ABRÉVIATIONS

AOCAT ERP Haute-Commission Interalliée des Territoires Rhénans.

END ’ k È fr Ordonnances.

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MONS RS REUTS Réponse de Versailles.

THrdeUVUS UE 60 Traité de Versailles.

ER NA EE rm Séances, PV AIEN SERA UE : Procès-verbaux.

ARR RE LE PE D page.

R... : 2260006 Ie Recueil des Ordonnances, instructions

et décisions de la Haute- Commission interalliée des territoires rhénans.

RECETTE Reichsgesetzblatt (Bulletin des lois d’Empire).

BoyOéne tient. in Bulletin officiel de la Haute-Commissiop,.