Classes de risques et répartition des étahlissemenls

entre ces classes. i^ocfficicni

,1c ,i.,,ue..

Classe I 100

Tous les établissements sans machines (excepté les fabriques de forte-pianos, de claviers, d'orgues et d'harmoniums).

Classe II 120

a] Les établissements de la classe I avec machines sans chaudières ni appareils actionnés par une force élémentaire. 6) Les établissements exceptés de la classe I, sans machines.

Classe III 130

a) Les établissements de la classe I avec chaudières ou appareils actionnés par une force élémentaire.

b) Les établissements exceptés île la classe I avec machines, mais sans chaudières ni appareils actionnés par une force élémentaire.

Classe IV 200

Les établissements exceptés de la classe I avec chaudières ou appareils actionnés par une force élémentaire.