‹ Les lois d'assurance ouvriere à l'étranger (volume 3)Chapitre 119 sur 331 · III. Observations r/éiicrnti's · texte numérisé non relu

III. Observations r/éiicrnti's

Le Comité de la corporation détermine le cocfjicient de risques des établissements de la corporation non dénimimés au tarif, sans que ce coefBeienI puisse être supérieur à celui de la classe VI.

Il en est de même des établissements accessoires, étrangers à la corporation, mais rattachés ;i un établissement principal qui fait partie de lu corporation; leur coefficient ne devra pas toutefois surpasser celui de la classe Vil.

Le calcul du coefficient d'un établissement complexe s'opère à l'aide du montant des salaires, et, seulement en cas d'impossibilité d'une détermination exacte du montant des salaires <le chaque établissement élémentaire, à l'aide du nmidirc des ouvriers occupés dans chacun de ces Olablissenionts.

6» Corporation de l'industrie des métaux nobles et non nobles pour le Nord de l'Allemagne.

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