‹ Les lois d'assurance ouvriere à l'étranger (volume 3)Chapitre 18 sur 331 · RISQUES · texte numérisé non relu

RISQUES

poulies établissements

appartenant à chaque classe

de risques.

.NOMBRE DUNITÉS

DE CO>TKÎBt7riON.

Francs.

Établissement

complexe

Id.

Id.

Id.

Id.

Te

La somme à répartir étant 60,000 francs, la charge par unité de contribution sera donc :

(iO.OOO

En [jarticulior, rensemblc clos ôtablissomonts qui font partic de la classe III devra supporter une charge de :

208,000,000 X 0,00002963 = 79.40f,8.'t soit par franc de salaire :

79iO,8'i

Ce dernier quotient permet de calculer la charge que devra supporter chacun des établissements de la classe III.

Le calcul se fait de la même manière pour les ctablissoments complexes.

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