TEXTES OFFICIELS

Conférence des préliminaires de Paix. Commission interalliée de la rive gauche du Rhin. P. V., rapports et documents 29 mai (29 juillet 1919).

Bulletin officiel de la Haute-Commission, 1920-1924, n° 9.984.

Recueil des ordonnances, instructions et décisions de la Haute- Commission interalliée des territoires rhénans. Ed. 1923.