‹ Les lois d'assurance ouvriere à l'étranger (volume 3)Chapitre 103 sur 331 · Observations générales · texte numérisé non relu

Observations générales

Les coeUicients de risques des établissements accessoires, qui ne sont pas prévus dans le tarif, sont fixés par le Comité de la corporation, sans pouvoir excéder i.SO.

Le coefficient d'un établissement complexe se calcule à laide du nombre des ouvriers et non à l'aide du montant des salaires).

3' Corporation de la construction des machines et de la petite

industrie du fer de la 'Westphalie Rhénane.

.Vncien tarif)

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