MANTES
Meulan.
Ll Dorât.
Bellac.
Guéret
Meaux.
Meujn.
MORBT.
MONTARO».
f Château-Renard] .
Lorria.
Montfort-l'Ama un t.
Dreux.
Mont-de-Marsan.
Montreuil-sor-Mer.
Nemours.
Nevers.
' Orleaxs.
Beaugency.
Boit-commun.
Neuville-aux-Bois.
Vitry-aux-Loges.
YenyiUe (Janville).
Yèvres-le-Chatet.
Paris intra-muros.
Paris extra-muros.
1 Choisy-le-Roi.
Vincennes.
1 Meudon.
Versailles.
BXLLEMB.
Mortagne.
PSRIGUEUX.
1 Bergerac.
Sarlat.
PÉRONIIE.
Montdidier.
Roye.
Saint-Pierrb-lb-Moutier .
Cusset.
Poitiers.
Civray.
Saint-Maixent.
' Fontenay-le-Comte.
Lusignan.
Montmorillon.
1 Niort.
VouTant
AbbeTUIe.
Provins.
Montereau.
Saint-Quentin.
Cahors.
> Montauban.
1 Gourdon.
i Lauierte.
Pigeae.
, Martel.
Reims.
Rodez.
Millau.
Rivière-Verdun et pays réunis. La Rocrbllb.
Rochefort-sur-Mer.
Rouen.
Gisors.
Honfleur.
Pont-Audemer.
Pont-de-FArehe.
Pont-l'Evêque.
Andely.
Lyons-la-Forèt.
Vernon.
Charleval.
Villefranche-de-Rouergue.
Saintes.
Tonnay-Gharente.
Oleron.
Pons.
Taillebourg.
Brouage.
Saumur.
Sbnus.
Beaumont-sur-Oise.
Ghambly.
Compiègne.
Creil.
Pontolse.
Sens.
Villeneuve-sur- Yonne.
Sezanne.
Chatillon-sur-Marne.
Soissons.
Tours.
Chatillon-sur-lndre.
Ghinon.
Loches.
Montrichard.
Troyes.
Nogent-sur-Seine.
Méry* sur-Seine.
Rumilly-les-Vaudes.
Virey sous-Bar.
Vendôme.
Mondoubleau.
Saint-Galais.
Laon.
La Père.
Marie.
Chauny.
Coucy.
Guise.
Noyon.
Villers-GottereU.
Vitrt-lb-François.
Sainte-Menehould.
Fiâmes.
Saint-Ditier.
Epernay.
•;rçr
Deuxième Série. — Bailliages ou juridictions i pour lesquels il n'a pas été dérogé par les réglementa les concernait anz régies prescrites par le règlement du 21 Janvier 1781
Annonay.
Bélier*.
Carcassonne.
Castelnaudary.
Castres.
Umoux.
Mende.
Montpellier.
Nîmes.
Le Puy-en-Velay.
Toulouse.
Villeneuvc-de-Berg.
Pr.RPIORAX.
Viguerie de Conflans.
Vigucrie de Cerdagne.
Duor.
Beaune.
Auxonne.
Nuits.
Saint-Jcan-de-Losne.
ÀUTUÏf.
Montcenis.
Semur-en-Brionnoi*.
tiourbon-Lancy.
Chalon-sur-Saône.
Senur-ex-Auxois.
A Talion.
Arnay-le-Duc.
Saulieu.
ChAtillon-sur-Seine.
Charolles.
Màcon.
Auxerre.
Bar-sur-Scine.
Bourg-en-Bresse.
Belley.
Gex.
Trévoux.
Montaigu (marches communes
assemblées à).
Vbsool.
Baume-les-Damet.
Gray.
Loxs-le-Saujck*.
Arbois.
Orgelet Pougny.
Pontarlier.
Salins.
Saint-Claude.
Besançon.
Dole, Ornans.
Quingey:
\ iguerfe d'Orange.
Bailliage dTstarits.
Gouvernance de Lille.
— de Douai.
— de Bailleul.
Mauléon (Pays de Soûle).
Pamiers (Comté de Poix).
Cambrésis.
Tarses (Bigorre).
Pays de Rustaing.
Arras.
Saint-Pol.
Saint-Omer.
Béthune.
Aire.
Lens.
Bapaume.
Hesdin.
Troisième Série. — Bailliages ou juridictions
pour lesquels il a été dérogé par les règlements les concernant
aux règles prescrites par le règlement du 2* janvier 17S9
Royaume de Navarre.
Yalencicnnes (ville de).
Le Queskoy.
Prévôté - le - Comte • de - Valen ciennes.
Saint-Amand.
Mortagne.
Bouchain.
Condé.
Avesxis.
Agimont (ou Gitet).
Maubeuge.
Ba?ay.
Fumay.
Revin.
Strasbourg (ville de).
Schlcstadt (les dix villes impériales réunies à).
Colmar et Schlestadt (districts réunis de).
Belfort et liuningue (districts réunis de).
Ilaguenau et Wissembourg(dis~
tricts réunis de).
Mets (ville de).
Metz.
Thionville.
Sarrelouis.
Longwy.
Sarrebocro. ) Phalsbourg. \ TocL.
Vie.
Vbrduk. 1 Marville. i Clermont-en-Argonne.
Sidar.
Chateau-Regnault.
Mouson.
Mobon.
Carioxak, \ Montmédy. J Nakct.
Lunéville.
1 Blamont
Marseille.
Roxières.
DftAOClOHAH.
Véiclise.
Grasse.
Nomény,
Castellane.
MlRBCOURT.
PORCALQUIES.
Charmes.
Digne.
Ch&tel-sur-Moselle.
Sisteron.
Damer.
Neofcbâteau.
Barcelonnette.
Toulox.
1 Saint-Dié.
Briffnoles.
Hyeres.
1 EpinaL
Bruyères.
Rennes.
Remiremont.
Hennebont.
SaRREOUBSJXES.
Brest
Dieuze.
Lesneren.
, Château-Salins.
Dinan.
1 Bitche.
Ploérmel.
Lixbeim:
, Focofcais.
| Fenestrange.
Hédé.
1 Boulay.
, Samt-Aubin-du-Cormler.
Bouzonville.
Naktss.
IScham bourg.] Bar.
Guérande.
Vakxss.
La Marche.
Auray.
Pont-i-Mousson.
Khuys.
Bourmont
4il |
Carhaix.
Chàteaulin.
Commercy.
Saint-Miblel.
Châteauneuf-du-Faou.
Thiaucourt.
Gourin.
Etain.
Quimperlé.
Briey.
Qurarau.
Longuyon.
Concarnean.
Villers-1a-Montagne.
Moulais.
