‹ Les lois actuelles de la guerreChapitre 22 sur 62 · DÉCLARATION DE BRUXELLES DE · texte numérisé non relu

DÉCLARATION DE BRUXELLES DE

être prises pour épargner, autant qu'il est possibJe, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire.

Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices par des signes visibles spéciaux à indiquer d'avance à l'assiégeant.

18.— Une ville prise d'assaut ne doit pas être livrée au pillage des troupes victorieuses.

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