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l.oOO
Supposons cniin que les pensions allouées aux victimes soient,
en cas de mort, égales aux 40 0/0 du salaire moyen ;
en cas d'incapacité temporaire, égales aux 20 0/0 du salaire moyen ;
en cas d'incapacité permanente totale, égales aux deux tiers (66,67 °/o) du salaire moyen;
en cas d'incapacité permanente partielle, égales à une
GENERALITES 25
fraction de la pension d'incapacité totale correspondant au degré d'incapacité.
En appliquant ces hypothèses, ainsi que les notations précédentes, à l'exemple considéré, on trouve que l'on a Pi = loOO ]Ji = 3o00 pi = 1000
HM = 750 mi = 7-20 111.1 = 600
■.=2x40+(2 + 2X:^+lX^+lx|^)cG.67+lx20=353 -, = iX40+(o + 4X-^+3X.i|^ + 3X^)66.G7+2x20 = 8i3
s;;, =1 x40+(2 + l X^+ 1 X^)fiC.67 + l X 20 = 200
d'oîi
sr = sr, -|- v;', | v;'3 ^ 1426
P = p, -(- p, + p:i = GOOO I = nuSii -j- m-iZii + nii^h = 10061 et S :^ mip[ -\- niîpi -\- m^ps = •1245000
d'où -^.100 = 23.76
et -^.10000 = 23.70
En arrondissant les résultats obtenus on trouve, tant par la première méthode que par la seconde, que le coefficient de risques est de 24.
Les considérations qui précèdent ne s'appliquent qu'à la première année de fonctionnement de l'assurance. Or, lorsque le régime fonctionne depuis plusieurs années, chaque année lègue à la suivante un certain nombre de blessés.
Dès lors, supposons que l'on considère, pour une branche d'industrie déterminée, une période de n années pendant laquelle la loi a fonctionné et cherchons quelles seront les charges probables pendant une nouvelle période de n années identique et consécutive à la précédente.
Les charges, que la branche d'industrie considérée a supportées pendant la première période de ti années, résultent :
Soit d'accidents survenus pendant cette période.
Soit d'accidents survenus antérieurement à cette période. Les accidents de cette dernière catégorie ont donné heu, les uns, au paiement d'une indemnité constante pendant toute
la durée de la période et encore exigible à rexpiration de celle-ci, les autres, au paiement d'une indemnité variable.
Désignons par
S/„ la somme des indemnités exprimées en quotes-parts du salaire des victimes d'accidents survenus pendant cette période,
^i'n la somme de ces quotes-parts exprimée en pour 100 du salaire,
I„ le montant total dos indemnités correspondantes,
S;,,, xy,, et J„ les quantités correspondantes pour les pensions aux victimes d'accidents survenus antérieurement au début de la période de n années et ayant donné lieu au paiemont d'une pension constante pendant la durée de cette période et donnant encore lieu à l'expiration de cette période au paiement de la mémo pension,
2A-„, SA-'n et K„ les quantités correspondantes pour tous les autres accidents qui ont donné lieu au paiement d'une indemnité quelconque pendant la durée de la période,
A„ la valeur absolue des pensions dont le service a cessé, au cours de la période considérée, par le fait, soit de la mort do l'ayant droit, soit du versement d'un capital, soit de l'âge atteint par l'ayant droit (enfant orplielin),
A'„ la valeur do ces sommes exprimée on pour 100 du salaire,
S le salaire annuel,
P l'efToctif du personnel.
Si l'on suppose que la loi fonctionne depuis un temps assez considérable pour qu'il se soit établi un état d'équilibre entre le nombre des ayants droit nouveaux et celui des
ayants droit qui disparaissent, on pourra évaluera ( ~"^) ^^ valeur moyenne du montant des charges annuelles résultant des accidents survenus pendant la période de n années, et si les conditions dans lesquelles la loi est appliquée restent les mémos pendant une nouvelle période do n années, la charge annuelle moyenne résultant des nouveaux accidents sera
( — p- ); d'ailleurs les accidents survenus pendant la première j)ériodc no légueront aucune charge financière à la deuxième, puisque l'étal d'équilibre est supposé atteint.
Quant aux accidents, qui. survenus antérieurement à la
GENER.VLITES 21
première période considérée, ont donné lieu au paiement d'une pension constante, dont le service de la pension continue encore à rexpiration de cette période, la charge annuelle J„ s'ajoutera à celle de chacune des années de la deuxième période comme à celle de chacune des années de la première; il est vrai que, dans le courant de la deuxième période, le service de ces pensions pourra être interrompu par les changements d'état des ayants droit; toutefois, puisque l'équilibre est supposé atteint, la cessation du service de ces pensions sera compensée par le service des pensions nouvelles.
Enfin, les accidents qui, survenus antérieurement à la première période, ont donné lieu au paiement d'une indemnité variable, se composent de trois sortes d'accidents :
t° Des accidents dont les victimes ont vu leurs pensions se modifier par le fait du changement de leur propre état;
2° Des accidents qui, indépendamment d'une allocation périodique constante, ont donné lieu à une certaine époque au versement d'une somme déterminée (par exemple, des accidents qui, n'étant pas liquidés au début de la période, ne motivaient à cette époque que le service d'une pension provisoire que le règlement définitif a majorée et qui a donné lieu, lors de ce règlement définitif, au versement des allocations arriérées) ;
3° Des accidents dont la pension a cessé par la mort, le versement d'un capital ou 1 âge de l'ayant droit ( enfant orphelin).
Les accidents des deux premières sortes se reproduisent dans les mêmes conditions au cours de chaque période, puisque l'état d'équilibre est supposé atteint ; il n'en est pas de même de ceux de la troisième sorte. Il convient donc de retrancher de la quantité K„, qui correspond à l'ensemble de ces trois sortes, la quantité A„ qui correspond à la troisième.
On voit donc finalement que la valeur moyenne annuelle des indemnités pour la branche d'industrie considérée pourra être représentée par l'expression
et que le coofficiont do risques correspondant sera
t} ' ' kl
S ou, d'après la relation (3)
On voit donc que. pour calculer le coefficient de risques des diverses branches d'industries dans le système de la répartilion des indemnités, il suffit de connaître la statistique des ouvriers, colle des salaires et celle des accidents pour chaque branche d'industrie et pour une période déterminée.
2. Forme des tarifs de risques. — Les tarifs de risques peuvent être établis de deux manières distinctes suivant que l'on prend pour base :
Ou bien la nature de l'atelier (atelier avec ou sans moteur mécanique, par exemple) ;
Ou bien la nature du travail (chargement des fardeaux, service des machines, etc.).
La première méthode convient aux établissements dont les ouvriers ont à exécuter le même travail dans chaque atelier d'une nature déterminée ; la seconde s'applique de préférence aux établissements où les ouvriers d'un même atelier sont occupés à des travaux présentant des dangers d'une gravité fort inégale. L'une présente, au point de vue du calcul de la charge à répartir entre les intéressés, l'avantage incontestable de la simplicité , car le dénombrement des ouvriers employés à chaque genre de travail exige un soin minutieux ; l'autre méthode, qui conduit à des opérations plus compliquées que la première, lui est bien supérieure en matière de prévention d'accidents, puisque, s'adressanl à l'homme et non à l'appareil, elle respecte au plus haut degré l'individualité de l'ouvrier.
Cet aperçu général permet de se rendre compte de la multiplicité des combinaisons auxquelles les tarifs de risques peuvent se prêter.
En général, on peut concevoir qu'un tarif de risques se compose de trois parties :
GENÉKAMTES 29
1° Un tableau d'ensemble intli(iuant le coefficient de chaque classe de risques ;
2° Un tableau donnant la classe de risques de chaque genre d'atelier ou de chaque genre de travail ;
3° Une série d'observations.
On peut môme prévoir plusieurs classes de risques pour chaque nature d'atelier suivant les conditions de sécurité que présente l'atelier considéré.
Un tarif de risques peut donc être dressé sous la l'orme suivante :
