Observations yénérales

1. C'est sur le nombre d'ouvriers, et non sur le montant des salaires, qu'est basé le calcul du coefficient des établissements couq)lexes.

2. Les établisseuieuts, pour lesquels la statistiriue révèle une multiplicité et une gravité d'accidents supérieures à la moyenne de celles des établissements de la même classe, ou dans lesquels les mesures de sécurité prescrites ou généralement usitées font partiellement ou totalement défaut, doivent être l'objet d'une élévation de classe; s'ils appartiennent déjà à la classe la plus élevée, on augmente leur coef'licicnt de 10 ou d'un multiple de 10 jusqu'à un maximum de 150.

22 Corporation du tabac.