Seccion. De los capitanes

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Livre IL Des contrats commerciaux en général, de leur forme et de leurs effets.

Titre I* Dispositions préliminaires sur la formation des obligations commerciales 24

Titre II, Des sociétés commerciales * , 27

Section 1. Des différentes espèces de sociétés, de leurs effets respectifs et des formalités requises pour leur formation . . . 27

Section 2* Des obligations réciproques des associés, et de la manière de résoudre leurs différends ...... 30

Section 3. De la dissolution et do la liquidation des sociétés commerciales 32 Section 4* De la société accidentelle ou des comptes en participation ... 34

Titre III. Des achats et des ventes en

matière commerciale . . . . 35

Section 1* Du caractère des achats et des ventes en matière commerciale 35 Section 2* Des droits et des obligations qui naissent des opérations commerciales d’achat et de vente * , , . 35

Section 3, De la vente des titres non

endossables * * . , 37

Titre IV* Des échanges ***,,.. 38

Titre V. Des prêts et des intérêts des choses prêtées 38

Titre VI. Des dépôts commerciaux , . 38

Titre VII. Du cautionnement en matière

commerciale * , * . • 39

Titre VIII* De T assurance en matière de transports par terre **,.,.* 40