‹ Les lois d'assurance ouvriere à l'étranger (volume 3)Chapitre 115 sur 331 · C|..\SSE VI · texte numérisé non relu

C|..\SSE VI

.MiMitage de ponts en fer et d'autres constriuliii mélallicpies à l'intérionr do l'atelier de fabrio lion e;i liui/ qu'entreprise accessuire).

m. Observations.

Le calcul ilu coellicient des rlahlisseiiicnts complexes s'opère ù l'aide du montant des salaires et non à l'aide du nombre des ouvriers.

Les établissements accessoires non dénommés au tarif sont classés par le Comité de la corporation; mais leur coefficient ne peut être supérieur à 100.

5' Corporation du fer et de l'acier pour le Nord-Est de l'Allemagne.

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