tromper, et toutes les horribles suites de cette première erreur.

En 1775, l'intendant appuie auprès du ministre la requête du père et de plusieurs parents de la nommée Marie- Anne F", demandant qu'elle soit enfermée dans un couvent, «pour prévenir " les suites déshonorantes que son libertinage scandaleux occa- ■ sionne à sa famille. Celle-ci a même dû prévenir les ordres du

remplit avec probité les fonctions d'avocat et de bailli civil et criminel de plusieurs hautes justices. Le collège des avocats de Vire rend le même témoignage en sa faveur, et déclare «que le mécontentement du père vient de ce que son fils " avait intenté clameur d'une portion de bois que le père avait vendue et dont il a u exigé le désistement depuis que son fils est en prison. »

' Un homme de plus de quarante ans, d'esprit très-borné et très-inoffensif, perclus de goutte et vivant très-retiré, a été représenté comme violent et trèsdangereux. C'est un de ses parents, son héritier, (|ui , « voyant qu'il a ficjfé une des «terres qui devaient lui revenir, et craignant qu'il ne fît quelque autre démarche «plus préjudiciable,» a couru dans la famille pour la solliciter à le faire enlermer.

^ Ainsi pour un pauvre détenu dont on a vendu le bien |)our payer sa pension. Le curateur nonnné a dissipé la plus grande partie des deniers de ces ventes et osl mort insolvable.

« roi, et l'a fait entrer dans un couvent de la ville, où on voudrait « la retenir. » Un de ses frères ajoute qu'il s'est seul chargé de son enfant. En conséquence un ordre du roi du 19 avril 1776 la consigne dans le couvent de la Charité.

Mais en 1783, après la mort du père et de la mère, un débat s'élève entre deux frères de la prévenue. L'intérêt avait provoqué sa détention ; des affaires d'intérêt vont en révéler l'iniquité. L'un des frères , Jacques F'", bourgeois de Caen , refuse de payer la pension de sa sœur; il déclare que sa détention n'a été opérée que de l'autorité du père et de la mère et de son frère, curé d'Acqueville ; qu'après le décès des parents, celui-ci s'est emparé des meubles et effets de leur succession, sans l'y avoir fait participer lui-même , ni lui en avoir tenu compte ; que ce frère s'est chargé verbalement d'acquitter la pension de sa sœur, que, quant à lui, il ne s'est jamais opposé à son élargissement. De son côté la supérieure de la Chanté demande qu'on la mette en liberté ; elle est à charge au couvent , parce que les termes de sa pension sont en retard , et qu'elle n'a pas de talent pour gagner sa vie.

Cependant la justice se fait encore attendre pour elle, et c'est en 1785 (3o mars) seulement que le subdélégué de Caen, venant visiter le couvent, découvre que cette prétendue fille libertine, est une veuve de cinquante-deux ans; que ce fils , âgé de seize ans , vivant témoignage, disait-on, de son dérèglement, est le fruit légitime de son mariage. Elle est détenue depuis douze ans. Il y avait alors dix-huit mois qu'elle avait perdu son mari : elle était pensionnaire chez les Dames de l'Hôtel-Dieu quand elle a été arrêtée et transférée à la Charité par un de ses parents. Elle y est resiée d'abord deux ans sans ordre ; mais, comme elle se plaignait qu'on l'y retînt et demandait qu'on fît une requête pour obtenir sa liberté, on a sollicité et obtenu une lettre de cachet. Le seul motif de ces longues rigueurs, c'est qu'elle avait contracté des obligations pour acquitter en différents termes les dettes que son mari avait faites dans son commerce, bien qu'elle eût renoncé à la succession; et même ce parti, elle ne l'avait pris que sur le conseil du frère qui est si ardent à la poursuivre.

L'intendant averti s'indigne ; il intercède auprès du ministre

avec beaucoup de chaleur ^ Le ministre, touché lui-même, ouvre les portes du couvent à cette « malheureuse femme. » Mais cinq mois et demi s'écouleront encore entre le rapport du subdélégué et la mise en liberté; et d'ailleurs, que penser d'une organisation qui permettait de si grandes et de si longues erreurs?

Voici une histoire plus lugubre et un abus plus horrible encore du nom du roi. En octobre 177^, une famille tout entière de Trévières, près Bayeux, dans un placet signé de dix-neuf parents, réclame un de ses membres jeté à Beaulieu, confondu avec les criminels (ordre du i/i février 1775), chargé de chaînes, mis au cachot. Ses biens ont été bannis : il lui a été défendu de communiquer avec ses enfants. Cependant on ne sait comment il a été enfermé. Ce n'est pas sur la notoriété publique, ce n'est pas non plus sur la demande de sa famille, puisque c'est elle qui le réclame.

Il avait, nous disent les parents, un revenu honnête, fruit de ses travaux et de son industrie. Pour son malheur, il prêta à quelques particuliers des sommes considérables, et n'ayant pu en obtenir payement, après de longs délais il procéda par les voies judiciaires et obtint une condamnation. Ses débiteurs jurèrent de se venger. Sa fortune était en bestiaux. On tua les uns à coups de fusil, on empoisonna ou on mutila les autres. Le malheureux y fut à demi ruiné. Il connaissait les auteurs du crime, il les poursuivit, fit entendre plus de cent cinquante témoins, et acquit une preuve complète. Accablés par l'enquête, et sentant qu'ils ne peuvent éviter la peine qui les attend qu'en perdant leur adversaire, ces hommes se saisissent de lui, l'accablent de coups et tout baigné de son sang le traînent dans la prison de Trévières et forcent le geôlier à le recevoir. Là , de nouveau , par de mauvais traite-

' LeUre de l'intendant: «C'est une veuve, c'est une mère de famille qu'on « tient depuis doure ans dans la captivité, qu'on a privée de la consolation de voir « et d'élever son enfant. . . Sa famille , s'appuyant sur un prétendu libertinage , sol- « licite un ordre pour la faire retenir, l'obtient, l'y laisse dix ans et l'y aurait pcut- « être oubliée pour toujours sans sa réclamation, appuyée d'un témoignage favo- «rable de madame la supérieure... Je pense qu'il est de votre justice et de votre « bonté de révoquer cet ordre. »

ments, ils veulent l'obliger à composer. Fatigués de sa résistance, et pendant qu'il les poursuit pour exécuter sur eux un décret de prise de corps, à l'aide d'un tissus de calomnies ils surprennent une lettre de cachet. Depuis lors, ils l'ont sollicité d'acheter sa liberté par un accommodement. Trente témoins en déposent, mais C" refuse encore tout arrangement , tenant à recouvrer son honneur avec sa liberté. Tous ces faits ont été consignés dans une procédure régulière. Ils sont attestés dans la requête par dix-neuf signataires, dont douze portent le nom du prisonnier ^

Le ministre , évidemment surpris de ces révélations et embarrassé, écrit à l'intendant, le 19 octobre : « Quoique les motifs sur « lesquels les ordres ont été expédiés paraissent assez graves, il ne « paraît pas cependant possible de refuser à la famille de ce parti- « culier de lui rendre la liberté , sauf à ceux auxquels il donnerait <t sujet de se plaindre, à se pourvoir parles voies judiciaires. »

L'intendant, étonné lui-même (7 novembre lyyô), fait demander à son subdélégué « pourquoi cet homme a été privé de sa li- « berté et quels sont les motifs qui y ont donné lieu. »

Le subdélégué ne répond que par une de ces vagues allégations qui reviennent souvent dans ces dossiers et qui remplaçaient les raisons (9 novernbre lyyô) : « On ignore les motifs qui ont donné « lieu à le priver de sa liberté; on a appris seulement qu'il était un «I très-mauvais sujet dans la paroisse de Trévières et qu'il y trou- <! blait la tranquillité publique par ses mauvais procédés. »

Une dernière affaire va nous prouver comment les innocents pouvaient êti^e frappés, quelle peine ils avaient à se faire rendre justice, même avec l'appui de l'administration, et en même temps comment , ainsi que je l'indiquais plus haut, la bonne volonté des chefs venait échouer contre l'inertie des inférieurs.

Le 8 mai 1779, ^^^ parents de Jacques M"" et de Madeleine G*", «a femme, demandaient qu'on enfermât l'un à Bicêlre et l'autre aux Madelonnettes.

Ils avaient été, disait-on, surpris volant du cidre, ouvrant une

' On sent du reste dans le ton de cet écrit ia venue de la Révolution. On y lit . celte phrase : «Sans oser examiner si les griefs articulés contre celui dont nous ré- 11 clamons ta liberté sont sujjisanis ou non pour priver un citoyen de son état. »

cour avec une fausse clef. On les supposait dans la ville habitués à ce crime: «Ainsi, poursuivait le subdélégué, je crois intéres- « sant pour la famille de les soustraire à l'infamie que leur puni- « tion entraînerait. Les parties civiles ont obtenu entière satisfac- « tion avant que ces faits fussent dénoncés à la justice. Je sais «d'ailleurs que, pour que cet homme et cette femme ne tombas- « sent pas entre ses mains, leurs parents ont eu la précaution, de « leur autorité privée, et provisoirement, de les séquestrer de la société. « C'est après avoir fait ces sacrifices et ces efforts que cette famille, «justement alarmée pour son honneur, a recours à vos bontés et à « l'autorité du roi. »

On ajoutait que le bailliage, d'après la connaissance particulière que les principaux membres avaient des efforts de cette famille pour réparer les torts des siens et pour provoquer leur punition, en sauvant néanmoins leur honneur, ne manquerait pas d'applaudir à l'indulgence dont le souverain voudrait bien user.

Le procureur général du parlement de Rouen autorisait son substitut à ne pas « rendre plainte, » a condition que les deux époux seraient enfermés à perpétuité. Cependant la chambre de laTournelle voulait poursuivre, de peur que l'impunité ne fût d'un mauvais exemple. L'autorité, donnant raison au procureur général, admet qu'on peut surseoir, parce qu'étant soustraits à la société ils ne peuvent plus nuire, et, au mois de mai, le roi accorde la lettre de cachet demandée.

Et la pauvre femme était innocente, et tout le monde le savait! son seul crime était de n'avoir pas dénoncé son mari. L'intendant le reconnaît plus tard : « on ne la soupçonnait même aucunement « d'avoir du penchant pour le vol. » Cependant elle allait être traînée à la Salpêtrière, si le curé de Bretteville n'était intervenu et ne l'avait fait par grâce enfermer à l'hôpital de Saint-Sauveurle-Vicomle. Là encore on la poursuit; on prétend que le couvent n'est pas sûr, qu'il n'y a pas de surveillance, qu'elle « y a donné « des fruits de son incontinence. » La supérieure, indignée, proteste contre ces calomnies. Elle déclare que, depuis qu'elle est à Saint- Sauveur, elle n'a donné aucun sujet de plainte; qu'elle est trèsattachée à sa famille (on a vu ce que la famille avait fait pour

cela) ; qu'elle n'aspire qu'à voir ses frères; que ses juges ne se sont pas opposés à l'expédition de la grâce qui lui a été faite. Elle intercède auprès du ministre pour que cette femme, parfaitement inoffensive et malheureuse, ne soit pas jetée dans la maison de force de la Salpêtrière.

Enfin le mari meurt (21 juillet 178^), et immédiatement, ce qui prouve qu'on n'avait nul grief contre la femme, on lui accorde sa liberté.

L'intendant, touché de ses infortunes , s'intéresse à elle, et, par une attention toute paternelle, veut qu'avant de la faire sortir on s'assure que le procès commencé ne se renouvellera pas , et. qu'on sache quelles mesures la famille compte prendre pour la faire subsister.

Mais ici nous allons saisir sur le fait cette coupable indifférence des subordonnés. Le 3o septembre 1786, cette pauvre femme, depuis sept ans en prison malgré son innocence, n'est pas encore mise en liberté. L'intendant presse son subdélégué; il se plaint de ses lenteurs. Il écrit de sa main : «Voilà, monsieur, un retard bien « affligeant et dont je suis fort affecté. Si je ne m'étais transporté " à Saint-Sauveur pour y recevoir la déclaration des détenues, celte « malheureuse femme, dont la santé m'a paru fort altérée, y serait " restée dans l'oubli, tandis qu'elle devrait jouir de sa liberté de- " puis un an. »

Le 7 octobre 1786, nouvelle lettre du curé de Saint-Sauveur à l'intendant, pour lui rappeler l'intérêt qu'il a témoigné à cette pauvre femme.

Le subdélégué répond à cette nouvelle sommation qu'il avait écrit aux frères en juillet 178^ ; qu'ils avaient promis de s'informer; qu'ils devaient mettre leur consentement dans les bureaux; qu'il croyait cette femme en liberté depuis un an. Il a écrit de nouveau aux frères, qui ont répondu qu'ils n'avaient plus de craintes, et demandent seulement que leur sœur ne sorte qu'à Noël.

L'intendant s'irrite de cette quiétude. « // n'est pas proposable «de différer son élargissement jusqu'à Noël. La malheureuse K femme, tourmentée continuellement par la fièvre, n'a que trop "Souffert d'une détention prolongée, injustement et sans objet, " pendant plus d'un an. »

iMalgré ces preuves d'intérêt de i'intendant, la pauvre femme, âgée alors de quarante-trois ans, n'était pas libre encore. Les administrateurs de l'hôpital s'opposent à sa sortie jusqu'à ce que la famille, qui est à l'aise, ail payé un arriéré de deux ans et demi. Madeleine, elle-même, tient à ne pas laisser ces dettes derrière elle; mais les frères se hâtent peu , et se disputent à qui ne payera pas.

Au milieu de tous ces débats, on ne sait pas quand la malheureuse serait sortie de prison, si l'hôpital de Saint-Sauveur-le-Vicomte n'avait été réuni à celui de Caen. Un jour, le subdélégué écrit que les dames qui le desservaient reviendront à Caen par la prochaine diligence, et ramèneront avec elles Madeleine G". Et l'intendant, en expliquant et excusant tous ces retards, annonce enfin à M. de Vergennes, le 28 février 1786, l'exécution de l'ordre de mise en liberté ûu 21 juillet 17 8â.

L'oubli dont Madeleine G"' a failli être la victime, voilà en effet le grand danger des prisonniers^.

En 1786, on s'aperçoit que deux soldats sont retenus en prison depuis trois ans, à Gaen ou à Bayeux, «sans qu'on se mette en « peine de les juger-. »

Un malheureux cordonnier, enfermé depuis cinq ans à la tour Châtimoine , déclare, sur la foi du serment, qu'il a été emprisonné sur des rapports mensongers faits contre lui au maire de Gaen ; que leur fausseté a été reconnue depuis, mais qu'étant abandonné et sans protection il est resté dans cet état ^.

Les visites de 1785 et 1786 font connaître une foule de ces

' A chaque instant on rencontre ici des détenus qui déclarent qu'ils ne savent ni les causes de leur réclusion, ni à qui ils doivent s'adresser pour en sortir. Leur détention est ancienne, la lettre de cachet s'est perdue, et les ministres se les renvoient d'un département à l'autre.

^ <i II me paroist, écrit le ministre, qu'ils y seront longtemps encore si vous «ne veillez à ce qu'ils soyent incessamment jugés et renvoyés à leur régiment, «s'ils sont innocens. »

^ Un individu arrêté sur le simple soupçon de désertion est depuis un au dans les prisons de Caen, bien que des éclaircissements [)ris par la maréchaussée il ne soit résulté aucune preuve. Le dossier a été envoyé à M. de Ciioiscul, mais n'est pas revenu, et le malheureux attend!...

omissions. M. de Brou s'informaut, en 1786, d'un pauvre fou enfermé depuis 1766, remarque sur Yordre du roi l'injoncliou au prieur de rendre compte à l'intendant, tous les six mois, de l'état de ce prisonnier. «Il me paraîtrait fort nécessaire, dit-il, d'user « de la même injonction dans tous les ordres qui s'expédient, ei « surtout de la faire exécuter avec exactitude. Ce serait un sûr moyen « d'empêcher que beaucoup de détenus ne fassent oubliés dans les mai- « sons de force. »

Mais que l'on songe pendant combien d'années cette recommandation a élé omise. En l'absence de toute inspection, dans les années qui ont précédé 1786, combien de faits de cette espèce ont dû se passer, sans que nous en soyons avertis ! Combien de ces malheureux ont dû mourir désespérés! combien se sont résignés à leur sort sans même essayer de se plaindre, et sont restés ainsi pendant des années muets et oubliés!

Même après cette mise en demeure de 1786, nous voyons, en 1789, l'administration s'enquérir de certains détenus et apprendre que l'un est mort, que d'autres ont été mis en liberté, celui-ci depuis trois ans, celui-là depuis quatre. On peut juger par là comment elle était informée.

Est-il besoin d'une conclusion? Elle ressort nécessaire, éclatante du simple exposé des faits. Nous avons en toute conscience et eu toute équité montré tout ce qui se pouvait dire en faveur des lettres de cachet. Cependant, d'après cela même, on voit qu'elles n'ont pas été calomniées, et qu'on ne peut même plaider en leur faveur les circonstances atténuantes. Elles n'ont fait aucun bien qu'on ne pût obtenir mieux encore par des moyens plus réguliers; elles ont été la source d'abus et de maux infinis. Leur principe était détestable. Les mesures eussent-elles été appliquées avec autant de modération, d'équité, de prudence que possible, eût-on pris tous les renseignements nécessaires, les subordonnés eussentils été pleins d'ardeur, insensibles à toute séduction , à toute influence, cela ne justifierait pas l'institution en elle-même; il n'y a pas de di'oit contre le droit; il n'est pas permis de commettre un grand mal, une grande injustice, pour obtenir un bien. Il n'est

})as permis surtout de mettre en présence deux principes respectables également, la liberté individuelle et l'autorité paternelle ou l'honneur des familles, et de déclarer celle-là inférieure à celleci, de sacrifier l'une à l'autre. Il faut tâcher de les respecter toutes deux.

Et ici non-seulement le droit est violé, non-seulement le principe est mauvais, mais quelle suite d'erreurs et de fautes dans l'exécution] De belles théories, sans cesse démenties; des paroles libérales, suivies de mesures oppressives; un continuel désaveu de ses propres doctrines; le respect professé pour les arrêts de la justice, et ces arrêts sans cesse inlirmés; l'autorité, qui devait en assurer la stricte et impartiale distribution , se plaisant à la rendre impossible et à en déjouer l'exercice ; les coupables soustraits à son pouvoir au moyen de subterfuges ou de compromis; les uns, relâchés quand elle a puni, les autres punis quand elle a absous; nulle fixité dans les décisions; des demandes identiques suivies ici d'un refus, là d'une réponse favorable; une part immense faite à la faveur, là où elle devait le moins se produire; les innocents ne faisant éclater leur innocence que grâce au hasard ou à la protection; des erreurs immenses commises avec légèreté, reconnues avec une indifférence qui devient presque cynique; la plus complète ignorance du sort réservé aux malheureux prisonniers, de l'état des prisons , des horreurs qui les y attendent ; la répression très-peu assurée ; une disproportion choquante entre la faute et la punition : voilà le bilan des lettres de cachet. Voilà comment, par un enchaînement logique et une éclatante justice, une mesure, arbitraire en son principe, malgré tous les efforts tentés, l'est encore' plus dans l'application; deux mots peuvent résumer toute leur histoire : inégalité et iniquité.

On ne voit pas que les lettres de cachet aient beaucoup développé l'autorité paternelle, le respect pour les parents, la paix des ménages. Le ministre se plaint sans cesse que le nombre des mauvais sujets augmente. Après tant d'années de répression et de correction , les demandes sont aussi fréquentes en 1779 qu'en 1729. Mais, si le bon ordre dans les familles y a peu gagné, il est sûr que l'autorité royale y a beaucoup perdu. Le public n'avait pas

confidence des bonnes intentions enfouies dans la correspondance du ministre et des intendants : il voyait seulement les ordres surpris, les innocents condamnés, des fripons abusant de l'autorité du roi, des parents indignes satisfaisant leur cupidité à l'abri de l'autorité royale. Il ne manquait pas d'hommes qui , personnellement froissés par ces ordres, fussent prêts à faire payer au pouvoir les injustices dont il endossait la responsabilité. La royauté amassait ainsi, sans profit et sans aucun intérêt personnel, des trésors de haine.

Imprimerie iMPÉniALE. — 1864.

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