‹ Les lois d'assurance ouvriere à l'étranger (volume 3)Chapitre 124 sur 331 · III. Observalions i/énérates · texte numérisé non relu

III. Observalions i/énérates

En cas ilc dangers anormaux, les coefficients du prisent tarif pciivont itrc augmentés ou réduits de 10 à 25 0/0, et, en cas de dangers exceptionnels, ils peuvent être majorés de 10 à 50 0/0.

Le Comité classe lui-même les établissements non prévus dans le tarif, sans pouvoir leur attribuer un coefâcient supérieur à 80.

11" Corporation textile de la Silésie.

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