II. Tarif de risques

Le calcul du coefficient d'un établissement complexe s'effectue à l'aide du nombre des ouvriers et non à l'aide du montant des salaires. Le chiffre obtenu est arrondi en nombre entier, et l'établissement est inscrit dans la classe correspondant à ce chillre. Pour éviter toute erreur dans la détermination de cette classe et surtout dans le calcul de la majoration à faire subir en cas de danger anormal, on a divisé chaque classe en 10 sous-classes et dressé le tableau suivant en admettant que le coefficient le plus bas de la classe devrait être majoré de 20 0/0 dans le cas de danger grave, et de 30 p. 0/0 dans le cas de danger exceptionnel.

COEFFI-

MAJOliATION

CUHhi-I-